Intervention de Patrick Bloche

Certains de nos collègues, sans doute de bonne foi, voient dans la proposition de loi un texte de circonstance. Mais, sans la décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier renvoyant le législateur à ses responsabilités, nous n'aurions probablement pas consacré une de nos séances à son examen. Elle a déjà été déposée en 2006, ce qui explique que M. Hollande, alors Premier secrétaire du parti Socialiste, soit aujourd'hui le deuxième signataire du texte, devant Jean-Marc Ayrault.

Le texte vise à ouvrir le mariage à deux personnes « de même sexe », même si, n'en déplaise à M. Nicolin, certains ont utilisé le terme « homosexuel ». On pourrait tout aussi bien parler de « mariage gay », autre appellation courante. Il exclut la question de l'homoparentalité, qui, en 2006 comme en 2008, fait l'objet d'un texte distinct, n° 585, déposé le même jour. Si nous traitons aujourd'hui spécifiquement du mariage, c'est pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel, laquelle a précisé, comme je l'ai rappelé, que, si l'interdiction actuelle du mariage entre personnes de même sexe n'est pas contraire à la Constitution, son autorisation ne le serait pas non plus. « Il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d'adopter les dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité. », a dit le Conseil.

À quelques exceptions près, la majorité n'a pas voté le PACS, qu'elle a pourtant su aménager et améliorer en élargissant les droits des couples pacsés. Je pensais donc sincèrement qu'elle ferait preuve d'une plus grande ouverture, dans un contexte européen qui a amené des États très semblables au nôtre – et peut-être encore plus marqués par leur passé et leur culture catholiques, comme l'Espagne et le Portugal – à offrir la possibilité de se marier aux personnes de même sexe qui souhaitent organiser leur vie commune.

Je remercie M. Mamère et mes collègues du groupe SRC de leur attachement à certains principes : égalité des droits, lutte contre les discriminations, défense du mariage comme institution marquée du sceau de l'universalisme.

En l'occurrence, il ne s'agit que d'offrir une liberté. Puisque 94 % des PACS sont conclus, hors de toute logique communautariste, par des couples hétérosexuels, pourquoi ne pas ouvrir le mariage aux couples de même sexe, qui peuvent déjà opter par ailleurs pour le PACS ou le concubinage ?

Dans un rapport remis en 1998 au Gouvernement, Irène Théry écrivait : « Le mariage est une institution vivante, et une institution vivante ne se défend pas de façon négative et apeurée, comme une citadelle assiégée. » Ce serait rendre service au mariage que de lui permettre de s'adapter, sachant que le PACS et le mariage ne donnent pas les mêmes droits, de même qu'ils n'imposent pas les mêmes devoirs.

Les derniers sondages montrent que 61 % des Français, contre 55 % en 2007, sont favorables à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Par ailleurs, le lien qui existait jadis entre mariage et filiation biologique a disparu, comme le montre le fait que 56 % des premiers enfants naissent hors mariage.

Enfin, n'en déplaise à M. Goasguen, les mots « oncle » et « tante » figurent à l'article 163 du code civil.