Proposition de loi N° 2906
relative au prix du livre numérique
écrite par Hervé Gaymard
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Françoise de Panafieu, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Muriel Marland-Militello, Alain Moyne-Bressand, André Flajolet, Antoine Herth, Bernard Gérard, Claude Birraux, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dominique Dord, Éric Straumann, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Gabriel Biancheri, Henri Plagnol, Jacques Grosperrin, Jacques Le Guen, Jean Roatta, Jean-François Mancel, Jean-Pierre Decool, Loïc Bouvard, Marc Bernier, Marcel Bonnot, Michel Lejeune, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Rudy Salles & Yvan Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi a été élaborée dans le cadre d'une réflexion conjointe entre le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat.
Elle est déposée dans les mêmes termes dans chacune des deux Assemblées.
La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre.
Les rapports sur le sujet, nombreux et constructifs, ont dévoilé un paysage très évolutif et éclairé un avenir incertain.
Je plaide pour ma part depuis longtemps déjà pour un encadrement législatif du prix du livre numérique.
Rappelons que la réflexion sur une régulation du prix du livre numérique a été initiée dans le cadre de la commission constituée sous la présidence de M. Bruno Patino qui a remis son rapport le 30 juin 2008. Ce dernier plaide très nettement pour une mesure normative permettant aux ayants droit de conserver la maîtrise du prix du livre dans l'univers numérique.
Le raisonnement soutenant cette préconisation est fondé sur une...
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