Interventions sur "diplômes nationaux" de Françoise de Panafieu

...n par l'État aux universités de la maîtrise d'ouvrage de constructions universitaires sur le territoire de l'hexagone. En second lieu, ce texte vise à renforcer les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), en les habilitant à délivrer des diplômes. Aujourd'hui, seules les universités et autres établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État sont habilités à délivrer des diplômes nationaux, tels que la licence ou le master. Or, grandes écoles et universités se rapprochent de plus en plus au sein des PRES constitués sous la forme d'établissements publics de coopération scientifique : on compte à ce jour dix-sept établissements publics de coopération scientifique (EPCS) regroupant plus d'une centaine d'universités, d'écoles et de centres de recherche. Afin d'encourager les politiques...

... que ce soit ; c'est pourquoi le premier article vise à doter les établissements publics d'enseignement supérieur des instruments juridiques nécessaires. Il ne faut pas confondre ce dispositif avec la possibilité accordée à certaines universités de devenir pleinement propriétaires de leur patrimoine, qui ne concerne que neuf d'entre elles. L'État renonce-t-il à son monopole sur la délivrance des diplômes nationaux ? En tout état de cause, ce texte poursuit un objectif gagnant-gagnant. Les universités auront la possibilité d'être associées à des écoles de renom, comme HEC ou l'ESSEC, tandis que les écoles, à travers le PRES, acquerront une visibilité nouvelle à l'international. Plus on est morcelé, moins on est visible. Par ailleurs, la proposition de loi vise à réduire le prétendu « gouffre » entre les pe...