Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Bloche

...ail des journalistes. J'en viens maintenant à la vérité des chiffres. On ne peut pas tenir ici des discours officiels sur la présence internationale de la France, sur la diffusion de la culture et de la langue française, sur l'essor de la francophonie, ni se rendre au sommet de la francophonie, comme l'a fait en octobre dernier le Président de la République, sans donner des moyens financiers à l'audiovisuel extérieur de la France.

Certains de mes collègues, se référant à un rapport sénatorial de M. Kergueris, élu de la majorité, ont pointé des chiffres qui montrent que le compte n'y sera pas en 2009 pour l'audiovisuel extérieur de la France. Comment voulez-vous nous faire croire qu'avec votre loi le compte y sera pour France Télévisions en 2009 ? Selon M. Kergueris, 322 millions d'euros sont nécessaires pour financer l'audiovisuel extérieur de la France : 117 millions d'euros pour France 24, 72 millions d'euros pour TV5 Monde et 133 millions d'euros pour RFI. Certes 298 millions d'euros sont d'ores et déjà m...

... Copé proposait déjà de transférer la part de redevance destinée à l'INA et à RFI sur France Télévisions. Alors que les caisses de l'État sont vides, ce système de vases communicants nous montre, plus que jamais, que le compte n'y sera pas pour 2009, qu'il s'agisse de parts de redevance, de dotations publiques, de ressources publicitaires ou encore de taxes dont le rendement sera aléatoire pour l'audiovisuel extérieur de la France comme pour France Télévisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Soyez honnêtes un instant. Qui déstabilise vraiment l'audiovisuel public de notre pays ?

Depuis quand l'audiovisuel public est-il fragilisé ? Mesdames et messieurs de la majorité, il est fragilisé depuis le 8 janvier 2008, c'est-à-dire depuis presque un an, depuis que le Président de la République, jouant comme d'habitude à l'apprenti sorcier, a décidé tout seul de lui supprimer ses ressources publicitaires. Après qu'Alain Minc eut passé la tête dans l'entrebâillement de porte et après la lecture du livre blan...

Vous êtes responsables de la déstabilisation qui affecte France Télévisions depuis le 8 janvier, depuis de longs mois. Ne nous faites pas ce procès, alors que nous jouons notre rôle d'opposition parlementaire, que nous voulons éclairer l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand ? Depuis huit jours, depuis le 25 novembre dernier, nous déstabiliserions l'audiovisuel public ? De qui vous moquez-vous ?

C'est parce que le Président de la République a décidé, afin de faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, un transfert des ressources publicitaires audiovisuelles du public vers le privé, que France Télévisions est déstabilisée. D'ailleurs, l'État a été obligé de lui accorder une dotation en capital de 150 millions, pour empêcher une aggravation de sa situation financière.

Les responsables de la déstabilisation de l'audiovisuel public, c'est vous et au premier chef le Président de la République avec ses déclarations du 8 janvier dernier. Nous faisons ici

...s interventions. Je vous remercie donc en toute sincérité, madame la ministre, d'avoir répondu à certains de nos arguments. Hélas, vous n'avez pas répondu à notre argument essentiel, celui-là même qui justifie nos interventions sur l'article 6 qui condamne la composition du conseil d'administration de France Télévisions, de Radio France et, comme nous le verrons à l'article 7, de la société de l'audiovisuel extérieur de la France à la régression démocratique. Plusieurs de nos collègues ont parlé de « coup d'État », et peut-être aurions-nous dû employer la formule dès hier, le 2 décembre. Il s'agit en effet d'un coup d'État contre le pluralisme et la démocratie.

...exigence de pluralisme en vertu de laquelle des députés de l'opposition MM. Mathus et Françaix, par exemple peuvent représenter notre Assemblée au sein de certains de ces conseils d'administration. Une fois la loi promulguée, ce ne sera plus le cas ! Si votre texte est adopté en l'état, seuls des députés de la majorité siègeront dans les conseils d'administration des sociétés nationales de l'audiovisuel, en particulier celui de France Télévisions ; plus aucun député de l'opposition ne pourra y siéger. Et vous voudriez nous faire croire à un bond en avant pour la démocratie ? Au contraire : c'est une régression fondamentale. J'en reviens aux propos de Mme la ministre qui, parce que je la sollicite depuis trois jours, a enfin abordé l'un des éléments clef même s'il ne figure pas dans le projet ...

