Interventions sur "artiste" de Patrick Bloche

...ord, mais on voit bien que le législateur doit régulièrement intervenir. On ne peut donc, comme l'a fait le rapporteur, renvoyer à des accords hypothétiques, lointains, alors qu'on sait bien que le contexte est souvent passionnel et les rapports de forces très déséquilibrés. L'objet de ces amendements est de revenir à l'essence même du droit d'auteur et de tenir compte du fait qu'actuellement les artistes interprètes ne reçoivent pas des sites qui vivent de recettes publicitaires les rémunérations dues aux créateurs. Repousser cette question à plus tard, c'est refuser la régulation que nous vous proposons. Les choses sont claires : à gauche de cet hémicycle, il y a ceux qui veulent réguler, à droite, ceux qui ne le veulent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...passés entre les majors et les sites de téléchargement gratuits et légaux ne sont pas rendus publics. Nul n'ignore que, depuis quelques années, la musique s'est dématérialisée, qu'elle est désormais téléchargeable et peut donc se passer de support physique. On aurait pu penser que cette dématérialisation, qui permet d'économiser des coûts de fabrication, conduise à une meilleure rémunération des artistes et des auteurs, c'est-à-dire des petits, dont nous nous soucions en priorité. Or il n'en est rien. Si, pour un CD, les droits d'auteurs représentent environ 10 % du prix de vente, les revenus de la maison de disques 50 %, ceux du distributeurs 21 % et la TVA 19,6 %, pour un fichier téléchargé, la TVA reste naturellement inchangée, comme le niveau des droits d'auteurs, la plateforme de télécharge...

...ne voudrions pas qu'une licence globale « privée », en quelque sorte, soit insidieusement créée, mais c'est bien ce qui risque d'arriver. Songez par exemple à Warner, cette grosse major américaine qui instaure, dans les universités d'outre-Atlantique, un dispositif semblable à la licence globale, arguant de la nécessité imposée par le fil de l'histoire d'une trêve entre les internautes et les artistes produits par ces majors. Ainsi, en délaissant tout critère économique et en refusant d'instaurer une nouvelle rémunération pour la création, nous courons le risque de voir fleurir, çà et là, des licences globales privées à l'image de ces accords entre majors et sites de téléchargement gratuit qui profiteront aux plus gros et aux plus forts, alors même que le présent texte aurait dû anticipe...

... On arrive bien, depuis la loi de 1985, à répartir la redevance pour copie privée. Pourquoi n'arriverait-on pas à répartir ces 400 millions d'euros que nous avons évoqués à travers la défense de la contribution créative ? Par exemple, le système DDEX qui est utilisé à la SACEM permettrait d'assurer cette répartition de manière très pertinente. L'amendement n° 157 vise à ce que les auteurs et les artistes-interprètes ne soient pas les oubliés de ce dont nous débattons aujourd'hui. Un certain nombre de sites de téléchargement commerciaux tirent leurs revenus des recettes publicitaires, leur permettant de proposer des contenus gratuitement, mais ils n'opèrent pas une juste répartition des revenus générés pour la création. Cet amendement montre, une nouvelle fois, combien nous sommes préoccupés par...

... pour trouver des circuits financiers nouveaux en faveur de la création. Vous comprendrez que, une fois ces sommes collectées, nous souhaitions qu'elles soient bien réparties, car nous sommes aussi de gauche. Jean-Yves Le Bouillonnec et Martine Billard ont clairement souligné que le compte n'y était pas, et nous évoquions très précisément la situation des auteurs-interprètes ou le fait que peu d'artistes touchent une rémunération au nom du droit d'auteur dans le domaine de la musique enregistrée, puisqu'ils ne sont que 3 % à recevoir une rémunération supérieure au SMIC ; je parle sous votre contrôle collectif. Comme il existe, depuis déjà longtemps c'est ce qui a permis la libéralisation des ondes , des systèmes de licence légale, notamment sur les radios où, à défaut de licences globales, e...

... seront lésés. N'oublions pas que, depuis son origine, la loi a toujours eu pour but de trouver l'équilibre entre le faible et le fort, le petit et le gros. Aussi, je regrette que, au lieu de répondre qu'il suffit de mettre les partenaires autour d'une table et de laisser passer les saisons, le Gouvernement n'ait pas saisi la possibilité de montrer à peu de frais qu'il était soucieux de tous les artistes, et non pas uniquement des people, qui fréquentent les salons de l'Élysée, une fois la nuit tombée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes à l'Assemblée nationale, dans un hémicycle où nous légiférons au nom de l'intérêt général, loin de tout mandat impératif, faut-il le rappeler ? Le Gouvernement est représenté par Mme Albanel et M. Karoutchi. Débattons plutôt du fond. Les artistes qui vous apportent publiquement leur soutien, madame la ministre d'autres vous sont opposés et nous pourrions les évoquer si nous étions, comme vous, à court d'arguments devraient lire votre texte. Ils se rendraient alors compte qu'il ne rapportera pas un euro de plus à la création et que la solution alternative que nous proposons, à savoir la contribution créative, est la seule qui vaille p...

Zéro euro d'un côté, 400 millions de l'autre : les artistes peuvent juger qui est en mesure d'assurer la pérennité du droit d'auteur à long terme !

Que les artistes qui vous soutiennent lisent donc tout simplement ce projet de loi.

Quels artistes ?

Ne parlez pas au nom des artistes !

