Proposition de loi N° 3967
constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine
écrite par Marcel Bonnot
cosignée par Anne Grommerch, Brigitte Barèges, Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Pascale Gruny, Alain Joyandet, Alfred Almont, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Christian Ménard, Damien Meslot, Dino Cinieri, Dominique Dord, Éric Raoult, Étienne Mourrut, Frédéric Reiss, Jacques Alain Bénisti, Jacques Remiller, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Sermier, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Raison, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Patrick Beaudouin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, je vous propose de réparer cette omission constitutionnelle et d'adapter la constitution française à l'évolution de notre société en adoptant avec force et vigueur, la présente Proposition de Loi Constitutionnelle.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Article unique Au deuxième alinéa du Préambule de la constitution, il est inséré après les mots : « institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de » les termes : « dignité humaine, » Au premier alinéa de l'article 1 après le membre de phrase : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » il est rajouté le membre de phrase suivant : « Elle reconnaît l'égale dignité de chacun ». © Assemblée nationale
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