Interventions sur "diversité" de Patrick Bloche

...notre position ? Un certain nombre d'arguments que nous avions développés ont été pris en compte, en particulier concernant l'article majeur de cette proposition de loi, l'article 3, dont l'objet est l'application du prix unique fixé par les éditeurs aux plateformes de distribution qu'elles soient établies en France ou à l'étranger. Ce point essentiel conduit la France à revendiquer, au nom de la diversité culturelle, ce que l'on appelle la clause d'extraterritorialité, absolument indispensable quand on sait que certaines plateformes étrangères, notamment Amazon, sont actuellement en position très hégémonique sur le marché naissant du livre numérique. C'est au nom de cette même diversité culturelle que nous n'avons, au contraire, pas souhaité faire jouer la clause d'extraterritorialité à propos de...

...ur cette question : faut-il, oui ou non, faire jouer la clause de l'extraterritorialité ? Pour notre part, nous pensons, au groupe SRC, que, plus que jamais, il faut mener la bataille à Bruxelles. Nous la perdrons peut-être, mais si nous ne la menons pas, quel regret aurons-nous de nous dire que nous avons perdu une bataille que nous n'avons pas conduite ! Quel risque courons-nous ? Au nom de la diversité culturelle, le Gouvernement français, sur d'autres dossiers audiovisuel, cinéma a su, à Bruxelles, affirmer des convictions qui ont pu être partagées ou non. En tout état de cause, les bagarres ont été conduites. S'agissant particulièrement de l'article 3 c'est moins vrai sur l'article 2, encore que les plateformes peuvent devenir des éditeurs surtout si pour elles, l'enjeu est de contourn...

Pourquoi y aurait-il dans cette affaire deux poids, deux mesures ? Quand il le veut, le gouvernement français, quelle que soit la majorité au pouvoir, est capable de mener à Bruxelles, au nom de la diversité culturelle, des combats légitimes. Pourquoi ne mènerions-nous donc pas ce combat sur le livre, dans la mesure où la Commission européenne s'est pour l'instant bornée à émettre des réserves, et alors que la France a montré une très forte détermination lorsque, récemment, la Commission a demandé à l'actuel gouvernement d'abolir la « taxe télécoms », qui fournit une part non négligeable du financeme...

...donc une avancée. Il existe cependant des risques, que nous ne saurions ignorer, liés aux conditions d'exposition des films qui peuvent se dégrader si nous n'y prenons garde. Je pense notamment à la rotation accélérée des copies, à la multiprogrammation, à l'explosion du nombre des copies, aux écrans partagés. La France bénéficie d'un parc de salles de cinéma unique au monde, caractérisé par la diversité et le nombre des établissements : plus de 2 070 totalisant 5 400 écrans. À ce titre, il est crucial de ne pas bouleverser les équilibres de la profession qui assurent notamment une richesse dans la programmation des oeuvres. En octobre 2009, le projet de financement proposé par le CNC, basé sur la mutualisation des redevances des copies virtuelles et des coûts d'équipement des salles, apparaissa...

...te initial. Parmi d'autres exemples, je citerai l'article 5 qui fixe les loyers des salles de cinéma de centre-ville en fonction des usages de la profession, afin de protéger ces dernières de la pression foncière qui les en font disparaître. Notre groupe soumettra à votre approbation quelques amendements visant notamment à renforcer la mutualisation, qui nous paraît essentielle, et à garantir la diversité de la programmation. Il s'agira par ce biais de s'assurer de la pérennité des acteurs les plus fragiles de la filière. Si elle devait faire disparaître ces mêmes acteurs, la révolution numérique ne serait pas seulement un formidable progrès mais aussi une terrible régression. Nous nous devons, mes chers collègues, de ne pas considérer notre travail terminé une fois cette proposition de loi votée...

...n. Au motif que vous aviez déposé un autre amendement faisant référence aux normes internationales ISO, vous nous aviez convaincus de retirer cet amendement. Nous l'avons fait, ce que nous regrettons aujourd'hui d'une certaine manière. Après réflexion, si j'ose ainsi m'exprimer, il nous est en effet apparu que la norme ISO, même si elle est reconnue internationalement, ne suffit à garantir ni la diversité de l'offre et de la programmation, aspects pourtant décisifs de la transmission dématérialisée des films, ni la neutralité du réseau, ni, surtout, l'interopérabilité, notion essentielle que nous avons évoquée dans bien d'autres débats, qui permet que la norme soit consultable par tout prestataire en faisant la demande. Cette intervention est donc l'expression d'un regret mais aussi d'un espoir, ...

