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13 octobre 2011

Proposition de loi N° 3739

sur l'enfance délaissée et l'adoption

Extrait

Mesdames, Messieurs, Six ans après la promulgation de la loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption et au regard de la littérature abondante produite depuis lors sur ce sujet majeur, il apparaît nécessaire de franchir une étape supplémentaire en faveur de cette institution.

En effet, les différents rapports, analyses et travaux réalisés dans la période récente, laissent entrevoir une évolution de la perception de l'adoption en France qui offre des perspectives nouvelles du point de vue de l'enfant privé de famille.

En mars 2008, le rapport sur l'adoption de Monsieur Jean-Marie Colombani a ouvert la voie du changement.

Certaines de ses recommandations ont été mises en oeuvre avec succès.

Parmi les plus notables figurent la création d'un Ambassadeur pour l'Adoption internationale, l'installation d'une véritable autorité centrale, le développement de la coopération... Dans la continuité de ce rapport, le plan pour l'adoption annoncé par le Gouvernement en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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