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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

172 propositionss de loi signées

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07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4051 tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4054 visant à créer une certification des formations professionnelles

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3988 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3987 pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012

17/11/2011 — Proposition de loi N° 3967 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3847 tendant à conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3830 tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3911 relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3903 pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3912 tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats

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08/11/2011 — Proposition de loi N° 3906 relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires

02/11/2011 — Proposition de loi N° 3883 organique pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3676 tendant à consolider l'attribution d'annuités de retraite au titre des services effectués à l'étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3700 visant à ajouter aux facultés pouvant faire l'objet d'une délégation de compétence du conseil municipal aux maires les décisions concernant les contrats ateliers et chantiers d'insertion

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