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28 juin 2011

Rapport d'information N° 3560

de la Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

écrit par Patrice Verchère rapporteur pour la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Patrick Bloche rapporteur pour la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le Parlement et la révolution numérique : tout semblerait en apparence les opposer.

D'un côté une institution multiséculaire, fondée sur la collégialité, nationale, aux procédures rigoureuses et souvent longues ; de l'autre, un foisonnement de novations dans une juvénilité sans cesse renouvelée, l'individualité sublimée, l'absence de frontières, le refus du formalisme, l'immédiateté. Et pourtant comment le Parlement - qui, notons-le, a d'ailleurs parfaitement su se mettre à l'heure du numérique (2) - pourrait-il ignorer cette révolution qui non seulement remodèle, dans un processus d'inventions perpétuelles, les rapports politiques, économiques et sociaux, mais affecte aussi les individus dans ce qui les constitue profondément ? Au printemps 2010, la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont souhaité relever le défi en s'attaquant à une question - on devrait écrire plutôt une myriade de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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