Interventions sur "publicité" de Patrick Bloche

...de loi que nous avons examiné nous a fait nous opposer, dans un contexte éminemment démocratique puisqu'il s'agit de l'hémicycle de l'Assemblée nationale , autour de deux conceptions différentes de l'avenir de l'audiovisuel public. En la matière, à l'issue de ce débat, nous restons persuadés que cette réforme est mauvaise. Nos concitoyens sont majoritairement favorables à la suppression de la publicité sur le service public : comment ne le seraient-ils pas ? Toutefois, il aurait sans doute été plus honnête de leur demander s'ils étaient d'accord pour une suppression de la publicité privant France Télévisions des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. La réponse de nos concitoyens aurait sans doute été différente et aurait probablement été plus proche de le...

...ression que les députés de la majorité soient mieux traités. Quant aux sénateurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, tout sera mis en marche, si j'ose dire, avant même qu'ils ne se saisissent du texte, puisqu'il faut impérativement que, le 5 janvier, quoi qu'il arrive il y aurait un tremblement de terre, la France serait couverte de trente mètres de neige, ce serait pareil ! , la publicité soit partiellement supprimée sur le service public. Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy, seul maître à bord, en a décidé ainsi. Vous êtes ici, madame la ministre, pour la quatrième semaine. Mais quatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos c...

où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est nécessaire ; il ne suffit pas d'un décret ou d'une décision de Patrick de Carolis. Pour l'instant, nous n'avons fait qu'indexer l...

L'article 25 a trait au contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité pour les services de médias audiovisuels à la demande. On pourrait le prendre avec humour, puisque ce contrôle, par votre volonté, est en voie d'extinction dans l'audiovisuel public : dès le 5 janvier prochain, la publicité sera supprimée entre 20 heures et 6 heures, et à toute heure en 2011. Dès lors, le CSA aura incontestablement moins de travail. Peut-être est-ce pour cette raison que M. Lefe...

J'en reviens à la régulation de la publicité par le CSA : il aura bien du travail avec les chaînes privées, sur lesquelles la publicité va exploser tant ce projet de loi leur offre de nombreux cadeaux. Le respect d'un certain nombre de principes déontologiques constitue donc un minimum syndical. Comme le rappelle justement le rapport de M. Kert, l'article 25 vise à préciser quelles sont les tâches du CSA en ce domaine tâches amplifiées s...

C'est une première, dans notre pays, d'autoriser ce que l'on peut qualifier, pour aller à l'essentiel, compte tenu de l'heure et du temps que nous passons sur ce projet de loi, de publicité clandestine.

... sauf rassurons-nous dans les émissions d'informations et d'actualités et dans les émissions pour enfants. La révision de la directive permet certes de l'autoriser, mais n'impose en rien au législateur que nous sommes de le transposer dans notre droit interne. Nous pourrions très bien, sans contrevenir à la directive européenne, continuer à interdire le placement de produit, autrement dit la publicité clandestine. La jurisprudence du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur cette question a été constante. Il est très vigilant en ce domaine. Il a mis de côté les oeuvres cinématographiques ; qui bénéficient d'une tolérance. Dans son avis de septembre 2005, sur la révision de la directive européenne « SMA », le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une informatio...

...e dont les dépenses de l'État sont réparties. En outre, chers collègues de la majorité, compte tenu du nombre de priorités sociales à financer dans notre pays, il eût été préférable que le budget de l'État fût moins sollicité pour financer l'audiovisuel public. Aujourd'hui, 70 % de nos concitoyens disent préférer voir leurs programmes commencer sur France Télévisions dès vingt heures trente, sans publicité, et nous les comprenons. Néanmoins il eût fallu leur demander, en même temps, s'ils étaient toujours d'accord, sachant que l'audiovisuel public ne sera pas financé à la hauteur de ses missions et que les programmes de France Télévisions seront inévitablement d'une qualité moindre.

...est en effet pas considéré comme un principe mais comme une dérogation. Pour encadrer ce système dérogatoire, Didier Mathus a présenté un amendement ô combien pertinent destiné à prévenir le téléspectateur, à l'instar de ce qui se fait pour avertir le public du début et de la fin des spots publicitaires à la télévision ou pour informer le lecteur de presse, grâce à la mention « communiqué » ou « publicité », que certaines pages de journaux ont été achetées par des États et des grands groupes. Le téléspectateur est en effet un consommateur dont il importe de garantir les droits, qui sont au coeur de l'article 26. Cet amendement vise à assigner des missions précises au CSA qui, en tant que haute autorité de régulation, sera amené à encadrer le placement de produit et à sanctionner les dérives exist...

...vons donc fini avec le titre II du projet de loi et, avant de passer au titre III, qui transpose une directive européenne de décembre 2007, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte. L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons avec force et conviction : ce n'est pas tant la suppression de la publicité qui nous pose problème que la suppression de la ressource publicitaire qu'elle constitue, car elle plonge soudainement France Télévisions dans l'inconnu s'agissant de son financement dans les années à venir. De ce fait, nous nous sommes opposés à l'article 18 parce qu'il consacre la perte progressive d'un pilier fondamental du financement de France Télévisions avec la redevance. Les débats que n...

