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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 3 novembre 2009 à 17h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Je me réjouis des propos de M. Richard Dell'Agnola, qui a annoncé un budget en augmentation sensible – plus 3,9 %. Toutefois, pour la création, l'augmentation est seulement de 0,31 % et pour la transmission des savoirs de 0,43 %, ce qui me fait penser à la chanson de Jacques Brel, « Le plat pays qui est le mien ».

Tout d'abord, monsieur le ministre, quels moyens en fonctionnement et en intervention ont été alloués au Conseil de la création artistique par votre ministère en 2009 et quels seront-ils pour 2010 ? Combien de personnels du ministère de la culture travaillent pour ce conseil et combien d'années encore l'existence de celui-ci va-t-elle perdurer ? Mon inquiétude est d'autant plus légitime que, par décret, 638 551 euros du programme « Transmission des savoirs » ont été transférés aux services du Premier ministre en vue d'assurer le fonctionnement du conseil : quelle est la raison d'être d'un tel transfert et les crédits du ministère de la culture sont-ils appelés à financer durablement les frais de fonctionnement du conseil ?

N'est-il pas du reste surprenant que vous ayez financé les actions conduites par ce conseil, dont vous assurez la vice-présidence, alors que son délégué général a affirmé qu'en aucun cas le conseil ne serait financé par les crédits du ministère de la Culture ? Ne faudrait-il pas, au point où nous en sommes, transformer cette structure ad hoc en un Fonds d'intervention culturel directement rattaché au ministère – le FIC, dans les années soixante-dix, a connu des heures de gloire puisqu'il a notamment permis la création du Printemps de Bourges. Il serait ainsi plus en prise avec les actions que vous menez au sein du ministère et éviterait à certains de réinventer le fil à couper le beurre ! Il remplacerait alors avantageusement le Fonds de soutien à la création et à la diffusion, créé en 2009 et malheureusement supprimé en 2010, qui était doté de 5 millions d'euros.

Par ailleurs, comment pouvez-vous mettre en place de nouvelles structures dans un cadre budgétaire aussi contraint ? Le projet de la Philharmonie, même financé à hauteur de 45 % par la ville de Paris, ponctionnera les crédits de fonctionnement. Le rapport de la Cour des comptes rappelle que, lorsque entre 2000 et 2008 les crédits du spectacle vivant augmentaient de 18,8 %, ceux des opérateurs nationaux connaissaient une hausse de 42,8 % qui entraînait la baisse mécanique des crédits des autres opérateurs, notamment régionaux.

Comment, de plus, pouvez-vous affirmer que la démocratisation culturelle, ou « la culture sociale », pour reprendre votre expression, représente à vos yeux une priorité alors que les crédits d'action culturelle baissent de 12 % en autorisations d'engagement et de 17,8 % en crédits de paiement ? De plus, l'adjectif « social » n'est-il pas réducteur, laissant à penser que la « culture » serait pour les riches et la « culture sociale » pour les pauvres ?

En ce qui concerne les rapports entre Paris et la province, thème que la Commission a souhaité privilégier de cette année, comment expliquez-vous que les crédits centraux, qui financent aujourd'hui principalement les grandes institutions parisiennes, restent majoritaires au sein du programme « Création » puisqu'ils représentent 57 % du programme contre 44 % des crédits gérés par les DRAC, et ce alors même que la situation ne s'est pas améliorée entre 2007 et 2010 ? Le constat est identique pour les crédits du spectacle vivant du programme « Création ». Aucun rééquilibrage en faveur des institutions ou des compagnies régionales n'est donc perceptible.

De même, si on fait une distinction plus fine entre crédits effectivement dépensés en région – soit les crédits déconcentrés hors Paris auxquels s'ajoutent les crédits centraux affectés en région – et les crédits dépensés pour Paris, la situation est encore pire puisque le taux de dépenses en région passe de 54,72 % en 2002 à 53,43 % en 2009. Comment expliquer de tels chiffres au moment où on parle d'un « rééquilibrage en faveur des régions » ?

Par ailleurs, si les crédits de fonctionnement déconcentrés à destination des équipes artistiques augmentent de 2,5 millions d'euros, nous n'avons reçu aucune explication sur la répartition de cette augmentation – cette hausse est-elle entièrement destinée aux nouvelles équipes ?

Je tiens également à noter la baisse sensible des crédits affectés aux actions en faveur de l'accès à la culture, alors que les politiques territoriales augmentent dans le même temps.

S'agissant du festival d'Avignon, comment expliquez-vous qu'il soit un des moins dotés d'Europe en argent public – crédits d'État et des collectivités territoriales réunis ? C'est pourtant un des plus grands festivals d'Europe, voire du monde, emblématique du rayonnement international de notre culture. De plus, comment expliquer que le projet de « la Fabrique », nécessaire au bon fonctionnement du festival, reste au point mort alors que les crédits sont inscrits au contrat de plan État-région et que les financements sont théoriquement débloqués ?

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que la réserve de 5 % des crédits ne serait pas prise sur le programme « Patrimoines ». Est-ce à dire qu'ils le seront sur les programmes « Création » ou « Transmission des savoirs », alors que le Président de la République a déclaré, il y a moins d'un an, à Nîmes, que les crédits affectés à la création ne seraient pas gelés ?

De plus, je n'ai toujours pas la liste, que je vous ai demandée, des compagnies travaillant en région financées par les crédits centraux du ministère de la culture.

Enfin, hormis les théâtres nationaux, qui sont dirigés par trois femmes et deux hommes, il m'a semblé que les dernières nominations dans les centres dramatiques nationaux et dans les centres chorégraphiques nationaux étaient essentiellement masculines. Devrions-nous en tirer la conclusion que la création serait désormais surtout masculine ?

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