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15 juillet 2008

Proposition de loi N° 1016

visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

écrite par Jean-François Lamour
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Chantal Brunel, Claude Greff, Françoise de Panafieu, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Isabelle Vasseur, Laure de La Raudière, Marie-Jo Zimmermann, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Alain Moyne-Bressand, André Schneider, André Wojciechowski, Antoine Herth, Axel Poniatowski, Bernard Debré, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Camille de Rocca Serra, Christian Estrosi, Christian Vanneste, Claude Bodin, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Didier Robert, Dominique Perben, Éric Ciotti, Éric Raoult, Éric Straumann, Étienne Blanc, Francis Saint-Léger, François Calvet, François Scellier, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Ginesta, Gérard Gaudron, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Remiller, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Sébastien Vialatte, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Michel Diefenbacher, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Terrot, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Armand Martin, Philippe Goujon, Philippe Houillon, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, René Couanau, Richard Dell'AgnolaThierry Mariani

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France dispose à la fois de l'un des plus forts taux de natalité au niveau européen - 1, 92 enfant par femme - et celui où le taux d'activité des femmes est le plus élevé - environ 80 %. Nous pouvons collectivement être fiers du succès de notre modèle familial.

Néanmoins, environ 240 000 enfants, soit près de 10 % des 2, 4 millions d'enfants de moins de trois ans, ne trouvent pas de solution de garde adaptée à leurs besoins, malgré les efforts engagés dans le cadre du Plan petite enfance de 2006. Le Président de la République s'est engagé à mettre en oeuvre un droit opposable à la garde d'enfant d'ici 2012 qui permettra à toutes les familles n'ayant pas de solution de garde d'aller devant les tribunaux.

Le Gouvernement, qui a engagé une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, devrait présenter un projet de loi en ce sens début 2009. Dès à présent et dans cette perspective, il importe de soutenir la politique de...

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(version pdf)

Mots-clés

famille

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