Intervention de Yves Censi

Ma question porte sur les droits d'auteur des photographes.

L'Assemblée vient de connaître un débat important sur le droit à l'image collective. À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, nous nous étions déjà émus des atteintes à la conception française du droit d'auteur lors de certains événements sportifs. Les photographes se trouvent dans une situation particulièrement difficile à cet égard. Des sociétés internationales comme Getty proposent à la presse un accès gratuit à des bases de données alimentées par des photographes anonymes payés à l'heure, le retour étant assuré par des contrats publicitaires. Les photographes professionnels protégés par l'« exception française » sont exclus de ce système. En deux ou trois ans, la possibilité de vivre de cette activité créatrice a quasiment disparu.

Le problème se posant pour bien d'autres professions et dans bien d'autres domaines que celui du sport, ne pourrait-on envisager une réflexion plus globale et plus interministérielle ?