Interventions sur "publicité" de Patrick Bloche

que reste-t-il aujourd'hui du « Grand Soir audiovisuel » annoncé alors si bruyamment ? Le moins qu'on puisse dire est que la suppression de la publicité en soirée n'a pas produit d'effet d'aubaine, en termes d'audience, pour les chaînes de France Télévisions. Pour justifier mon propos, je n'arguerai pas que, dans ce domaine, M6 est passée devant France 3 en septembre dernier : non seulement cette avance ne s'est pas confirmée le mois suivant et c'est heureux ! , mais il est regrettable que la réforme mise en place en début d'année soit passée ...

...sque vous en parlez, revenons sur ces recettes publicitaires supplémentaires en journée. Il s'agit d'une heureuse nouvelle : elle témoigne de l'efficacité et de la capacité d'adaptation des personnels de la régie publicitaire de France Télévisions, qui, ironie du sort, va être cédée par le groupe en début d'année prochaine, ce que nous déplorons. Revenons, surtout, sur la question centrale de la publicité à la télévision et des recettes qu'elle génère. M. Christian Kert a abordé le problème dans son rapport pour avis. Un peu à l'image du fameux Livre blanc de TF1, qui a tout déclenché en janvier 2008, les chaînes privées ont tiré la sonnette d'alarme : elles remettent en cause la taxe sur leur chiffre d'affaires. Elles ont aussi attaqué la légalité de cette taxe devant les instances européennes. ...

... engagée à l'automne dernier, j'ai envie de dire : tout ça pour ça ! Quelles auront été les conséquences positives pour le groupe ? France Télévisions est plus que jamais dépendante du pouvoir exécutif par la double tutelle politique et budgétaire que la réforme a mise en place et l'effet d'aubaine attendu sur l'audience de France Télévisions notamment dès 20 heures 30 de la suppression de la publicité ne s'est pas produit. Bref, les objectifs de la réforme n'ont pas été atteints. Je ne souhaite pas focaliser mon attention sur les derniers chiffres mensuels d'audience qui montrent que M6 est passé devant France 3. Le fait est que sur un an, les chaînes de l'audiovisuel public ont perdu de l'audience comme toutes les chaînes historiques compte tenu de la concurrence de la TNT et d'internet. Au t...

...onnaissent vos efforts, malgré le contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà le...

...duire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia ! Monsieur le président, avez-vous obtenu l'engagement de votre tutelle qu'il n'y aurait plus de prélèvement supplémentaire et que les surplus publicitaires éventuels iront à France Télévisions ? Pensez-vous que ce soit le moment de céder la régie France Télévisions Publicité qui a contribué à la réalisation de ces recettes supplémentaires ? Vous avez évoqué le renouvellement, de fond en comble, de votre politique en matière de fictions, notamment votre souci d'élargir vos publics, en particulier vos publics jeunes. Où en êtes-vous de vos réflexions ?

...onnaissent vos efforts, malgré le contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà le...

...duire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia ! Monsieur le président, avez-vous obtenu l'engagement de votre tutelle qu'il n'y aurait plus de prélèvement supplémentaire et que les surplus publicitaires éventuels iront à France Télévisions ? Pensez-vous que ce soit le moment de céder la régie France Télévisions Publicité qui a contribué à la réalisation de ces recettes supplémentaires ? Vous avez évoqué le renouvellement, de fond en comble, de votre politique en matière de fictions, notamment votre souci d'élargir vos publics, en particulier vos publics jeunes. Où en êtes-vous de vos réflexions ?

...impose désormais à tout ministre, député ou responsable de l'UMP est la parole de Nicolas Sarkozy en l'espèce le fait du prince. En ce qui concerne l'audiovisuel car, hélas, nous le savons désormais, tous les domaines sont un jour touchés par une déclaration présidentielle impromptue , il faut donc revenir un an en arrière. Depuis l'annonce brutale par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques jusqu'au vote que nous allons émettre aujourd'hui, l'année a en effet été rude pour le paysage audiovisuel français. À l'inquiétude légitime des salariés de l'audiovisuel public et aux interrogations des citoyens-téléspectateurs, le Président de la République a d'abord répondu par la mise en place d'une commission. Non pas une commission de réflexion sur les missions et...

