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L'amendement n° 100 définissait une « clause de rendez-vous » afin que l'Assemblée soit éclairée sur les effets de cette réforme notamment en matière de publicité. Le présent amendement découle du précédent. En effet, notre assemblée sera chargée d'une mission d'évaluation et de contrôle. À cet effet, elle confiera la rédaction d'un rapport au CSA, organisme le mieux à même de mener ce travail avec professionnalisme et objectivité, après avoir consulté l'autorité professionnelle de la publicité. Le CSA proposera le rapport au Gouvernement, qui lui-même l...
...la République, qui consiste à spécifier le mode de financement des différentes chaînes de télévision, et ce faisant à souligner leurs rôles respectifs. À la télévision publique revient un rôle d'exemplarité et de référence, avec un financement essentiellement d'origine publique, à travers la redevance et la subvention de l'État. Les télévisions commerciales disposent de ressources provenant de la publicité et elles contribuent au financement de la télévision publique. Les télévisions payantes sont financées par des abonnements et de la publicité ; les souscripteurs payent pour leurs programmes préférés, notamment le sport et le cinéma. Cette clarification répond à une nécessité, mais elle pose également des questions pour l'avenir. Elle répond à une nécessité, parce que le cadre législatif n'avai...
La brutalité avec laquelle est survenue la crise financière actuelle nous montre à quel point il est difficile de prévoir aujourd'hui ce que sera la situation en 2011. Mieux vaudrait donc convenir d'un rendez-vous à cette date avant de prendre la décision de passer à la seconde phase de suppression de la publicité pour les chaînes publiques.
...distinction entre la culture, évoquant « le frisson du cinéma et le plaisir de la lecture », et la science. Mais la culture est ce qui vous donne les clés pour comprendre notre époque. Comme la mode ou la cuisine, l'environnement est aujourd'hui une forme de la culture. Il ne faut donc pas opposer ces deux concepts en matière de contenu des programmes. Concernant la suppression progressive de la publicité avant 20 heures, il faut avoir présent à l'esprit que le Président de la République a lancé cette idée dans un contexte très différent, notamment au plan économique. On vit aujourd'hui une accélération de l'histoire. Plutôt qu'une automaticité de cette suppression en 2011, ne pourrait-on pas prévoir une clause de rendez-vous ?