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Alain Marc
Question N° 130715 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 mars 2012
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, à propos des prélèvements sociaux opérés sur les intérêts des contrats d'assurance vie pour l'année 2011. Le taux de ces prélèvements a été modifié en cours d'année 2011 passant de 12,3 % au 1er janvier à 13,5 % au 1er octobre 2011. De fait, certains établissements financiers ont opéré un prélèvement calculé prorata temporis, ce qui donne un taux moyen de 12,6 % pour l'année. D'autres établissements, en revanche, ont opté pour un prélèvement uniforme de 13,5 %, ce qui pénalise leurs clients. Il lui demande donc si une uniformisation du calcul des intérêts pour 2011 est envisageable avec régularisation pour les personnes qui ont été prélevées de 13,5 % pour l'année entière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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