Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Bloche

La discussion de ce dernier projet de loi de finances de la législature est pour nous, au-delà de l'analyse des crédits des médias pour 2012, l'occasion rêvée de revenir sur la politique menée ces cinq dernières années par le Gouvernement en ce domaine. Car l'heure du bilan approche et, en matière de politique audiovisuelle, en ce qui concerne tant la loi de 2008 créant Audiovisuel extérieur de la France que celle de 2009 visant à réformer France Télévisions, le constat est édifiant. Est-il nécessaire d'en rajouter sur AEF ? Les rapports de nos collègues Martine Martinel et Didier Mathus sont éloquents. Au-delà des rallonges budgétaires généreusement octroyées année après année jusqu'à 100 millions d'euros déco...

...ement du numérique. En effet, dans le COM le contrat d'objectifs et de moyens établi pour la période 2011-2015, les sommes mobilisées en sa faveur sont largement insuffisantes, compte tenu, non seulement de l'enjeu, mais aussi du retard accumulé par France Télévisions, notamment en matière de télévision de rattrapage. Aucune décision n'est malheureusement envisagée en ce sens. Et pourtant, l'audiovisuel public devrait pouvoir disposer des ressources nécessaires pour affronter la concurrence de la TNT, qui représente 38 % de l'audience, et de celle d'internet. Alors que les opérateurs privés tels que Canal +, TF1 et M6 s'arment pour résister à Google TV, Apple TV ou Netflix, l'audiovisuel public, l'arme au pied, en est réduit pour sa part à constater, semaine après semaine, sa baisse d'audience e...

Mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous confirmant que si le suffrage universel nous en offre l'opportunité dans six mois, nous aurons à coeur de revenir sur les mauvaises lois de 2008 et de 2009. Naturellement, il s'agira d'abord pour nous de modifier très rapidement le mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. Mais au-delà, il n'est que temps de reconstruire dans notre pays une politique audiovisuelle cohérente et ambitieuse où pluralisme, indépendance et diversité culturelle ne seront pas de vains mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...a plus grande des sagesses, c'est d'abord d'avoir les moyens de l'appliquer et d'en mesurer les conséquences. Sans réforme de 2009, nous n'aurions pas cet amendement. Mais nous l'avons, et personne ne conteste dans cet hémicycle l'honnêteté et la sincérité de notre rapporteur général du budget. Je me souviens avoir partagé avec lui les réflexions du groupe de travail consacré au financement de l'audiovisuel public au sein de la commission dite Copé. Il avait d'ailleurs fait preuve, je peux en témoigner, d'une imagination considérable. Nous aurions dû davantage l'écouter, cela nous aurait évité de créer, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, cette taxe télécoms, si fragile qu'elle est aujourd'hui remise en cause par Bruxelles. En effet, vous avez, monsieur le ministre,...

...our le pluralisme de l'information et la diversité culturelle. Je veux parler des rachats successifs de chaînes, et notamment du rachat de Direct 8 et de Direct Star par Canal Plus, qui fait suite au rachat de NT1 et de TMC par TF1, chacun de ces rachats s'accompagnant d'une valorisation absolument incroyable, voire scandaleuse de ce qui est un bien commun, un bien gratuit, à savoir une fréquence audiovisuelle. Je vous rappelle qu'une seule fréquence, celle sur laquelle se trouvait Virgin 17 et qui est aujourd'hui celle de Direct Star rachetée par Canal Plus, a été vendue par Lagardère pour 70 millions d'euros et que Bolloré a revendu ce qui était devenu Direct Star avec Direct 8, pour la « modeste » somme de 279 millions d'euros ! Il y aurait là de quoi combler en partie les déficits des finances p...

Je tiens à remercier notre rapporteure pour avis Martine Martinel pour son excellent travail qui permet de faire le bilan des deux réformes engagées dans le domaine de l'audiovisuel par la majorité actuelle : celle, en 2008, de l'audiovisuel extérieur et celle, en 2009, de France Télévisions. Force est de constater que ces deux réformes sont des échecs patents. La mise de France Télévisions sous une double dépendance politique et budgétaire nous conduit à nous inquiéter aujourd'hui de ses besoins de financement et de la pérennité de ses moyens. Je ne reviendrai pas sur notre...

