Interventions sur "RFO" de Patrick Bloche

...« biens et services d'appellation générique » ? On dit très souvent que les lois sont longues, bavardes et mal rédigées. Elles le sont d'ailleurs de plus en plus mal parce que ce gouvernement déclare, hélas, l'urgence sur trop de projets. Nous sommes, en conséquence, malheureusement amenés à examiner et à adopter des textes qui ne bénéficient pas d'une élaboration législative que l'on qualifie parfois, certes, de longue, mais qui, dans bien des domaines et dans celui-là notamment a toute sa pertinence. Nous écrivons la loi dans cet hémicycle et nous avons la mission de bien l'écrire. J'ai vécu des débats sur des textes où l'urgence n'était pas déclarée, et qui avaient alors fait l'objet de plusieurs lectures, donc d'échanges avec le Sénat, avant que le couperet de la convocation de la co...

Or le 25 novembre, c'est le jour où nous avons commencé le débat sur l'audiovisuel. Nous avons donc entamé nos discussions, alors que le Gouvernement venait de déposer sur son texte un amendement auquel ne s'appliquait pas l'article 88 et qui modifiait de façon substantielle le projet de loi, faisant surtout peser de graves menaces sur RFO.

C'est donc un mauvais coup fait à la représentation nationale. D'autant qu'il me semble me souvenir que la commission Copé s'était montrée unanime à vouloir le maintien de la publicité sur RFO, comme sur les antennes régionales de France 3. Or pourquoi ce qui vaut pour les antennes régionales de France 3 ne vaudrait pas pour RFO, surtout quand on sait que la publicité sur RFO représente près de 19 millions d'euros de ressources, mais aussi 65 emplois ? Ce qui se passe outre-mer n'est donc pas très joli. On veut contenter quelques Flosse locaux, qui souhaitent avoir la mainmise sur le...

Il s'agit d'un sous-amendement de repli qui entend limiter la casse en repoussant l'échéance funeste à laquelle l'amendement n° 523 rectifié entend retirer à RFO 19 millions d'euros de ressources publicitaires et 65 emplois liés à cette manne publicitaire. Je répète que l'amendement n° 523 rectifié a été déposé au dernier moment, qu'il n'a fait l'objet d'aucun examen préalable par la commission et que, durant les deux mois au cours desquels nous avons participé aux travaux de la commission Copé, à aucun moment la suppression de la publicité sur RFO n'a é...

n'est pas, cette fois, fait pour M. Bouygues mais pour d'autres amis, ceux du groupe France-Antilles, qui pourra récupérer des ressources publicitaires actuellement versées à RFO. Permettez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, monsieur le ministre, que nous repoussions à 2015 une perspective aussi funeste !

Il est arrivé à la veille des débats parlementaires, alors que les échanges, au sein de la commission Copé puis de la commission spéciale, avaient toujours tablé sur le maintien de la publicité sur RFO : il n'y a eu aucun débat sur ce point.

L'amendement du Gouvernement a été déposé le 24 novembre, c'est-à-dire la veille du début des débats parlementaires. Ses conséquences sont lourdes : des intérêts privés, très bien identifiés, sont généreusement servis. Comme l'ont expliqué mes collègues avec beaucoup de talent, ce sont dix-neuf millions d'euros qui sont en jeu, et qui ne viendront pas abonder le budget de RFO. Vous avez parlé de compensation à l'euro près pour trois ans seulement, il est vrai, et ensuite vos successeurs aviseront. Mais aujourd'hui, la facture de la compensation s'alourdit, le 12 décembre, à treize heures trente, en une demi-heure, de dix-neuf millions d'euros ! Mme Mazetier avait raison de demander, avec le talent et la passion qui la caractérisent, s'il n'y avait pas d'autres usa...

...leurs en germe l'entreprise unique. Nous avions même, dans plusieurs de ses articles, créé les conditions visant à rendre possible cette dynamique d'unification. Ce qui nous choque, aujourd'hui, c'est autre chose. On va un peu plus loin dans le sens de l'entreprise unique par le biais d'une méthode très classique de fusion-absorption qui visera à la fois France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Or chacun sait je dirai même que cela relève du b.a.-ba économique que toute entreprise qui se réorganise dans le cadre d'une fusion-absorption doit disposer, au moins à court terme, des moyens nécessaires pour en assumer pleinement et complètement, non seulement les conséquences juridiques elles sont finalement secondaires , mais aussi les conséquences organisationnelles, celles-ci compo...

...ces mots, celle de l'audiovisuel dans notre pays, tout particulièrement l'histoire de l'audiovisuel public. Évoquer l'identité des chaînes, ce n'est pas évoquer seulement des abstractions ou des marques, mais c'est reconnaître qu'au fil du temps se sont constituées des spécificités que nous souhaitons préserver. C'est pourquoi nous estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préservée. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à reprendre en partie l'article 44 de la loi en vigueur, supprimé de façon dommageable par l'article 1er du projet. Il s'agit de préserver l'identité de RFO et les missions qui lui sont confiées, et l'amendement propose à ce titre que l'entreprise unique France Télévisions remette chaque année à son actionnaire principal ...