...ion. Dans son rapport, M. Kert cite d'ailleurs fort opportunément l'avis du CSA sur ce point, dont je tiens à vous lire un extrait, car il peut éclairer nos débats : « Le cahier des charges et l'organisation interne de France Télévisions comportent des dispositions précises garantissant le respect de l'identité de chacune des chaînes et l'absence d'uniformisation de leurs lignes éditoriales ; la diversité des responsables des programmes de création, notamment dans le domaine de la fiction ; le respect de l'exigence constitutionnelle du pluralisme en matière d'information. » Ces trois exigences majeures doivent absolument être prises en compte dans le cahier des charges unique de France Télévisions, notamment la garantie d'une répartition des responsabilités au sein de la société, que ce soit en m...

Les députés UMP essaient de se donner bonne conscience, avec une certaine constance. Compte tenu des votes que nous avons émis au cours de la précédente législature comme sous ce gouvernement, et de notre amour de la diversité, nous n'avons pas ce genre de problème. Dans nombre de mairies gérées par les élus de l'opposition, des parrainages républicains sont organisés pour permettre à des familles sans papiers de continuer à vivre sur le territoire national. C'est ainsi que nous entendons dire notre attachement à la diversité. Ce ne sont pas de simples discours pleins de bons sentiments : ce sont des actes. On a déjà ...

...rdée. L'exécutif entend nommer et révoquer selon son bon vouloir le président de France Télévisions et tenir les parlementaires à distance du cahier des charges ! Or ce cahier des charges dans lequel figurent toutes les missions que doivent respecter et mettre en oeuvre la direction et les animateurs de France Télévisions pour garantir dans leur programmation le pluralisme de l'information et la diversité culturelle, est un document majeur, comme le sont le contrat d'objectifs et de moyens et le plan d'affaires, sur lequel j'essaie désespérément depuis deux semaines d'obtenir des informations de la part de Mme la ministre. Ce plan d'affaires est un enjeu majeur, puisqu'il prévoit la date de retour à l'équilibre des comptes de France Télévisions et donc les déficits qu'il faudra financer d'ici 201...

...ux garanties. De la même façon, une réforme de la procédure de désignation des membres du CSA associant l'ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées s'impose nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question hier soir dans l'hémicycle. Le pluralisme peut également être interne. Dans cette acception, il tend à ce qu'un opérateur assure, au sein de ses programmes, l'équilibre et la diversité des points de vue et des opinions. Parmi les courants de pensée et d'opinion, le pluralisme politique a une place particulière. En effet, la démocratie repose sur l'exercice du suffrage universel auquel « concourent les partis et groupements politiques », comme le prévoit l'article 4 de la Constitution. C'est sur ce second aspect que portent nos amendements. Hormis le cas des périodes électoral...

...Que c'est en 1984 qu'elle a créé Canal Plus ? Que c'est en 1985 qu'elle a autorisé la création des chaînes privées qu'étaient La Cinq et M6 ? Que le traité franco-allemand créant Arte date de 1991 ? Enfin, faut-il vous rappeler, après mes collègues du groupe SRC, la grande loi Trautmann-Tasca de 2000, qui a permis, malgré l'opposition des grands groupes privés, de lancer la TNT et d'en assurer la diversité et la gratuité, qui en font aujourd'hui le succès ? De votre côté, qu'avez-vous fait depuis 2002, depuis que le suffrage universel vous a rendus majoritaires, notamment dans cet hémicycle ?

...érents supports numériques, c'est-à-dire assurer sa diversification ? J'insiste enfin sur le fait que les parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont été interpellés par le Mouvement du 2 juin pour que vive la télévision, composé de quarante-six organisations essentielles à la structuration des politiques culturelles en France. Elles nous ont notamment demandé que soient maintenus la diversité éditoriale de chaque chaîne du groupe ; les unités indépendantes de programmes fiction, documentaire, jeunesse, magazine, cinéma, spectacle vivant et divertissement dirigées par des professionnels ; la dimension régionale de France 3 dans sa diffusion nationale.