...ce moment avec quelque impatience, depuis maintenant vingt-quatre heures. Si, ainsi que nous l'avons dénoncé, le budget de la culture est en berne, celui de la communication apparaît en augmentation. Mais cette progression résulte de l'effet mécanique de deux mesures : d'une part, le coup de pouce donné à la redevance et son indexation sur le coût de la vie votés dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel en 2009, et, d'autre part, la contribution des fournisseurs d'accès à internet pour alimenter le COSIP. De ce fait, le budget du CNC a atteint le niveau record de 750 millions d'euros pour l'année en cours. Ces deux effets mécaniques n'ont rien coûté à l'État. Et comme les députés de l'opposition que nous sommes ont voté les deux mesures en question,

nous avons quelque part contribué à l'augmentation de ce budget. Compte tenu du peu de temps qui nous est accordé dans le cadre de ces explications de vote, je centrerai mon propos sur l'essentiel, c'est-à-dire les conséquences de la mauvaise réforme de 2008-2009 relative à l'audiovisuel public. En l'occurrence, la question n'est plus de savoir comme vous feignez de continuer à le demander à nos concitoyens si l'on est pour ou contre la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. La seule qui vaille, et que nous avons posée pendant la discussion parlementaire, est celle du financement. Comment assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public, et tout particulièrem...

Mais nous sommes heureux de constater que le ministre du budget partage notre opposition au mode de désignation actuel des trois présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Je voudrais juste revenir sur un propos du rapporteur de la commission des finances. Il a parlé du caractère neutre de la suppression de la taxe télécom pour le budget de France Télévisions. Pour ma part, ce que j'ai dit, c'est que si la Cour de justice suivait la Commission européenne, ce ne serait pas neutre pour le budget de l'État en 2012, surtout s'il faut rembourser trois ans de ta...

Vous avez parlé, monsieur Boyon, d'incertitudes et de difficultés pour le PAF. Nous partageons cet avis, et nous faisons porter au Président de la République la responsabilité principale d'avoir, par une mauvaise loi, perturbé durablement non seulement l'audiovisuel public question de la pérennité du financement, perte de son indépendance politique après le changement du mode de désignation de son président , mais également les acteurs privés. En ce qui concerne le décret relatif aux SMAD, que vient d'évoquer M. Kert, le CSA n'a pas vraiment adopté la démarche d'un régulateur de contenu. Il a plutôt appelé à ne pas étouffer de nouvelles sources de revenu...

Quelles observations avez-vous à formuler sur les trois réserves émises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur votre contrat d'objectifs et de moyens : la sauvegarde de la totalité des fonds insuffisamment garantie ; l'absence de mise en oeuvre de la mission de dépôt légal des sites du web français en relation avec la communication audiovisuelle, faute de décret d'application, et l'insuffisance de mise à disposition des archives audio au grand public ? Comptez-vous prendre en compte ces réserves...

Je vous remercie tout d'abord, madame la présidente, d'avoir pris l'initiative de ces deux tables rondes pleinement d'actualité et qui rejoignent la demande formulée par notre groupe de nous ressaisir de la question de la publicité sur les chaînes publiques, notre préoccupation, pour ne pas dire notre obsession, étant de trouver le moyen d'un financement pérenne de l'audiovisuel public. Le grand absent de cette matinée, celui que nous aurions reçu avec délectation, c'est Alain Minc, duquel tout est venu, après une conversation entre deux portes, à l'Élysée, qui a conduit le Président de la République à la funeste annonce, en janvier 2008, de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Nous ne reviendrons pas sur tout ce qui s'est passé depuis lors. Pour no...

...chose de rustique : comment peut-on affirmer qu'on est favorable au maintien de la publicité en journée uniquement parce qu'un tel maintien n'aurait pas le même impact qu'en soirée ? L'argument est faible. La réalité est tout autre : il s'agit de 400 millions d'euros, ce qui n'est pas rien compte tenu du déficit abyssal de l'État ! L'enjeu, c'est d'assurer, l'année prochaine, le financement de l'audiovisuel public. Nous nous réjouissons, en tant que députés de l'opposition, qu'on maintienne la diversité du financement, non seulement parce que cela représente une sécurité, mais également parce que cela contribue à desserrer la tutelle budgétaire imposée par la loi de mars 2009 pour ne pas parler de la tutelle politique qui résulte de la nomination du président de France Télévisions par le Président...

