Rapport N° 2205
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le propre de toute société moderne est de donner à chacun une place à la mesure de ses compétences et de ses talents.
C'est l'honneur de la République française d'insister particulièrement sur la valeur d'égalité, qui figure dans le triptyque synthétisant les principes fondateurs de notre pacte social.
Les pouvoirs publics ont, de longue date, facilité la promotion sociale de tous les citoyens, indépendamment de leurs origines, grâce notamment à l'éducation nationale, creuset de la méritocratie française.
Même si des progrès peuvent encore être réalisés en la matière, chaque Français a aujourd'hui la possibilité de faire les études de son choix, d'obtenir des diplômes et d'exercer une profession correspondant à ses aspirations.
Cependant, au-delà de cette égalité d'accès au savoir, subsistent des inégalités d'accès aux responsabilités, tout spécialement à la tête de l'économie.
Cette situation vaut particulièrement pour...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
- Proposition de loi N° 2140
- Texte de la commission N° 2205
- Proposition de loi N° 2923
- Rapport N° 3041 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.