Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 3 novembre 2009 à 17h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances
ministre de la culture et de la communication. Sur ce dernier point, je n'ai pas la même analyse : les crédits ne diminuent pas, ils sont déployés autrement.
S'agissant de HADOPI, je vous informe que les textes d'application sont au Conseil d'État et qu'ils seront publiés en décembre. Si 5,3 millions d'euros sont prévus en 2010 contre 6,7 millions en 2009, c'est parce qu'il n'y a pas lieu de renouveler les achats de systèmes informatiques auxquels nous avons procédé cette année. Cela étant, je trouve réconfortant de constater que le groupe SRC s'interroge sur la viabilité de HADOPI…
Je ne suis pas inquiet de la réforme des collectivités territoriales et je pense même que je suis parfaitement en phase avec le Gouvernement, qui, respectueux de la démocratie et du Parlement, sera, j'en suis sûr, très attentif à ce qui lui sera suggéré.
2 commentaires :
Le 08/11/2009 à 00:30, topinambeur a dit :
A noter la profonde conviction du ministre sur l'aspect "indépendant" de la HADOPI. Ca transpire vraiment dans son intervention : avant même d'avoir été créée ou de savoir quelles seront les choix techniques quelle mettra en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi, le ministère a déjà dépensé plus d'un million d'euro dans l'achat de son informatique. On le voit, le ministre lui garantit donc une vraie liberté dans les investissements qu'elle devra faire.
Le 08/11/2009 à 00:21, teymour a dit :
Le ministre annonce par cette intervention que les décrets d'application seront publiés en décembre. Information intéressante. On va enfin pouvoir voir quelles sont les spécifications du mouchard de la rue de valois que chaque citoyen sera obligé d'installer sur ses ordinateurs. Ayons une pensé émue pour les fonctionnaires qui planchent sur le dossier !
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