Rapport N° 3041
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 20 janvier 2010, la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, déposée par le précédent président du groupe UMP et votre rapporteure, a été débattue par les sénateurs le 27 octobre dernier.
Ceux-ci y ont apporté des modifications qui conduisent à la poursuite de la navette, conformément à la procédure classique applicable en l'espèce.
Dans le prolongement des travaux des sénateurs, dont on peut regretter qu'il ait fallu attendre dix mois avant qu'ils aboutissent, il est heureux que l'Assemblée nationale soit vite appelée à statuer en deuxième lecture.
Le processus enclenché par le texte s'inscrit en effet sur le moyen terme et, ainsi que votre rapporteure a déjà eu l'occasion de le regretter, trop d'années ont été perdues...
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