Interventions sur "l'audiovisuel public" de Patrick Bloche

...s avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement , que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'audiovisuel public dans trois ans, c'est-à-dire au moment de l'extinction du signal analogique. Nous avions souhaité que, par sagesse, l'on donne à la représentation nationale un nouveau rendez-vous pour décider s'il fal...

Cet amendement, proche dans son esprit du précédent, traduit la nécessité que nous éprouvons de fixer des rendez-vous réguliers afin de mesurer toutes les conséquences des dispositions qui risquent d'être votées par le Parlement, lesquelles marqueront durablement l'avenir de l'audiovisuel public, notamment son financement dont nous ne pouvons à aucun moment croire qu'il sera pérennisé.

...ns fait ici beaucoup de choses ensemble et je veux bien reconnaître que nous avons jugé son amendement si bon que nous nous en sommes inspirés. Rendons à César ce qui appartient à César ! Cela me conduit à espérer qu'une majorité se dégagera pour voter nos amendements, qui constituent tous les deux des garde-fous supplémentaires. Et, comme nous avançons vers l'inconnu, plus il y en aura, mieux l'audiovisuel public français se portera.

... 20 et suivants. On voit bien votre grande incertitude quant au rendement exact, sinon de la redevance, du moins de ces deux taxes, celle sur les chaînes privées et celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès Internet et des opérateurs de télécommunication. Notre objectif consiste, quel que soit leur rendement je rappelle en effet que leur produit ne sera pas affecté directement à l'audiovisuel public, mais intégré au budget de l'État ,à assurer impérativement cette compensation financière, non pas seulement pour trois ans, mais chaque année en loi de finances. Nous tenons donc beaucoup, j'y insiste,

Nous remercions M. le rapporteur d'avoir bien voulu transférer sur l'amendement n° 347 son sous-amendement tout à fait pertinent. Nos amendement visaient les « sociétés de l'audiovisuel public », parce que nous souhaitions qu'au sein d'une entreprise unique ces sociétés gardent leur identité, restent des marques bien identifiées. Mais le débat a progressé sur ce sujet. Compte tenu du sous-amendement de M. le rapporteur et de l'avis favorable de Mme la ministre, nous retirons très logiquement les amendements nos 348, 349, 350 et 351, puisque nous avons satisfaction. Nous en sommes très...

... lesquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendement pour indexer la redevance sur l'inflation. De même, nous souhaitions profiter du débat d'aujourd'hui pour revenir sur un amendement voté à l'initiative de la majorité en 2004, qui a permis aux résidences secondaires d'échapper à la redevance. Dès lors que celle-ci n'...

...me des médias et in fine, de la séparation des pouvoirs. Or, le Président de la République, faisant fi, comme je l'ai rappelé lors de mon intervention sur l'article, des préconisations de la commission Copé à laquelle certains de nos collègues de la majorité ont pris part, a décidé, de son propre fait et parce que tel était son bon vouloir, qu'il nommerait désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Nous vivons un moment historique : on remet en cause le vieux principe républicain de séparation des pouvoirs. En rejetant cet article 8, nous éviterons cette dérive dans l'exercice du pouvoir. Oui, chers collègues de l'opposition,

...s'achever à la mi-décembre sur laquelle je m'acharne d'ailleurs à demander des informations à madame la ministre qui se refuse à en donner aucune à la représentation du peuple : cela en dit long de l'obscurité dans laquelle on conduit ce débat Si cette loi est votée, celles et ceux qui exerceront la tutelle sur le président de France Télévisions auront également tout pouvoir sur les moyens de l'audiovisuel public : le pouvoir de révocation exposera le président de France Télévisions à un chantage permanent. L'État actionnaire et le pouvoir politique pourront le révoquer s'il ne se plie pas à leurs injonctions, et notamment à leurs injonctions budgétaires. La fragilisation du financement de l'audiovisuel public est en effet le principal motif de notre condamnation de ce funeste projet de loi : il sera néc...

Que faisons-nous depuis le mardi 25 novembre, depuis exactement neuf jours qu'a commencé l'examen de ce projet de loi ? Pour commencer, l'examen en commission a été expédié, parce qu'il a fallu plusieurs semaines pour que le Conseil des ministres adopte ce projet de loi. Ensuite, le Gouvernement a déclaré l'urgence, et il nous demande de bâcler un débat essentiel. Pourtant, c'est l'avenir de l'audiovisuel public de notre pays qui est en jeu, car, avec cette loi, le Gouvernement fera faire un grand bond en arrière aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être...