...cienne, monsieur Riester. Ce qui s'est réellement passé, chers collègues, c'est que la représentation nationale, sous la présidence exemplaire et éminemment honnête d'Alain Néri (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), s'est dressée pour rejeter un texte perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité ; perdant pour les artistes trompés de manière éhontée puisque le projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le matin même du 9 avril, notre collègue Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée nationale, nous avait pourtant alertés : « Il y a les people , et puis il y a le peuple. Et on a un peu ou...

...roupe musical piraté lors d'un de ses meetings. (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous l'avons dit et nous le répétons à l'occasion de cette nouvelle lecture : ce projet de loi est un pari perdu d'avance. On ne fait jamais de bonnes lois en dressant nos concitoyens les uns contre les autres, comme ce texte qui oppose les créateurs aux internautes, c'est-à-dire les artistes à leur public. Ce texte est inutile à plusieurs titres : il est d'ores et déjà dépassé ; il est inefficace, car contournable ; il est risqué pour nos concitoyens tant il comporte d'aléas et d'incertitudes juridiques. Et, surtout, je le rappelle, il ne rapportera pas un euro de plus aux créateurs. Pourtant, aujourd'hui encore, le Gouvernement ignore toute approche alternative qui pourrait être ...

... plus si, sous les ors de la République, a été évoqué le second camouflet infligé au Gouvernement français par le Parlement européen, qui vient à nouveau, par le vote massif de l'une de ses commissions, de rappeler que le projet de loi HADOPI était condamné à très court terme par l'évolution de la législation européenne. Dans le même temps, le monde culturel bouge et nombreux sont les auteurs et artistes qui ont compris qu'on les leurrait et qui manifestent leur opposition à HADOPI : artistes interprètes de la musique et de la danse ; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma ; acteurs du monde de la science-fiction et salles de cinéma indépendantes, hier encore. La liste s'allonge chaque jour.

Depuis toujours, la gauche est aux côtés des artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Elle l'a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s'opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la culture ne devienne le parent pauvre de la République : sept ans où l'on a sabré les crédits de la création, étouffé l'éduc...

...n appelle le droit à une procédure équitable et les droits de la défense. Nous ne nous satisfaisons pas, madame la ministre, d'avoir eu raison il y a trois ans. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir à nouveau nous opposer à un texte qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi dite DADVSI. Nous ne nous satisferons pas, dans un an, peut-être deux, d'avoir à faire le même et triste constat : les artistes n'auront pas touché un euro de plus, le contribuable aura financé cette gabegie et vous ou votre successeur n'oserez même pas faire le bilan d'une loi aussi inefficace qu'inutile. Madame la ministre, Renaud Donnedieu de Vabres vous a un peu rapidement félicitée d'avoir réussi là où il avait échoué. C'était un geste amical de sa part. Craignez que, comme Hyacinthe dans Les Fourberies de Scap...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement et concerne le déroulement de nos travaux qui, depuis hier, sont gravement perturbés par l'existence d'un site, un site officiel comme Mme la ministre de la culture et de la communication nous l'a confirmé et non un site pirate, dont l'intitulé même, « jaimelesartistes.fr », est une provocation pour tous ceux qui s'opposent à ce projet de loi. Il se trouve que sa mise en ligne a été interrompue en fin de matinée : nous pensions que Mme la ministre nous avait entendus et qu'afin d'assurer la sérénité de nos débats, le site avait été définitivement fermé. En réalité, il s'agissait sans doute à la suite de l'interpellation de notre collègue Christian Paul et d...

Il est, en effet, aujourd'hui frappant que le titre téléchargé soit toujours à 0,99 euro ! Faut-il une nouvelle fois, vous dire qu'en cette affaire, certains réalisent des profits considérables, parce qu'ils n'ont pas à intégrer les coûts de fabrication des supports physiques, mais que les auteurs et artistes interprètes y ont perdu ? Un auteur et un artiste interprète sont aujourd'hui moins bien rémunérés pour un titre téléchargé, sur une offre commerciale, qu'ils ne l'étaient hier ou le sont encore aujourd'hui grâce à la vente de CD ou le sont de DVD. De la même façon, madame la ministre, je vous trouve bien faible, s'agissant de la loi DADSVI. Beaucoup d'entre vous et j'interpelle là directemen...

On paie des redevances, des taxes, des impôts parce qu'on s'inscrit dans une collectivité. Ce que vous niez, c'est la notion même de collectivité. Votre projet de loi, nous le répétons, a un défaut majeur : il oppose inutilement nos concitoyens, les créateurs et les internautes, les artistes et leurs publics, et c'est la raison pour laquelle son échec est signé d'avance.

...re conscients de la nécessité d'une juste rémunération des auteurs, indispensable au financement de la création. La transparence est un élément pédagogique essentiel. Quand on achète une oeuvre sur un support physique ou de façon dématérialisée, il est essentiel de savoir où va l'argent, où vont, pour un titre, les 99 centimes, surtout quand les représentants des ayants droit, qu'il s'agisse des artistes interprètes ou des auteurs, nous rappellent qu'avec la dématérialisation ils ont perdu. Ils étaient en effet mieux rémunérés avec les supports physiques. Nous nous interrogeons donc sur le rejet de l'amendement précédent. Nous ne voulons pas avoir mauvais esprit, mais vous nous renforcez ainsi dans l'idée que, derrière le financement de la création et l'amour que vous portez aux artistes, dont ...