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19 octobre 2010

Proposition de loi N° 2906

relative au prix du livre numérique

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi a été élaborée dans le cadre d'une réflexion conjointe entre le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat.

Elle est déposée dans les mêmes termes dans chacune des deux Assemblées.

La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre.

Les rapports sur le sujet, nombreux et constructifs, ont dévoilé un paysage très évolutif et éclairé un avenir incertain.

Je plaide pour ma part depuis longtemps déjà pour un encadrement législatif du prix du livre numérique.

Rappelons que la réflexion sur une régulation du prix du livre numérique a été initiée dans le cadre de la commission constituée sous la présidence de M. Bruno Patino qui a remis son rapport le 30 juin 2008. Ce dernier plaide très nettement pour une mesure normative permettant aux ayants droit de conserver la maîtrise du prix du livre dans l'univers numérique.

Le raisonnement soutenant cette préconisation est fondé sur une...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

culture
détaillant
éditeur
livre numérique
prix de vente au public
vente à primes

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