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Rapports de Marie-Jo Zimmermann

12 rapports signés

13/03/2012 — Rapport d'information N° 4454 de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité pour 2011-2012

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

03/02/2012 — Rapport d'information N° 4232 de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

12/07/2011 — Rapport d'information N° 3621 de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

05/07/2011 — Rapport d'information N° 3602 de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

14/06/2011 — Rapport d'information N° 3516 de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2010

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (2 commentaires)

20/12/2010 — Rapport N° 3041 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/07/2010 — Rapport d'information N° 2762 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

29/12/2009 — Rapport N° 2205 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

07/12/2009 — Rapport d'information N° 2125 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2009 (Accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise)

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

23/10/2009 — Rapport d'information N° 1985 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

09/12/2008 — Rapport d'information N° 1295 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période de juillet 2007 à novembre 2008

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

22/01/2008 — Rapport d'information N° 597 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 571) de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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