Proposition de loi N° 2140
relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
écrite par Jean-François Copé
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Franco, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Catherine Vautrin, Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Christine Marin, Claude Greff, Edwige Antier, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise Guégot, Françoise Hostalier, Gabrielle Louis-Carabin, Geneviève Levy, Isabelle Vasseur, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marianne Dubois, Marie-Anne Montchamp, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Michèle Tabarot, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord, Alain Ferry, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, Alfred Trassy-Paillogues, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Reynès, Bertrand Pancher, Christian Jacob, Christophe Guilloteau, Claude Bodin, Daniel Poulou, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Élie Aboud, Émile Blessig, Francis Saint-Léger, Franck Reynier, François Baroin, François Calvet, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Gérard Gaudron, Gérard Lorgeoux, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Guénhaël Huet, Guy Geoffroy, Henri Cuq, Hervé Gaymard, Hervé Mariton, Jacques Kossowski, Jacques Le Guen, Jacques Remiller, Jean Leonetti, Jean Roatta, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mignon, Jean-François Chossy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Sébastien Vialatte, Laurent Hénart, Lionnel Luca, Marc Le Fur, Marcel Bonnot, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Raison, Nicolas Forissier, Olivier Jardé, Patrick Ollier, Paul Jeanneteau, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Vitel, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Richard Dell'Agnola, Thierry Mariani, Yannick Favennec, Yves Albarello, Yves Bur & Yves Fromion
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les femmes ont investi massivement le monde du travail, mais elles restent sous-représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés.
Plus précisément, dès qu'il s'agit d'exercer des fonctions à responsabilité, les hommes sont très largement majoritaires.
Ainsi, 17, 2 % seulement des dirigeants de société sont des femmes.
De même, il n'y a que 10 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés du CAC 40. Et si l'on prend en compte les conseils d'administration des 500 premières entreprises françaises, ce pourcentage tombe à 8 %. La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision est pourtant un préalable pour une société démocratique.
Elle est aussi le gage d'une gouvernance des entreprises en phase avec la société dans laquelle elles évoluent.
Il n'est pas concevable aujourd'hui que des entreprises continuent à se priver de l'expérience et des compétences de femmes qualifiées dans...
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