Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Bloche

...cture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources n'était à craindre pour l'audiovisuel en général et les chaînes publiques en particulier. Bien sûr, nous sommes conscients du fait que le paysage audiovisuel français est en mouvement. Il est déjà plus diversifié qu'il ne l'était il y a dix ans, et les récentes mesures d'audience montrent que les chaînes de la TNT connaissent un succès croissant, tandis que les chaînes historiques privées ont des parts plus limitées et donc une moin...

... fait ici beaucoup de choses ensemble et je veux bien reconnaître que nous avons jugé son amendement si bon que nous nous en sommes inspirés. Rendons à César ce qui appartient à César ! Cela me conduit à espérer qu'une majorité se dégagera pour voter nos amendements, qui constituent tous les deux des garde-fous supplémentaires. Et, comme nous avançons vers l'inconnu, plus il y en aura, mieux l'audiovisuel public français se portera.

et c'est son choix. Mais, s'agissant de la République, de nos institutions, de nos lois et règlements, cela pose problème. Et d'autant plus lorsque ce dogme s'applique au paysage audiovisuel français, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est en continuel mouvement : l'explosion des chaînes de la TNT, le fait qu'elles gagnent toujours de l'audience et que, parallèlement, nombre de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, sont amenés à rechercher toujours plus de contenus d'images et de son sur Internet montrent que, par rapport à la réalité du paysage audiovisuel français, notamm...

...juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son style inimitable, qu'il allait supprimer la publicité à la télévision en raison de la dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision. Nous verrons, lors de l'examen de l'amendement n° 105 rectifié, ce que deviendra cette taxe, qui n'est déjà plus de 3 %, avec un abattement qui n'est déjà plus de 4 %, M. Bouygues, relayé par certains d'entre vous ici...

...0 et suivants. On voit bien votre grande incertitude quant au rendement exact, sinon de la redevance, du moins de ces deux taxes, celle sur les chaînes privées et celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès Internet et des opérateurs de télécommunication. Notre objectif consiste, quel que soit leur rendement je rappelle en effet que leur produit ne sera pas affecté directement à l'audiovisuel public, mais intégré au budget de l'État ,à assurer impérativement cette compensation financière, non pas seulement pour trois ans, mais chaque année en loi de finances. Nous tenons donc beaucoup, j'y insiste,

Il s'agit d'un amendement essentiel pour le financement et l'avenir de l'audiovisuel public. Nous n'examinons pas tous les jours des projets de loi consacrés à l'avenir de l'audiovisuel heureusement d'ailleurs , mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contrat d'objectifs et de moyens et celle du mandat du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce ...

Nous sommes attachés à la prise en compte de la réalité du monde dans lequel nous vivons, en l'occurrence la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de retenir sans raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, av...

Nous remercions M. le rapporteur d'avoir bien voulu transférer sur l'amendement n° 347 son sous-amendement tout à fait pertinent. Nos amendement visaient les « sociétés de l'audiovisuel public », parce que nous souhaitions qu'au sein d'une entreprise unique ces sociétés gardent leur identité, restent des marques bien identifiées. Mais le débat a progressé sur ce sujet. Compte tenu du sous-amendement de M. le rapporteur et de l'avis favorable de Mme la ministre, nous retirons très logiquement les amendements nos 348, 349, 350 et 351, puisque nous avons satisfaction. Nous en somm...

Or le 25 novembre, c'est le jour où nous avons commencé le débat sur l'audiovisuel. Nous avons donc entamé nos discussions, alors que le Gouvernement venait de déposer sur son texte un amendement auquel ne s'appliquait pas l'article 88 et qui modifiait de façon substantielle le projet de loi, faisant surtout peser de graves menaces sur RFO.

...esquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendement pour indexer la redevance sur l'inflation. De même, nous souhaitions profiter du débat d'aujourd'hui pour revenir sur un amendement voté à l'initiative de la majorité en 2004, qui a permis aux résidences secondaires d'échapper à la redevance. Dès lors que cell...

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souviens bien, puisque j'avais alors réagi au nom de mon groupe, en indiquant qu'il était en effet peu probable que l'on retire de la poche de M. Bouygues Télécom ce que l'on allait donner à M. Bouygues Télévision. La commission Copé s'est ensuite mise au travail, n...

qui figurent au compte rendu intégral de nos débats, publié au Journal officiel. M. Carrez nous a d'ailleurs indiqué avec beaucoup de pertinence que, telle qu'elle était présentée, cette taxe de 0,9 % correspondait en fait à 7 % du résultat. C'est vous dire si le Gouvernement a la main lourde ! Si l'on se place maintenant du point de vue de l'audiovisuel public et de son financement, n'oublions pas qu'au début des années 2000, ce que l'on a appelé la bulle Internet a explosé. En fait, on nous vend des illusions. On nous fait miroiter les milliards d'euros générés par un secteur dynamique, auquel il suffit d'appliquer une taxe de 0,9 % pour récupérer 380 millions d'euros, afin de compenser la plus grande partie des 450 millions de pertes de recett...

