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11 février 2010

Proposition de résolution N° 2264

en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

écrite par Jean-François Copé
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Arlette Franco, Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Catherine Vautrin, Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Christine Marin, Claude Greff, Edwige Antier, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise de Panafieu, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Anne Montchamp, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Michèle Tabarot, Muriel Marland-Militello, Nicole Ameline, Sophie Delong, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord, Véronique Besse, Abdoulatifou Aly, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Marc, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, Alfred Trassy-Paillogues, André Flajolet, André Schneider, André Wojciechowski, Antoine Herth, Axel Poniatowski, Bernard Brochand, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Bertrand Pancher, Bruno Bourg-Broc, Bruno Sandras, Céleste Lett, Charles-Ange Ginesy, Christian Jacob, Christian Ménard, Christian Patria, Christophe Guilloteau, Claude Birraux, Claude Bodin, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Mach, Daniel Poulou, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Souchet, Dominique Tian, Élie Aboud, Éric Ciotti, Éric Diard, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Franck Gilard, Franck Reynier, Franck Riester, François Baroin, François Calvet, François Scellier, François Vannson, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Georges Ginesta, Georges Mothron, Gérard Cherpion, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Guénhaël Huet, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Teissier, Henri Cuq, Henri Plagnol, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Leonetti, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean Ueberschlag, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Jean-François Chossy, Jean-François Lamour, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Louis Christ, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Luc Warsmann, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Soisson, Jérôme Bignon, Jérôme Chartier, Laurent Hénart, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Giscard d'Estaing, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marcel Bonnot, Martial Saddier, Maurice Leroy, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Lezeau, Michel Piron, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Forissier, Olivier Dassault, Pascal Clément, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Houillon, Philippe Meunier, Philippe Vitel, Pierre Frogier, Pierre Lang, Pierre Lequiller, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Rémi Delatte, Renaud Muselier, Richard Mallié, Robert Lecou, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Serge Grouard, Serge Poignant, Thierry Benoit, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Vincent Descoeur, Xavier Breton, Yanick Paternotte, Yannick Favennec, Yves Albarello, Yves Bur, Yves Censi, Yves Deniaud, Yves Fromion, Yves JegoYves Nicolin

Extrait

Mesdames, Messieurs, Tous les pays, en Europe et dans le monde, sont confrontés au développement de pratiques radicales dont la forme la plus visible est l'apparition de femmes circulant, dans l'espace public entièrement voilées - burqa ou niqab.

Tous s'inquiètent de la montée en puissance du phénomène et réfléchissent à des mesures permettant de l'endiguer.

En France, aujourd'hui, 1 900 femmes - selon les chiffres communiqués par le ministère de l'intérieur - vivraient, au coeur de nos villes, en marge de la société, le visage dissimulé sous un voile intégral.

Elles sont, pour les trois-quarts, françaises.

Inconnu en France il y a encore quelques années, le phénomène se développe et suscite une consternation unanime.

Les représentants de la communauté musulmane sont les premiers à s'inquiéter de cette pratique qu'ils ne reconnaissent pas comme une prescription religieuse et redoutent un amalgame avec la religion musulmane, qui serait à la fois inacceptable...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

burqa
égalité entre les hommes et les femmes
lutte contre les discriminations
niqab
port du voile intégral
societe
valeur de la république
valeur républicaine

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