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...t supérieur (PRES), en les habilitant à délivrer des diplômes. Aujourd'hui, seules les universités et autres établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État sont habilités à délivrer des diplômes nationaux, tels que la licence ou le master. Or, grandes écoles et universités se rapprochent de plus en plus au sein des PRES constitués sous la forme d'établissements publics de coopération scientifique : on compte à ce jour dix-sept établissements publics de coopération scientifique (EPCS) regroupant plus d'une centaine d'universités, d'écoles et de centres de recherche. Afin d'encourager les politiques de site qui conjuguent les forces des établissements pour les rendre plus attractifs, l'article 2 de la proposition de loi, modifiant l'article L. 344-4 du code de la recherche, ouvre aux EPCS l...
... leur place. S'agissant des fondations, il convient de moderniser leur fonctionnement. Les fondations partenariales traiteront de sujets transversaux, à charge pour elles d'abriter des fondations sans personnalité morale attachées à des sujets particuliers. Elles constitueront une sorte de label, et leur démarche se rapprochera de celle des fondations d'entreprise. Les fondations de coopération scientifique, dotées d'au moins un million d'euros, seront bien plus importantes. L'un des objectifs recherchés est de favoriser la venue de grands professeurs et de grands chercheurs internationaux.