Proposition de loi N° 1016

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France dispose à la fois de l'un des plus forts taux de natalité au niveau européen - 1, 92 enfant par femme - et celui où le taux d'activité des femmes est le plus élevé - environ 80 %. Nous pouvons collectivement être fiers du succès de notre modèle familial.

Néanmoins, environ 240 000 enfants, soit près de 10 % des 2, 4 millions d'enfants de moins de trois ans, ne trouvent pas de solution de garde adaptée à leurs besoins, malgré les efforts engagés dans le cadre du Plan petite enfance de 2006. Le Président de la République s'est engagé à mettre en oeuvre un droit opposable à la garde d'enfant d'ici 2012 qui permettra à toutes les familles n'ayant pas de solution de garde d'aller devant les tribunaux.

Le Gouvernement, qui a engagé une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, devrait présenter un projet de loi en ce sens début 2009. Dès à présent et dans cette perspective, il importe de soutenir la politique de...

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