En contrepartie, il faudra bien des compensations ! Pour ce qui est des amendements nos 92 et 4, ils ne veulent strictement rien dire, se résumant à une déclaration de bonne intention purement gratuite. À moins qu'il ne s'agisse de nous persuader que l'audiovisuel public est désormais délivré de la pression de l'audimat qui l'empêchait jusqu'à présent de remplir les missions de service public que le législateur lui avait confiées ; mais qui serait convaincu par un tel discours ? Plus grave est le vote qui vient d'intervenir sur les amendements précédents. C'est en effet avec une légèreté inadmissible et en l'absence de réel débat qu'ont été adoptées des ...

Un quotidien du soir titrait hier à juste raison : Audiovisuel le projet de loi en examen à l'Assemblée nationale : le monde du cinéma redoute la réforme de France Télévisions. On le comprend, lorsque l'on sait comment est financé le cinéma dans notre pays depuis de nombreuses années. Nous savons tous nous réjouir ici que notre industrie cinématographique soit capable de produire chaque année 200 à 250 films, là où, chez nombre de nos voisins européens, l...

Je m'associe à mes collègues du groupe SRC pour remercier Mme la ministre d'avoir donné un avis favorable à notre amendement n° 634 : cela permettra de rassurer la profession du cinéma qui attendait un signe fort de la représentation nationale. L'amendement n° 454 vise un autre domaine de la création : la création audiovisuelle. Comme vous le savez, c'est un domaine extrêmement dynamique, au sein duquel on trouve des acteurs d'un immense talent, et qui permet de voir régulièrement sur nos chaînes de télévision des choses tout à fait remarquables, qu'il s'agisse de fictions, de documentaires, ou encore de films pour la jeunesse. J'évoquais tout à l'heure, en présentant l'amendement n° 634, l'image très positive qu'a ...

...ssion de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Pour avoir participé à l'atelier consacré au financement au sein de la commission spéciale présidé par M. Copé, je me souviens des échanges que nous avons eus, nous parlementaires, avec les professionnels lesquels n'ont pas tous retourné leur veste depuis, contrairement à M. Karmitz pour tenter d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. Nous avions conclu collectivement à la difficulté de la suppression de la publicité. La commission Copé en avait tiré les conséquences : pour des raisons essentiellement économiques, compte tenu des impératifs liés à la gestion d'une grande entreprise publique comme France Télévisions, il fallait attendre septembre 2009.

...nce Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhérente à l'audiovisuel public. Or, nous le répétons : nous avons à travers le monde d'excellentes télévisions avec de la publicité et de très mauvaises télévisions sans publicité. Si nous voulons avoir une vision quelque peu renouvelée de la télévision publique comme privée, si nous considérons ce qui se passe vraiment dans les étranges lucarnes, nous savons bien aujourd'hui que la dictature de l'audimat a un sens très...

...rticle 14 de ce projet de loi, qui en comporte cinquante-six. Mais un certain nombre de déclarations, dont les vôtres, nous amènent à nous interroger sur le sens de notre présence ici, dans l'hémicycle. Nous en arriverons tôt ou tard, peut-être même dès aujourd'hui, ce soir, ou peut-être plus tard, à l'examen de l'article 18, qui supprime la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, et ce dès le 5 janvier prochain. Nous avons entendu dire que le Gouvernement pourrait emprunter la voie réglementaire pour rendre effective la suppression partielle de la publicité le 5 janvier, avant même le vote du projet de loi. Je voudrais que ce que nous faisons tous, ici, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, quelles que soient nos divergences sur l'avenir et...

...tera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les articles 8 et 9, c'est-à-dire le pouvoir de nomination et, pire encore, de révocation, que s'arroge le Président de la République par un coup d'État audiovisuel, par ce qui relève de la forfaiture et qui constitue un considérable retour en arrière ! Nous sommes, pour notre part, attachés à l'indépendance et au pluralisme des médias, fort heureusement garantis par la Constitution. Nous l'avons dit déjà, et nous le répétons : nous saurons, le moment venu, faire appel au Conseil constitutionnel pour faire respecter les principes posés par l'article XI de la...

L'article 15, qui n'est en rien secondaire, exige que nous prenions le temps du débat, car il traite de deux questions importantes. Tout d'abord, France Télévisions aura un cahier des charges unique puisque, conformément à la logique dite du « média global », les sociétés nationales de programme qui forment le groupe audiovisuel public seront fusionnées ; ensuite, et surtout et c'est sur ce point que nous émettons les plus importantes réserves , les règles du parrainage seront assouplies. Sur le premier point, nous souhaiterions avoir un échange avec M. le rapporteur et Mme la ministre. En effet, nous demandons que ce cahier des charges, qui regroupera dans un document unique toutes les obligations de toutes les chaî...