Oui, nous nous sommes opposés à un texte pour lequel l'urgence avait été déclarée et qui vise à mettre l'audiovisuel public sous une double tutelle, budgétaire et politique. Mise sous tutelle budgétaire, d'abord, dans la mesure où, pour l'année 2009, la suppression de la publicité après vingt heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. À budget équivalent, France Télévisions devra donc dégager, dans la journée, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros, objectif qui, compte tenu du dumping tarifaire pratiqué par les chaînes privées, est d'ores et déjà hors d'atteinte. Les ressources de France Télévisions vont donc baisser cette anné...

Alors, oui, nous avons défendu nos positions et nos propositions, durant près de quatre semaines, dans cet hémicycle. Quatre semaines, rendez-vous compte ! Le Président ne l'a pas supporté. Le Parlement n'entérine-t-il pas assez vite ? Qu'à cela ne tienne, on va faire appel au président de France Télévisions pour qu'il supprime lui-même la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes du service public à compter du 5 janvier, puisque tel est le bon vouloir du Président de la République ! Il faut bien du vice, chers collègues, pour contraindre celui qui n'avait pas montré un enthousiasme fou pour cette réforme c'est un euphémisme à l'appliquer, en un mot à se faire hara-kiri. Combiné avec le légitime mécontentement des sénateurs de ...

...n'arrive pas à nous dire avec ce projet de loi, comme on l'a vu avec RFI. Oui, nous nourrissons les plus vives inquiétudes pour un avenir qui verrait l'État s'alléger d'une partie de sa télévision publique afin, comme le veut la formule, de la « recentrer sur ses missions », formule pudique pour dire justement que des missions, elle en aura de moins en moins. Mais l'arbre de la suppression de la publicité ne cache plus aujourd'hui la forêt des mauvais coups portés à la télévision publique, à la culture et à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...n 2009. De plus, par un phénomène de vases communicants qui obéit sans doute à la mécanique des fluides, on effectue un transfert qui provoque un déséquilibre total. Et pour cause, la démarche originelle et la plus authentique de ce projet de loi se résume ainsi : tout pour le privé. En effet, n'oublions pas, chers collègues, que la décision prise par le Président de la République de supprimer la publicité sur France Télévisions remonte à près d'un an, alors qu'il n'y avait ni crise financière ni récession économique, et alors que le pactole était considérable. Et il le restera, compte tenu des conditions dans lesquelles s'effectue la transposition de cette directive européenne. Ce qui est frappant, en effet, c'est que le Gouvernement a exploité au maximum toutes les marges de manoeuvre que lui off...

Comme s'il n'était pas suffisant que le chef de l'État dispose désormais d'un droit de vie et de mort sur le président de France Télévisions, ce que condamnent d'ailleurs trois Français sur quatre, vous avez hier serré un peu plus fort le noeud coulant en contraignant M. de Carolis suprême lâcheté après celle du décret avorté à supprimer lui-même la publicité dans une vingtaine de jours. Ce nouvel épisode d'un mauvais feuilleton illustre parfaitement votre conception de l'exercice du pouvoir : brutale et monarchique. La parole présidentielle, si féconde et toujours pas décomptée, a désormais pour vous force de loi dès qu'elle est prononcée ; et qu'importe si le prix en est pour la démocratie d'abaisser le Parlement et d'ignorer le juge constitutionnel...

...tion des décrets Tasca à partir du moment où l'article 46 du projet de loi dont nous débattons actuellement n'était pas voté dans les mêmes termes que ceux adoptés en conseil des ministres. TF1 nous a ainsi mis dans une situation de chantage, ou de contrainte, pour s'assurer que nous ne modifierions en aucun cas l'article 46 et que nous ne toucherions pas à son cadeau, cette seconde coupure de publicité. Si tel n'était le cas, il y aurait, de par l'article 7, dénonciation immédiate de l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre dernier, jour où le projet de loi était adopté en conseil des ministres. Parce qu'on vous place dans une situation de contrainte intolérable pour vous, parce que vous n'avez aucun mandat impératif, parce que vous êtes libres de votre vote, parce que vous êtes indépen...

