Intervention de Frédéric Mitterrand

ministre de la culture et de la communication. Je suis d'autant plus sensible à la situation qu'un membre de ma famille était un grand photographe sportif. Il avait constitué, soixante ans durant, un véritable patrimoine consacré à la formule 1. Or ses photos passent et repassent à la télévision sans qu'aucun droit ne soit versé à ses enfants. Le pillage est généralisé.

La première chose à faire serait de mettre en place un observatoire des droits capable de poursuivre efficacement ceux qui pillent les droits d'auteur.

Il conviendrait aussi de développer un droit de la « photo orpheline », c'est-à-dire des photos sans droits que les agences de presse, les journaux, les documentaristes utilisent à profusion. Si ces photos n'appartiennent à personne, on peut aussi considérer qu'elles appartiennent à tout le monde et qu'il faut dès lors les payer. Les revenus ainsi dégagés pourraient alimenter un fonds permettant de rétribuer les personnes qui ont droit à des droits. Je pense notamment au photojournalisme, activité artistique, culturelle et d'information de première importance, qui est aujourd'hui naufragée.

Au développement des méthodes de diffusion de la photographie correspond un rétrécissement dans le domaine de la presse. Le travail sur ces enjeux en est à ses débuts.