Depuis hier soir, nous essayons de convaincre nos collègues de la majorité de la nocivité de cette décision unilatérale prise par le Président de la République, il y a presque un an, de supprimer la publicité sur France Télévisions. C'est une mesure anachronique dont les graves conséquences sont amplifiées par la crise financière et la récession économique actuelle. Dans cette affaire, l'opposition ne défend aucune position idéologique ou dogmatique.

C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement , que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'...

Vous avez fait de la suppression de la publicité sur France Télévisions une sorte de dogme présidentiel, tombé telle une bulle pontificale le 8 janvier 2008. Nous constatons que vous avec beaucoup de mal à le justifier, comme le montrent les interventions de notre collègue Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, ou les déclarations publiques de MM. Édouard Balladur et Gilles Carrez ou d'autres membres du groupe UMP. Vous êtes constamment...

...tembre 2009 comme date d'entrée en vigueur de la mesure. Nous avons d'ailleurs défendu plusieurs amendements, hier soir, pour tenter de repousser cette date. L'amendement que je défends ici vise à prendre une autre dimension du problème : nous n'avons eu aucun réel échange de nature démocratique sur le choix de la tranche horaire entre vingt heures et six heures du matin qui sera privée de publicité à partir du 5 janvier prochain. De façon très pertinente, nombre d'entre nous ont fait remarquer que le jeune public est dans les bras de Morphée après vingt heures, et qu'il aurait été plus audacieux de proposer une suppression de la télévision en début de matinée, entre six heures et huit heures trente, au moment où beaucoup d'enfants regardent la télévision avant d'aller à l'école. D'où ces am...

Candidat à la Présidence de la République, il annonçait l'augmentation de la publicité pour sortir l'audiovisuel public de son sous-financement chronique et pour le financer à la hauteur de ses missions ; élu, il propose de la supprimer. Candidat, il promettait, avec son roulement d'épaule caractéristique et les tics associés,

...i a permis, outre l'essor des radios libres, de couper le cordon ombilical entre le pouvoir exécutif et la direction de l'audiovisuel public, cordon que vous avec d'ailleurs recousu avec les articles 8 et 9 du présent texte. Et depuis 1988, les socialistes n'ont jamais non plus proposé dans leur programme, que ce soit pour les élections législatives ou présidentielles, la suppression totale de la publicité dans l'audiovisuel public. Sur ce sujet nous n'avons pas, contrairement à vous et au Président de la République, de position dogmatique ou nostalgique puisque la nostalgie de la télévision en noir et blanc, des Dossiers de l'écran ou de Thierry la Fronde semble avoir inspiré l'annonce du 8 janvier dernier.

Notre seule obsession, dont témoignent toutes nos interventions, est d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. En 2000, alors que Catherine Tasca était ministre de la culture et de la communication du Gouvernement de Lionel Jospin, nous avions ainsi voté, dans la dernière grande réforme de l'audiovisuel français, une disposition visant non à supprimer la publicité, mais en réduire la durée à huit minutes par heure, pour le public comme pour le privé. Mes chers collègues de la majorité, sortez de cette position dogmatique, n'ayez, comme nous, qu'une obsession, à savoir le financement pérenne de l'audiovisuel public, et abordez la question de la réduction éventuelle et progressive de la publicité sur France Télévisions à l'aune de son financement.

 « Messieurs les taxeurs, bonsoir ! » Ainsi aurais-je pu saluer nos collègues de la majorité. Mais j'aurais pu aller jusqu'à les qualifier de « surtaxeurs », car ils proposent une nouvelle taxe alors que la publicité à la télévision est déjà taxée. Jusqu'à présent, France Télévisions vivait principalement de deux types de ressources : la redevance et les recettes publicitaires. Cette économie sera totalement chambardée, les chaînes privées étant mises à contribution pour financer France Télévisions. Il s'agit d'une aberration économique et fiscale. Qu'on nous oppose l'inconstitutionnalité, il y a de quoi ri...

Le Président de la République a unilatéralement décidé, le 8 janvier 2008, de supprimer la publicité sur France Télévisions, pour des raisons que nous vous avons déjà exposées et que nous ne cessons de vous répéter

...rce que les ressources publicitaires étaient en baisse : la crise économique n'était pas encore là et, même si la récession se profilait déjà, elle n'était pas aussi prégnante qu'elle l'est hélas aujourd'hui. Cette décision s'expliquait uniquement par la chute de l'audience sur les chaînes privées historiques, en particulier TF1, et par la volonté présidentielle de transférer les ressources de la publicité du public au privé. De fait, dans le projet initial, le Gouvernement ne s'engageait pas à remettre au Parlement un rapport sur l'application de la suppression partielle de la publicité après vingt heures, suppression qui devrait être effective dès le 5 janvier prochain,