Proposition de loi N° 4058
visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
écrite par Fernand Siré
cosignée par Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Brigitte Barèges, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, André Wojciechowski, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Bodin, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Éric Diard, Éric Raoult, Francis Saint-Léger, François-Michel Gonnot, Guy Malherbe, Hervé Novelli, Jacques Domergue, Jacques Kossowski, Jacques Lamblin, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Grand, Lionnel Luca, Louis Guédon, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Herbillon, Michel Voisin, Olivier Jardé, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Folliot, Philippe Vitel, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Renaud Muselier, René-Paul Victoria, Rudy Salles, Thierry Benoit, Yanick Paternotte & Yvan Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que nous assistons à une perte de confiance des Français envers leurs élus, il semble nécessaire de prendre des mesures pour moraliser encore davantage les fonctions électives.
Le taux d'abstention record aux dernières élections, les résultats de l'enquête menée en janvier dernier par le Centre d'études de la vie politique (Cevipof) témoignent de cette perte de confiance.
Selon cette enquête, 83 % des Français considèrent que les responsables politiques « ne se préoccupent pas de ce qu'ils pensent ». Plus de la moitié (56 %) n'ont confiance ni dans la gauche ni dans la droite pour gouverner le pays.
Il s'avère que les élus locaux n'échappent pas à cette perte de confiance, alors qu'ils sont traditionnellement préférés aux autres élus (députés nationaux et députés européens), car considérés plus proches.
Le maire est celui en lequel les sondés ont le plus confiance (52 % d'opinions favorables). Mais il perd 13 points par...
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