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Mais de qui se moque-t-on ? Vous savez le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, mais comment osez-vous nous parler d'indépendance, alors que l'article 7 prévoit qu'aucun parlementaire de l'opposition ne siégera au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur, pas plus d'ailleurs que dans les conseils d'administration de Radio France et de France Télévisions ! À l'heure actuelle, l'existence de cinq sociétés, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO permet aux députés et aux sénateurs de l'opposition de siéger dans les instances dirigeantes des sociétés nationales de télévision. C'en est fini, puisqu'il n'y aura plus désormais qu'une seule entre...
...avail des journalistes. J'en viens maintenant à la vérité des chiffres. On ne peut pas tenir ici des discours officiels sur la présence internationale de la France, sur la diffusion de la culture et de la langue française, sur l'essor de la francophonie, ni se rendre au sommet de la francophonie, comme l'a fait en octobre dernier le Président de la République, sans donner des moyens financiers à l'audiovisuel extérieur de la France.
Certains de mes collègues, se référant à un rapport sénatorial de M. Kergueris, élu de la majorité, ont pointé des chiffres qui montrent que le compte n'y sera pas en 2009 pour l'audiovisuel extérieur de la France. Comment voulez-vous nous faire croire qu'avec votre loi le compte y sera pour France Télévisions en 2009 ? Selon M. Kergueris, 322 millions d'euros sont nécessaires pour financer l'audiovisuel extérieur de la France : 117 millions d'euros pour France 24, 72 millions d'euros pour TV5 Monde et 133 millions d'euros pour RFI. Certes 298 millions d'euros sont d'ores et déjà mobilisés d...
...on Copé proposait déjà de transférer la part de redevance destinée à l'INA et à RFI sur France Télévisions. Alors que les caisses de l'État sont vides, ce système de vases communicants nous montre, plus que jamais, que le compte n'y sera pas pour 2009, qu'il s'agisse de parts de redevance, de dotations publiques, de ressources publicitaires ou encore de taxes dont le rendement sera aléatoire pour l'audiovisuel extérieur de la France comme pour France Télévisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques de la part du groupe socialiste, radical et citoyen. Si l'État est l'actionnaire unique de France Télévisions, cela signifie qu'il doit assumer pleinement ses responsabilités en tant qu'actionnaire. En l'occurrence ce qui nous gêne, alors que nous débattons d'un projet de loi qui fixe de grands principes, c'est qu'à chaque fois que nous ...
Je poursuis ma citation, monsieur le président. « Le rapporteur estime que l'audiovisuel extérieur de la France doit être la propriété pleine et entière de l'État, étant donné la sensibilité particulière de ce secteur. » Nous sommes donc légitimement fondés à nous étonner
... années, rapporteur du budget des relations culturelles internationales et de la francophonie ce que, depuis la LOLF, on appelle l'action extérieure de l'État j'ai été moi-même auditionné par M. Benamou, alors chargé de mener une réflexion par le Président de la République. Je l'avoue, la montagne a accouché d'une souris, et d'une souris à pâle figure au regard des enjeux qu'est censé relever l'audiovisuel extérieur de notre pays. Faut-il rappeler que la France, qui fut jadis une des plus grandes puissances mondiales, a toujours pensé qu'elle avait pour mission de transmettre un message au monde ? On peut en sourire, en rire même, au XXIe siècle, se dire que c'est une idée dépassée et que la globalisation conduit à une banalisation du message de la France ; sans doute les peuples du monde attendent-ils moin...
...adresse : « La nouvelle direction de Radio France International envisage la fermeture de six rédactions en langue étrangère, dont la rédaction allemande. Une décision qui concerne également le studio de RFI, la fréquence FM dans la capitale allemande et le site Web, ce qui équivaut à la mort annoncée d'une des vitrines les plus importantes de la France en Allemagne. Dans la nouvelle stratégie de l'audiovisuel extérieur français, l'Europe, et plus précisément l'Allemagne, n'ont plus leur place. Une telle décision pendant la présidence française de l'Union européenne nous semble un très mauvais signal en direction du partenaire d'outre-Rhin. »
Notre échange est révélateur de ce que va malheureusement devenir l'audiovisuel extérieur. Je suis d'ailleurs surpris que l'on accuse l'opposition de faire de l'obstruction, alors que nous parlons de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France et que ce qui est en cause n'est rien de moins que la survie de RFI et le devenir de TV5. Y consacrer trois heures de débats n'a rien d'excessif, d'autant que plusieurs centaines d'emplois sont en jeu et que l'on annonce d'ores et déjà la f...
Je voudrais profiter de la discussion de ces deux amendements pour faire le point sur les votes qui viennent d'intervenir à propos de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France.
Nous avons adopté des amendements pour nous faire plaisir, mais ils auront peu d'impact et sont, de mon point de vue, en totale contradiction avec le sort que nous sommes en train de réserver à l'audiovisuel extérieur français, et en particulier à TV5 et à RFI. L'Assemblée a en effet rejeté un autre amendement qui aurait permis que ces sociétés, qui seront des filiales d'AEF, puissent continuer à concevoir et à programmer des émissions et des documents aussi bien pour la radio et la télévision, rétrogradant leur rôle et leurs missions à la simple « fournitures d'informations ». Et, dans la foulée, nous avons ...
Le fait d'écrire que la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France contribue à définir les orientations en français « et en langues étrangères » permettrait de donner à l'audiovisuel extérieur de la France sa vraie vocation, sa vraie mission.