...ité : « La communication [ ] est libre. » Cette loi de 1986 est fondatrice pour les médias français et constitue une garantie des libertés publiques. Ce même article précise que cette liberté doit respecter notamment « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Vous savez que le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelons que le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif...

Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques de la part du groupe socialiste, radical et citoyen. Si l'État est l'actionnaire unique de France Télévisions, cela signifie qu'il doit assumer pleinement ses responsabilités en tant qu'actionnaire. En l'occurrence ce qui nous gêne, alors que nous débattons d'un projet de loi qui fixe de grands principes, c'est qu'à chaque fois...

Je poursuis ma citation, monsieur le président. « Le rapporteur estime que l'audiovisuel extérieur de la France doit être la propriété pleine et entière de l'État, étant donné la sensibilité particulière de ce secteur. » Nous sommes donc légitimement fondés à nous étonner

Au nom de la démocratie, et parce que ce projet de loi remet en cause la liberté de la presse et de l'information, le pluralisme des médias, le financement et l'avenir de l'audiovisuel public, nous nous y opposerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 2 marque un nouveau développement, d'ordre législatif, cette fois, dans la réorganisation de notre audiovisuel extérieur. Le sujet n'est pas nouveau : il a déjà été traité par plusieurs gouvernements. Comme d'autres collègues sans doute, j'ai participé à une mission d'information parlementaire sous la précédente législature, qui avait remis au gouvernement de l'époque des conclusions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'ont pas été suivies d'effets. En l'occurrence, ce gouvernement avait confié à l...

ambition culturelle et loi du marché : un mélange paradoxalement à l'inverse du modèle dont le Gouvernement prétend être le défenseur pour l'audiovisuel public national.

...ermet à France Télévisions de créer des filiales. Comme l'a très bien dit M. Françaix, on recentralise, on recrée l'ORTF, tout en permettant à France Télévisions de se doter de filiales dont le financement est d'origine commerciale. Or votre rapport, monsieur Kert, souligne que, dans ce domaine, la Commission veille naturellement de près aux conditions dans lesquelles l'État apporte son aide à l'audiovisuel public. Depuis sa rédaction, cette même Commission vous a-t-elle fourni de nouvelles informations à propos de la fameuse communication modernisée sur la radiodiffusion, dont vous avez émis l'hypothèse qu'elle pourrait être élaborée, sinon adoptée, au premier semestre 2009 ? D'autre part, en commission, vous aviez émis un avis défavorable à un amendement défendu par Noël Mamère et sur lequel nous...

Nous demandons la suppression de cet article pour une raison très simple : c'est que ce dernier a pour but de substituer à RFI, société publique, une holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui sera ouverte à des capitaux privés. Et vous voudriez que nous acceptions cet état de fait ? Nous souhaitons que notre audiovisuel extérieur reste public et que RFI ne soit pas diluée dans une holding, et ce d'autant plus que nous savons déjà que ce qui fait le renom de RFI son identité, son indépendance éditoriale, son cahier des charges, ses emplois est menacé...

...avorable à toute privatisation d'une chaîne publique, qu'il s'agisse de France 2 la chaîne la plus citée à ce sujet ou de France 3. L'heure n'est plus à la privatisation : il est hors de question de créer, en privatisant une chaîne, un nouveau concurrent pour les grandes chaînes privées ! Nous sommes passés à une nouvelle phase, celle de l'euthanasie par étouffement, consistant à asphyxier l'audiovisuel public en le privant de financement. Vous n'avez d'ailleurs pas répondu à la question que je vous ai posée tout à l'heure sur le plan d'affaires, madame la ministre. On parle beaucoup du contrat d'objectifs et de moyens et du cahier des charges, mais pas un mot n'est dit au sujet du plan d'affaires, qui ne prévoit un retour de l'équilibre pour France Télévisions qu'en 2011. En attendant, nous aur...

Notre échange est révélateur de ce que va malheureusement devenir l'audiovisuel extérieur. Je suis d'ailleurs surpris que l'on accuse l'opposition de faire de l'obstruction, alors que nous parlons de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France et que ce qui est en cause n'est rien de moins que la survie de RFI et le devenir de TV5. Y consacrer trois heures de débats n'a rien d'excessif, d'autant que plusieurs centaines d'emplois sont en jeu et que l'on annonce d'ores et...