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...fforts, malgré le contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà les conséquenc...
...fforts, malgré le contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà les conséquenc...
... alors que la commission Copé avait préconisé le 1er septembre 2009 comme date d'entrée en vigueur de la mesure. Nous avons d'ailleurs défendu plusieurs amendements, hier soir, pour tenter de repousser cette date. L'amendement que je défends ici vise à prendre une autre dimension du problème : nous n'avons eu aucun réel échange de nature démocratique sur le choix de la tranche horaire entre vingt heures et six heures du matin qui sera privée de publicité à partir du 5 janvier prochain. De façon très pertinente, nombre d'entre nous ont fait remarquer que le jeune public est dans les bras de Morphée après vingt heures, et qu'il aurait été plus audacieux de proposer une suppression de la télévision en début de matinée, entre six heures et huit heures trente, au moment où beaucoup d'enfants...
...e brutale, ou, comme le gouvernement Jospin en avait fait le choix en 2000, prévoir des étapes financement à la clé qui auraient conduit de huit minutes à sept minutes, puis à six ? L'amendement de notre collègue Dionis du Séjour était pertinent en ce qu'il reprenait un élément de réflexion de la commission Copé. Pourquoi supprimer la publicité, même et « seulement », si j'ose dire après vingt heures, à partir du 5 janvier 2009, sur toutes les chaînes de l'audiovisuel public ? Pourquoi ne pas faire le choix d'une phase expérimentale, le financement de l'audiovisuel public, qui est notre obsession, restant garanti ? Puisqu'il y aura toujours de la publicité sur les programmes régionaux de France 3, nous avons souhaité le préciser dans cet amendement. C'est le moment de dire à toutes ce...
Les décrochages régionaux de France 3 pourront, fort heureusement, bénéficier de ressources publicitaires. C'est une bonne nouvelle. Dans les exceptions à la suppression de la publicité à partir de vingt heures et jusqu'à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009, tel que le prévoit le projet de loi, figurent les messages publicitaires pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. Nous avons eu ce débat en commission je pense que M. le rapporteur y reviendra et avons considéré que l'écriture du projet de loi était, ô combien, imprécise. Qu'entend-on, en effet, p...
Je vous remercie de le reconnaître et je salue la manière dont vous présidez cette séance, madame la présidente. Nous refusons la décision de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions à l'extinction du signal analogique, décision que nous jugeons tout aussi dogmatique que le choix de la date du 5 janvier 2009 pour la suppression de la publicité après vingt heures. Pourquoi, en effet, avoir retenu cette date ? C'est un choix aussi arbitraire que la décision de l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, de commémorer la fin de la guerre en Algérie le 5 décembre, alors qu'une majorité de Français ainsi que l'association la plus représentative des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc, la FNACA, plaidaient en faveur du 19 mars, la ...
...nce la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de retenir sans raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, avant de faire l'objet d'une suppression totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisantes pour assurer l'équilibre...
Vous aurez noté, madame la présidente, que je prends la parole pour la première fois alors qu'il est vingt-deux heures dix. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est terminé, en effet, tandis que nous avons encore la chance d'avoir, en France, un cinéma de qualité, tout simplement parce que nous avons su, il y a plus de vingt ans, lui assurer un financement pérenne. Ce financement, ce sont les entrées en salle réjouissons-nous qu'elles aient augmenté de 40 % en novembre 2008 par rapport à novembre 2007 , les ventes de DVD, en baisse, la VOD qui démarre lentement mais, surtout, la télévision, qui représente 30 % du financement du cinéma dans notre pays en étant impliquée dans la moitié des projets. La télévision ap...
Il a déclaré en effet que le produit des deux taxes qui seront créées sur les ressources publicitaires des chaînes privées, mais également sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications serait affecté à un fonds pour la création. Or ces taxes ne sont créées que pour répondre à la nécessité de compenser l'absence de ressources publicitaires après vingt heures. Ce fonds pour la création n'existe que dans l'esprit de M. Lefebvre ; ce n'est qu'une illusion. Dès lors, il nous apparaît indispensable de bien préciser que le contrat d'objectifs et de moyens devra prévoir un levier pour l'investissement, un levier pour la production qui soit clairement identifié et bien entendu pérenne.
...ière soit votée par le Parlement. C'est d'ailleurs l'inquiétude qu'a exprimée Gérard Larcher et je trouve que vous traitez avec une certaine légèreté la parole du président du Sénat. Il a en effet indiqué de manière très claire que le minimum d'un point de vue démocratique serait que le Sénat discute de l'article 18 avant que le Gouvernement prenne le décret de suppression de la publicité après vingt heures.
La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhérente à l'audiovisuel public. Or, nou...