Interventions sur "artiste" de Patrick Bloche

...sur la décision politique ? Ceux qui souhaitent développer le marché de l'art en France ne devraient-ils pas chercher à renforcer leur capacité d'influence ? Sans en être très surpris, j'ai entendu critiquer le droit de suite, dont il a été dit qu'il portait préjudice au marché français de l'art sans avoir d'effet redistributif. M. Bethenod a parlé à ce sujet de « rente versée aux ayants droit d'artistes disparus » ; mais n'est-ce pas le cas pour l'ensemble des auteurs ? J'entends ce que vous dites, mais si l'on supprime ce droit, comment rémunère-t-on les artistes plasticiens ? De tous les artistes, ce sont ceux dont la situation est la plus précaire ; pour le plus grand nombre, le RSA est leur seul revenu, ou ils se trouvent contraints d'exercer une autre activité professionnelle. À propos de...

Certains artistes !

...e se mettre au milieu. Les choses doivent donc être mises complètement à plat. » Dans la même interview accordée à Libération le 18 août, Jacques Attali ajoute : « Je pense qu'il y aura progressivement la mise en place de licence globale avec un système de répartition des droits qui tiendra compte des véritables usages. Au lieu de savoir ce que Monsieur X télécharge, on saura combien de fois tel artiste aura été téléchargé. Ce qui est une totale inversion des choses. Il existe déjà des logiciels qui permettent de le savoir. Il n'est pas plus difficile de connaître le nombre de fois où un film a été téléchargé, que de faire le tour de tous les bals populaires pour savoir quelles musiques ont été jouées par les orchestres amateurs, comme le fait la SACEM depuis un siècle. »

...ant les modes de production et de diffusion, internet permet d'atteindre l'objectif central, que vous avez visiblement oublié, de toute politique culturelle : l'accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs. Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes, qui voient le temps passer et les lignes Maginot contournées les unes après les autres, sans qu'aucune rémunération nouvelle émerge jamais. Nous avons l'ambition d'inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l'offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer. Laurent Petitgirard, ancien président du conseil d'administration de la SACEM, a lui-même évoqué l'instau...

Encore un mot, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) À défaut, c'est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c'est justement pour les protéger que le droit d'auteur a été créé.

...nant les échanges non commerciaux, c'est-à-dire sans but lucratif je tiens à le rappeler , plutôt que de condamner l'économie du partage, qui s'est déjà mise en place et à laquelle participent aujourd'hui des dizaines de millions de nos concitoyens, plutôt que de choisir cette voie sans issue, il eût fallu sans tarder créer les nouveaux modes de financement de la culture et de rémunération des artistes et des auteurs. C'est cette voie que nous avons prise en proposant la contribution créative. Plus que jamais, l'avenir est à ceux qui, refusant des sanctions et des lois inapplicables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), construisent des projets de loi qui, le moment venu, rassembleront les grands perdants de HADOPI 1 et de HADOPI 2

que seront les internautes et les artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ue les usages se sont développés ainsi, parce que l'offre légale était trop limitée, que de grandes maisons de production n'ont pas libéré leurs catalogues suffisamment tôt et ont voulu profiter le plus longtemps possible du veau d'or qu'a été le CD puisque nous avons été amenés à remplacer nos microsillons par ce nouveau support en rachetant les mêmes oeuvres, souvent interprétés par les mêmes artistes , les internautes partagent et échangent des fichiers pour avoir accès à un plus grand nombre de contenus. C'est ce que, dans les discours officiels, on désigne par les termes un peu connotés de « démocratisation culturelle ». Or vous mettez ces internautes sur le même plan que les contrefacteurs, qui, seuls, du reste, méritent le nom de pirates et qui pour le dire vite, car mon temps de par...

Le texte dont nous débattons s'intitule « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». De ce fait, on protège pénalement les auteurs, les artistes, bref, tous ceux qui bénéficient de ce droit d'auteur, droit moral et patrimonial. Il s'agit, bien sûr, de rémunérer la culture. Mais, compte tenu de la réalité que recouvre ce projet de loi, compte tenu du fait que HADOPI 2, au contraire de HADOPI 1, est un projet de loi clairement répressif, de pénalisation le code pénal et le code de procédure pénale ont beaucoup plus importé dans nos débat...

...nt n° 408 : « Projet de loi visant à tout essayer » et Dieu sait si vous n'avez pas ménagé votre peine « sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique. » Ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que vous avez construit une usine à gaz, un monstre juridique et qui plus est, à caractère pénal pour saigner les internautes, mais que vous avez totalement oublié les artistes, et leur rémunération !

mais que rien n'ira ni aux auteurs, ni aux artistes. (L'amendement n° 408, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...l'objet, avouez que passer quarante heures dans l'hémicycle, compte tenu des conséquences, notamment pénales, de ce texte, c'est presque un minimum ! Nous terminons ce débat avec une immense tristesse : en effet, il eût été possible, avec un autre texte, d'adapter enfin le droit d'auteur à l'ère numérique. Il eût été possible de rassembler enfin les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public, pour construire effectivement le droit d'auteur de demain, pour permettre l'accès du plus grand nombre à la culture et la rémunération des auteurs et des créateurs. Oui, il eût été possible d'adapter le droit d'auteur et de lui permettre de relever le nouveau défi de l'évolution technologique auquel il est confronté aujourd'hui avec internet. Vous n'avez pas fait ce choix. Vous ...