...en place et l'effet d'aubaine attendu sur l'audience de France Télévisions notamment dès 20 heures 30 de la suppression de la publicité ne s'est pas produit. Bref, les objectifs de la réforme n'ont pas été atteints. Je ne souhaite pas focaliser mon attention sur les derniers chiffres mensuels d'audience qui montrent que M6 est passé devant France 3. Le fait est que sur un an, les chaînes de l'audiovisuel public ont perdu de l'audience comme toutes les chaînes historiques compte tenu de la concurrence de la TNT et d'internet. Au total, comme le souligne la Cour des comptes, France Télévisions est une entreprise fragilisée, en particulier sur les plans budgétaire et financier. Il faut à cet égard regretter que l'État actionnaire ait récupéré 35 des 105 millions d'euros de recettes publicitaires qui...

...us avez eu tort, chers collègues de la majorité, de railler Jean-Pierre Brard dans sa démonstration si pertinente. Au-delà du talent oratoire qu'on lui connaît et de cette qualité rare qu'est la repartie, il a développé, comme Michel Françaix dans cet hémicycle en ce début d'après-midi, des arguments ô combien pertinents. Alors que nous terminons l'examen du texte bien mal intitulé « Réforme de l'audiovisuel public », car il s'agit plutôt de la régression de l'audiovisuel public, avouons qu'il serait temps, comme vous y appelait Jean-Pierre Brard, de vous ressaisir. Michel Françaix et moi-même connaissons bien de nombreux collègues ici présents. Nous avons travaillé ensemble sur de nombreux textes, notamment sur la grande loi de l'audiovisuel de 2000 présentée par la gauche. Nous avons également par...

Nous en arrivons au terme de cette discussion, et il me revient donc, au nom du groupe SRC, de tirer le bilan de ce que nous avons vécu dans cet hémicycle ces dernières semaines, et que l'on pourrait résumer par une formule simple : le pouvoir actuel a souhaité mettre l'audiovisuel public sous une double dépendance budgétaire et politique. La dépendance budgétaire a malheureusement été entérinée par le vote du Sénat hier. Nous avons essayé, tout au long de cette journée, de convaincre la majorité de cette assemblée qu'il fallait à tout prix éviter ce fantastique retour en arrière, cette régression inacceptable, et préserver l'audiovisuel public de la dépendance politique d...

...vons malheureusement pas convaincu la majorité de l'Assemblée à ce texte qui, pour nous, marque une régression fondamentale. Nos collègues de la majorité vont nous dire : « Nos concitoyens ont bien d'autres soucis en ce moment, avec la crise économique et sociale, avec la récession ! Qu'ont-ils à faire de la manière dont sont nommés les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France ? » Mais justement, mes chers collègues, prenez garde à ce que pensent fondamentalement les Français. On sait leur attachement aux libertés publiques, attachement viscéral parce que séculaire. Les Français, c'est le peuple de la grande Révolution française. À ce titre, ils font preuve d'un attachement historique aux libertés publiques, à l'indépendance des médias et au plur...

Nous retiendrons du débat dans les deux assemblées que l'unique boussole qui s'impose désormais à tout ministre, député ou responsable de l'UMP est la parole de Nicolas Sarkozy en l'espèce le fait du prince. En ce qui concerne l'audiovisuel car, hélas, nous le savons désormais, tous les domaines sont un jour touchés par une déclaration présidentielle impromptue , il faut donc revenir un an en arrière. Depuis l'annonce brutale par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques jusqu'au vote que nous allons émettre aujourd'hui, l'année a en effet été rude pour le paysage audiovisuel français. À l'inqui...

Oui, nous nous sommes opposés à un texte pour lequel l'urgence avait été déclarée et qui vise à mettre l'audiovisuel public sous une double tutelle, budgétaire et politique. Mise sous tutelle budgétaire, d'abord, dans la mesure où, pour l'année 2009, la suppression de la publicité après vingt heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. À budget équivalent, France Télévisions devra donc dégager, dans la journée, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros, objectif qui, com...

Le débat doit plus que jamais, pour nous, s'articuler autour de la seule question qui vaille : voulons-nous ou non un audiovisuel public réellement financé à la hauteur de ses missions ? C'est sur cet objectif prioritaire que les députés de notre groupe se sont mobilisés avec autant de détermination. En effet, à l'arrivée, et vous le savez, le compte n'y est pas, et de loin ! Les taxes compensatoires prévues, si elles ne sont pas invalidées par le juge constitutionnel, sont par nature aléatoires puisque fondées pour certai...