Interventions sur "TVA" de Patrick Bloche

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le spectacle vivant et le cinéma, c'est-à-dire sur le prix des billets d'entrée. L'impact en serait très lourd pour les producteurs et les diffuseurs de spectacles vivants, parce que cette mesure interviendrait alors que nous sommes en pleine saison 2011-2012, que les programmations sont établies depuis longtemps et, surtout, que le prix des billets a déjà été fixé pour toute l...

Il a le même objet que le précédent et je vais compléter l'argumentation qui vient d'être développée. Effectivement, il y a quelque paradoxe à augmenter le taux de TVA réduit alors que nous avons collectivement et unanimement, il y a peu de temps, fixé à 5,5 % le taux applicable au livre numérique, pour éviter une inégalité entre les supports, cette mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Pour répondre à l'interrogation de M. Rochebloine, je précise qu'il s'agit d'un enjeu de 42 millions d'euros. Je vais développer rapidement quelques argument...

Notre groupe ne votera pas cet amendement. En effet, on donnerait un bien mauvais signe à la Commission en décidant que la mise en oeuvre de la TVA à taux réduit sur le livre numérique dépend de son bon vouloir. Au contraire, comme bien souvent à Bruxelles, il faut construire un rapport de force. Il faut que nous puissions exprimer notre volonté de voir appliquer cette mesure au 1er janvier 2012. En outre, dans ce contexte où le taux de TVA réduit passe de 5,5 % à 7 %, on infligerait une double peine au livre numérique si, en plus, on reta...

J'associe nos collègues Françaix, Martinel, Rogemont et tous les députés du groupe SRC à la défense de cet amendement, qui vise à appliquer à la presse en ligne le taux de TVA à 2,1 % comparable à celui dont bénéficie la presse imprimée. Après tout, nous avons bien adopté, dans la loi de finances pour 2011, une TVA réduite de 5,5 % au bénéfice du livre numérique à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit ici de faire la même chose pour la presse en ligne et de contribuer ainsi à répondre à la crise de la presse écrite en général. Comme l'a justement dit M. Martin-Lalan...

Le vote de ces amendements permettrait justement à la représentation nationale de s'exprimer dans un sens qui donne de la force au Gouvernement. Vous avez évoqué la mission Toubon, madame la ministre : or nous avons soulevé, au sujet du livre numérique, des questions similaires à celles dont nous débattons actuellement, et appuyé énergiquement la position du Gouvernement pour défendre le taux de TVA réduit, mais aussi la clause d'extraterritorialité, visant à faire respecter le prix unique du livre unique, par les plates-formes numériques installées en France mais surtout à l'étranger. L'adoption de ces amendements pourrait s'interpréter comme une manifestation de notre volonté d'aller dans le même sens que le Parlement européen.

...de France Télévisions et que la Commission européenne a dit que cette taxe n'était pas eurocompatible, le Gouvernement a carrément choisi de passer en force en attendant la décision de la Cour de justice des communautés européennes Autrement dit, je vous sens beaucoup plus volontaire face aux contraintes européennes lorsqu'il s'agit de France Télévisions que lorsqu'il s'agit d'adopter un taux de TVA réduit sur le livre numérique ! De même, j'ai encore dans l'oreille, comme beaucoup de nos collègues, un des arguments que le Gouvernement avait avancés pour défendre la mauvaise loi HADOPI : il faut à tout prix qu'une offre légale attractive se développe, pour éviter le téléchargement illégal. Or l'occasion nous est offerte à l'instant d'exprimer une volonté politique et ce pour un bien qui n...

... presse, il conviendrait, au-delà du seul aspect fiscal, que, forts des conclusions du rapport de M. Cardoso sur les aides à la presse, nous mettions tout à plat. L'effort de la puissance publique doit se porter là où il le faut. Les amendements de Patrice Martin-Lalande relèvent d'une démarche évidente : que la presse écrite papier et la presse écrite en ligne soient assujetties au même taux de TVA. J'aurais pour ma part sans doute écrit l'amendement en centrant l'effort de la puissance publique sur la presse d'information qu'on appelait, dans le temps, la presse d'opinion, mais je crois traduire la volonté de notre collègue.

mais pendant ce temps, les entreprises de presse s'affaissent et, sans dramatiser plus qu'il ne faut, c'est le pluralisme de l'information, la liberté de la presse qui sont en cause. Nous aurions pu adresser un signe fort dès ce matin en réduisant le taux de TVA applicable à la presse en ligne.