Proposition de loi N° 3739
sur l'enfance délaissée et l'adoption
écrite par Michèle Tabarot
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Jacqueline Irles, Josette Pons, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Sophie Delong, Alain Ferry, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Bernard Carayon, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Christian Ménard, Damien Meslot, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Tian, Émile Blessig, Éric Straumann, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, François Cornut-Gentille, Gérard Lorgeoux, Guy Lefrand, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Le Guen, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Schosteck, Lionnel Luca, Manuel Aeschlimann, Marc Bernier, Marc Francina, Michel Grall, Michel Zumkeller, Olivier Dassault, Patrice Martin-Lalande, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Paul Salen, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Philippe Vitel, Pierre-Christophe Baguet, Rémi Delatte, Renaud Muselier, Richard Mallié, Sébastien Huyghe, Xavier Breton, Yanick Paternotte, Yves Albarello & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Six ans après la promulgation de la loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption et au regard de la littérature abondante produite depuis lors sur ce sujet majeur, il apparaît nécessaire de franchir une étape supplémentaire en faveur de cette institution.
En effet, les différents rapports, analyses et travaux réalisés dans la période récente, laissent entrevoir une évolution de la perception de l'adoption en France qui offre des perspectives nouvelles du point de vue de l'enfant privé de famille.
En mars 2008, le rapport sur l'adoption de Monsieur Jean-Marie Colombani a ouvert la voie du changement.
Certaines de ses recommandations ont été mises en oeuvre avec succès.
Parmi les plus notables figurent la création d'un Ambassadeur pour l'Adoption internationale, l'installation d'une véritable autorité centrale, le développement de la coopération... Dans la continuité de ce rapport, le plan pour l'adoption annoncé par le Gouvernement en...
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