...ne oeuvre qui ne serait pas légalement disponible sur internet ne pourrait être marquée. Vous en déduisez logiquement, puisque vous êtes un esprit cartésien, que son téléchargement ne serait pas davantage illégal. Or, le gouvernement a l'intention de ne surveiller que mille films et dix mille titres musicaux, ce qui est très peu. Il va créer, de ce fait, une discrimination inacceptable entre les artistes. Comment allez-vous sélectionner les quelques privilégiés dont les oeuvres seront protégées ? Je ne vois qu'une solution : le gouvernement doit s'engager, si la loi HADOPI 2 est un jour votée et promulguée, à rendre publique la liste des films et des titres musicaux qui seront surveillés par les représentants des ayants droit et les agents assermentés de l'HADOPI.

...lorsque vous nous annoncez, monsieur le rapporteur, que la liste ne sera pas publiée mais qu'elle sera cachée, nous comprenons que votre démarche vise à piéger à tout prix les 30 millions d'internautes que vous considérez potentiellement comme des contrefacteurs. L'honnêteté voudrait que cette liste des 1 000 films et 10 000 titres musicaux soit rendue publique. J'espère en effet que de nombreux artistes voudront savoir s'ils figurent ou non dans cette liste,...

c'est-à-dire si leur oeuvre sera surveillée ou non et si, en cas de téléchargement illégal, les agents assermentés de l'HADOPI constitueront un dossier qu'ils transmettront au Parquet. Le texte instaure une rupture d'égalité, c'est-à-dire une discrimination entre les artistes protégés, auxquels s'intéressera l'HADOPI, et les autres, ce qui n'est pas acceptable. Nous, nous aimons tous les artistes !

Comment ne pas rappeler que nous ne devrions pas légiférer en opposant stérilement les artistes et leur public ? Surtout, inlassablement, nous voulons continuer à proposer des solutions alternatives. Nous avons à cet effet lancé des pistes de réflexion afin de répondre à ce qui devrait être la préoccupation première du Gouvernement et de sa majorité : comment financer la création à l'ère numérique ? N'est-il pas temps, en effet, de prendre en compte notre proposition de contribution créa...

...ndra la forme d'une requête pour un contenu donné. Lorsque l'adresse IP d'un abonné sera signalée comme ayant répondu à une demande de partage de ce fichier, il sera ainsi repéré ». Il est donc à noter ici, monsieur le ministre de la culture, que seul le téléchargement de certaines oeuvres 10 000 phonogrammes et 1 000 films différents sera surveillé, créant une étonnante discrimination entre artistes. Vous prétendez défendre tous les artistes. Votre projet de loi n'en défend que certains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les ayants droit transmettront alors je continue, mes chers collègues, de décrire la procédure, elle est éclairante, pour que vous sachiez ce que vous allez voter les relevés d'incidents à l'HADOPI avec l'adresse IP repérée sur le Net. L'HADOPI interroger...

...x se sont exprimés contre le texte, et un seul pour ! Dès lors, laisser entendre qu'une majorité puissante et solidaire était derrière vous est pour le moins exagéré. J'en viens à notre amendement, qui vise et cela s'adresse tout particulièrement à M. le ministre de la culture à rappeler que le droit d'auteur, depuis Beaumarchais, c'est la défense du petit contre les gros ! De l'auteur, de l'artiste contre les marchands. Nous souhaitons donc que chaque Français lorsqu'il achètera une oeuvre sur support physique ou lorsqu'il téléchargera une oeuvre sur internet, connaisse exactement le prix qui revient à l'auteur, à l'artiste interprète. Ce prix est aujourd'hui ridicule. Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en compte la dimension redistributive dans un modèle économique en tran...

...bels indépendants de façon constante, ainsi que nous l'avons démontré à de multiples reprises, dans les débats précédents comme dans celui-ci. Et, pour cela, nous avons même déposé un certain nombre d'amendements visant à ce que la musique soit soutenue comme le cinéma, ce qui n'est pas le cas en France aujourd'hui. Vos arguments sont autant d'arguties, qui visent à protéger ceux qui mettent les artistes sous pression et si certains contrats sont juteux, d'autres le sont beaucoup moins. Le souci de transparence qui nous anime devrait permettre que chaque consommateur prenne conscience du prix de la création, et surtout de la répartition de la contribution au financement de la culture que verse chacun d'entre nous lorsqu'il achète un CD, un DVD, ou de la musique en ligne. (Les amendements ide...

Nous devons, parce que nous sommes la représentation nationale, penser aux artistes, à tous les artistes. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons été gênés lorsque, à la suite de notre recours devant le Conseil constitutionnel contre HADOPI, le Gouvernement a en quelque sorte avoué que la Haute Autorité ne surveillerait que 1 000 films et 10 000 phonogrammes. Il s'ensuivra, de fait, une discrimination inacceptable entre les artistes dont on jugera qu'il faut surveiller leur oeuvre...