...on collective et les producteurs, dispose, en son article 7 je vous le lis pour que vous vous rendiez compte des conditions dans lesquelles nous légiférons : « Il est expressément convenu que TF1 pourra dénoncer unilatéralement le présent accord, en tout état de cause, en l'absence de mise en oeuvre et d'entrée en vigueur des modifications de la législation et de la réglementation en matière de publicité télévisée à l'effet de transposer les dispositions résultant de la Directive 200765CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, selon les modalités précisément arrêtées en conseil des ministres du 22 octobre 2008. » Cela veut dire que le jour où le projet de loi était adopté en conseil des ministres, TF1 négociait avec les sociétés de gestion collective et les producteurs et signa...

...ective et les sociétés de production le 22 octobre dernier, c'est-à-dire le jour même comme par hasard où ce projet de loi dont nous discutons était adopté en conseil des ministres, prévoit, je le répète, que si nous sommes amenés, parlementaires de l'opposition ou de la majorité, à modifier en quoi que ce soit les possibilités ouvertes aux chaînes privées de bénéficier de volumes horaires de publicité plus importants, cet accord interprofessionnel sera aussitôt dénoncé par TF1. Je ne vois pas quels autres termes employer que ceux que j'ai utilisés pour qualifier cette attitude, et je m'étonne que les parlementaires de la majorité, qui en sont les premières victimes, ne se soient pas levés pour dénoncer cet accord inacceptable pour la légitimité de la représentation nationale que nous constitu...

...us en accorde le crédit, monsieur Lefebvre posent au moins un vrai problème qui nous intéresse en tant que législateur, c'est celui de la faible place, qui va d'ailleurs en décroissant, de la musique sur les chaînes de télévision, qu'il s'agisse des chaînes de la TNT ou des chaînes historiques encore actuellement diffusées par voie analogique. Il y a en effet des logiques d'audimat lourdes. La publicité en est souvent une cause particulière. Du coup, la musique et le cinéma disparaissent au profit notamment, sur les chaînes privées, de la télé réalité, qui est plus vendeuse. Je trouve terrible que des artistes de talent notamment des artistes interprètes ou des compositeurs de musique soient obligés de se glisser dans des émissions dites de divertissement pour présenter leur travail de créa...

...émissions des Carpentier ou de Denise Glaser avaient tout de même un sens ! Au nom de l'audimat et de la rentabilité pour les chaînes privées, notamment, il y a de moins en moins de musique et de cinéma. Il est extraordinaire que deux chaînes de la TNT consacrées à la musique W9 et Virgin 17 en arrivent à ne plus diffuser de musique aux heures de grande écoute pour des raisons d'audimat, de publicité et donc de rentabilité liées à leur développement ! L'amendement n° 842 a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Mais c'est, là aussi, se faire plaisir à peu de frais. Quel est l'intérêt de créer une chaîne supplémentaire quand l'enjeu, pour les chaînes publiques comme pour les chaînes privées, est de diffuser des programmes musicaux aux heures de grande écoute, en première ...

...ent ! Vous osez inscrire dans la loi une nouvelle contrainte pour France Télévisions, après tant de contraintes, votées article après article, sans oublier celle imposée ce matin au président de France Télévisions de poser sa tête sur le billot et de se porter lui-même le coup de hache, en décidant suprême lâcheté du Gouvernement et de sa majorité, après celle du décret avorté de supprimer la publicité à partir du 5 janvier prochain ! Vous décidez d'une nouvelle contrainte, au détour d'un amendement, entre l'article 48 et l'article 49, parce que la conjoncture n'est pas aussi excellente qu'il le faudrait. Pourtant, nous avons lu dans les journaux que, fort heureusement, les entrées en salle avaient explosé entre novembre 2007 et novembre 2008, avec 40 % d'augmentation. C'est est une excellente...

Au contraire, j'estime que nous lui avons manifesté un respect dont le Président de la République lui-même n'a pas fait preuve envers elle ce 8 janvier 2008, lorsqu'il a décidé, de manière unilatérale et inopinée, je le répète, de supprimer la publicité sur France Télévisions. Si je rappelle cet épisode, c'est que le 8 janvier dernier, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République n'a évoqué que la suppression de la publicité. En février, il a officiellement installé la commission Copé, puis il est de nouveau intervenu pour lui confier une feuille de route. Là encore, à aucun moment il n'a évoqué les conditions de nominatio...