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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 3 novembre 2009 à 17h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

On nous dit et nous répète que ce budget connaît une augmentation de 3,9 % en crédits de paiement, mais la hausse est très sélective : elle bénéficie largement au patrimoine, non aux crédits de création, de soutien aux artistes ou de démocratisation culturelle. Mais les socialistes ont suffisamment dénoncé ces dernières années l'indigence des crédits du patrimoine – et notamment des monuments historiques – pour ne pas saluer l'effort accompli avec ces 92 millions, ajoutés aux 100 millions du plan de relance en 2009.

On peut se réjouir de ce retournement de situation pour le patrimoine bien sûr, mais aussi pour l'emploi et l'ensemble des artisans concernés. En tant que députée de la circonscription qui compte le plus grand nombre de mètres classés par habitant après Paris, j'apprécie qu'un effort soit fait pour les crédits d'entretien des monuments historiques, et pas seulement de restauration. En revanche, l'augmentation bénéficie largement plus aux monuments historiques d'État qu'aux autres, ceux qui relèvent des collectivités locales ou de propriétaires privés. Il faudra voir jusqu'où ira cette logique de défausse sur les collectivités territoriales.

Les budgets des grands établissements nationaux sont reconduits quasiment à l'identique, mais il ne faut pas oublier qu'ils ont perdu beaucoup de crédits au cours de ces dernières années, dont 6 millions en 2009. Cela les a poussés à une recherche de partenariats tous azimuts, qui peuvent soulever des inquiétudes. Je déplore aussi la diminution de 700 000 euros des crédits pour le patrimoine cinématographique et le manque de soutien aux archives départementales ou communales. Enfin, le budget consacré aux Villes d'art et d'histoire est éternellement bloqué à 2 millions malgré l'augmentation du nombre de villes concernées.

Quelques brèves questions et observations pour terminer. À combien l'endettement en crédits de paiement des DRAC, qui était de 885 millions au 1er janvier 2009, s'élèvera-t-il à la fin de l'année ?

Je regrette que le nouveau prélèvement de 1,8 % sur les sommes engagées dans les jeux de cercle – le poker en ligne par exemple – qui devrait rapporter 10 millions soit destiné au Centre des monuments nationaux, au lieu de bénéficier au budget des villes d'art et d'histoire ou aux monuments historiques n'appartenant par à l'État.

Par ailleurs, il faut davantage de crédits pour permettre aux collectivités de mener les études sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Enfin, je voudrais que vous nous assuriez qu'il n'y aura pas de gels de crédits pour 2010 et que vous confirmiez le calendrier du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

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