Proposition de loi N° 2876
relative à la TVA applicable au livre numérique
écrite par Hervé Gaymard
cosignée par Annick Girardin, Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Chantal Bourragué, Françoise de Panafieu, Geneviève Colot, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marie-Christine Dalloz, Marie-Louise Fort, Muriel Marland-Militello, Abdoulatifou Aly, Alain Cousin, Christian Kert, Christian Ménard, Daniel Spagnou, Dominique Dord, Éric Straumann, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, François Rochebloine, François-Michel Gonnot, Georges Colombier, Georges Mothron, Guy Malherbe, Henri Plagnol, Hervé Mariton, Jacques Grosperrin, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Rolland, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Michel Fourgous, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Loïc Bouvard, Marc Francina, Michel Diefenbacher, Michel Herbillon, Michel Ménard, Michel Raison, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Philippe Morenvillier, Pierre Morel-A-L'Huissier & René Couanau
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le livre porte en lui-même les racines de notre liberté. De la liberté de création, d'opinion, d'expression.
Et peut-être surtout de notre liberté intérieure, la « Liberté Grande » de Julien Gracq, indispensable viatique pour résister à l'intolérance, à la dictature, à la domination de la société du spectacle.
Aujourd'hui, à l'heure de la « révolution numérique », pour que le livre puisse trouver son lecteur, il doit également être numérique.
Comme je l'indiquais dans mon rapport à la ministre de la culture, « il est évident que le prix constituera une variable déterminante des futurs modèles économiques du livre numérique »(1). Une des variables d'ajustement de ce prix est constituée par le taux de TVA applicable au livre numérique.
Or alors que le livre papier bénéficie en vertu des dispositions de l'article 278 bis du code général des impôts d'un taux réduit de TVA à 5, 5 %, le taux applicable au livre numérique est de...
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