Rapport d'information N° 1295
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période de juillet 2007 à novembre 2008
écrit par Marie-Jo Zimmermann rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément aux missions que lui a confié la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente son rapport d'activité pour la période de juillet 2007 à novembre 2008. En première partie de ce rapport figure l'étude que la Délégation a menée sur l'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif.
La deuxième partie retrace les travaux de la Délégation au cours de cette période, notamment ceux portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
De juillet 2007 à novembre 2008, la Délégation a également adopté un rapport sur l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure, n° 597), un rapport sur les femmes et leur retraite (Mme Claude Greff, rapporteure, n° 1028) et un rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption...
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