29 décembre 2009
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2205
sur la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
- Proposition de loi N° 2140
- Rapport N° 2205 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2923
- Rapport N° 3041 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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