Proposition de loi N° 904
tendant à instaurer un vote unique pour les élections cantonales et régionales par le biais d'un scrutin proportionnel avec obligation de parité dans le cadre de l'arrondissement
écrite par Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les conseils généraux sont les assemblées électives où le mode de scrutin est le plus anachronique avec notamment un énorme déséquilibre de la parité homme-femme.
Par ailleurs, ils font double emploi avec les conseils régionaux.
À la lumière du rapport Attali, la présente proposition de loi propose donc un couplage électoral entre ces deux niveaux de l'administration territoriale.
Présidée par Jacques Attali, la « Commission pour la libération de la croissance française » a rendu son rapport au Président de la République au cours du premier trimestre 2008. Ce rapport comportait plusieurs centaines de propositions dont beaucoup furent l'objet de commentaires variés.
La proposition la plus contestée et dont le Président de la République se démarqua immédiatement était peut-être l'une des plus pertinentes.
Il s'agissait de supprimer un des échelons du mille-feuille de l'administration territoriale, à savoir le département.
Cette idée...
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