Or le principal risque que présente ce projet de loi est l'assimilation, pour des raisons budgétaires, entre entreprise unique et guichet unique. Les créateurs de ce pays insistent pourtant, au nom de la diversité et du pluralisme, pour que l'on rejette cette uniformisation. Au-delà de la question du pluralisme de l'information, il me semble que regarder le journal de 20 heures de France 2, ce n'est pas la même chose que regarder le Soir 3 de France 3. Nos collègues Luca et Myard ont été bien mal inspirés en demandant la suppression du journal de France 3. Par ailleurs, dans le domaine des documentaires e...

...onde de structure et de gouvernance et le rattachement de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO à une seule entité juridique. Si la rationalisation souhaitée ne nous heurte pas en soi, en revanche, nous sommes inquiets de la centralisation annoncée des unités de programmes et de la concentration des décisions dans les mains de quelques décideurs. En effet, elles ne peuvent que nuire à une diversité aussi recherchée que nécessaire. Pour conforter la spécificité des chaînes publiques et créer les conditions d'une offre de programmes différenciés, il nous semble indispensable de maintenir l'existence d'unités de programmes jeunesse, fiction, documentaire dans chacune des chaînes publiques afin de permettre à des créations et à des productions diverses d'avoir toute leur place sur les ante...

et pour vous inviter à regarder un peu la télévision publique ou privée, d'ailleurs. Le mouvement est en marche et l'on n'a pas attendu que nous écrivions la loi en ce sens pour le déclencher. Jour après jour, les professionnels illustrent déjà cette diversité sur leurs antennes. (M. Marcel Rogemont applaudit.) M. Lefebvre l'a dit : son amendement n° 772 est directement lié à son amendement n° 436 rectifié, dont nous discuterons un peu plus tard. À notre sens, il soulève deux questions essentielles. Tout d'abord, la référence à la race n'est plus de mise dans les textes de loi même si, pour ce qui est de l'amendement n° 772, elle n'apparaît qu'à l'e...

...at sur la révision constitutionnelle. Il nous a été répondu que le mot « race » ne devait figurer dans nos lois qu'assorti d'une connotation négative visant précisément à éviter qu'il ne soit pris en compte. En l'occurrence, monsieur Lefebvre, vous faites exactement le contraire : le mot « race » n'a aucune connotation négative ; il est évoqué comme une référence devant permettre de développer la diversité. D'autre part, cet amendement fait référence à la directive européenne du 29 juin 2000, qui vise à lutter contre les discriminations.

Les amendements nos 29 rectifié et 30 traduisent ce qu'est la nature même de ce projet de loi : de l'affichage à bas prix ! Il nous paraît insensé de répondre aux questions de la diversité et de la lutte contre les discriminations salariales en commandant, au CSA d'une part, et à la HALDE d'autre part, des rapports. Comment peut-on se donner bonne conscience aussi facilement ? Je suis encore choqué de la manière dont un chantage a été exercé sur l'opposition par rapport aux conditions de vote du précédent amendement.

Ce n'est pas en commandant un rapport au CSA qu'on réglera le problème de la diversité dans la société française. Vous n'imaginez pas, parce que vous ne les connaissez pas (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à quel point nos concitoyens qui précisément illustrent cette diversité ne supportent plus d'être exploités, d'être affichés. Ils veulent être des citoyens et des Français comme les autres.

Or, en inscrivant cet objectif de diversité de façon aussi éhontée, vous les stigmatisez. Je trouve parfaitement hypocrite de confier une nouvelle mission, en l'occurrence la production d'un rapport, à la HALDE alors que la majorité vient de décider, lors de la discussion du projet de budget, de diminuer les moyens budgétaires qui lui sont accordés pour remplir ses missions. C'est honteux !

...de cohérence avec la position défendue par la majorité. Celle-ci nous assure en effet que le Président de la République ne nommera et ne révoquera le président de France Télévisions qu'après avis conforme du CSA, et après que les trois cinquièmes des commissions concernées du Parlement auront été consultées. Nous savons que les parlementaires qui composent ces trois cinquième sont porteurs de la diversité de leur groupe. De ce fait, en votant cet amendement destiné à mettre fin à l'existence d'un CSA monocolore, intolérable pour tout démocrate, la majorité donnerait un gage de pluralisme. Depuis que le dernier membre nommé par l'actuelle opposition a quitté cette instance, elle est composée de neuf membres aux ordres. Et les déclarations au mieux étonnantes, au fond scandaleuses, de son président,...