Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Bloche

La structure de financement prévue pour l'audiovisuel par le rapport Copé ne ressemble donc en rien à celle qui est inscrite dans le projet de loi soumis à notre discussion.

...ce projet de loi n'est qu'une illusion d'optique. Il n'est en effet rien d'autre qu'une belle histoire qu'on nous répète à l'envi depuis près d'un an, dans l'espoir de nous faire accroire que, comme dans un conte de fées, la magie ferait, à partir de peu, surgir quelque chose de grand. Le Président de la République et son gouvernement nous disent en effet vouloir moderniser le service public de l'audiovisuel ; ils nous disent vouloir lui offrir des ressources pérennes en le soustrayant aux aléas des ressources publicitaires. Mais ce que l'on nous raconte n'est pas ce qui est, ce que l'on nous promet n'est en rien ce qui sera. Quand on nous dit réforme du financement, il faut comprendre assèchement des ressources ; quand on nous dit modernisation, il faut comprendre désorganisation ou, pis encore, dé...

en rendant les groupes audiovisuels privés toujours plus puissants et en fragilisant encore davantage l'audiovisuel public.

Que deviendra en effet ce quatrième pouvoir qu'on attribue aux médias si le secteur audiovisuel privé, déjà aux mains des maîtres de forges des temps modernes, qui vivent des commandes de l'État et dans l'intimité du pouvoir, est servi de la sorte, et si dans le même mouvement, l'audiovisuel public est durablement affaibli ? Les médias ne forment un quatrième pouvoir aux côtés des trois autres que s'ils peuvent porter librement, hors de toute contrainte, un jugement sur ces derniers et ains...

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner ! En outre, le produit de ces deux taxes, que le Gouvernement a créées avec la frénésie qui le caractérise pour augmenter les prélèvements obligatoires au mépris des promesses du candidat Sarkozy, n'est pas affecté directement à l'audiovisuel public mais versé au budget de l'Etat ; à charge pour lui d'attribuer a posteriori ces sommes. Les ressources destiné...

Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget...

...le de l'exposé des motifs du projet de loi, « irriguer les grilles des programmes et se partager aux heures de grande écoute avec le souci de s'adresser à tous », il faut y consacrer les moyens nécessaires. Pourtant, dans ce texte, le Gouvernement dresse, jusqu'à l'ivresse, une liste de belles intentions en se payant le luxe de ne pas sortir un centime d'euro de sa poche : quel culot ! Pour que l'audiovisuel public remplisse pleinement les missions que le projet de loi lui fixe, il faudrait le doter d'un financement pérenne ce qui est loin d'être le cas , et d'une organisation qui assure son efficacité. Or la réorganisation des chaînes publiques en un « média global » ne va pas dans ce sens c'est le moins que l'on puisse dire. En effet, la transformation du groupe France Télévisions en une entr...

La majorité nous dit vouloir faire de l'audiovisuel public un acteur de taille au côté des autres acteurs mondiaux de l'audiovisuel et, à l'entendre, le secteur public aurait toutes les vertus. Dès lors, on comprend mal le choix, dans ce projet de loi, de remettre en cause le caractère public de Radio France International au profit d'une société de l'audiovisuel extérieur de la France, ouverte aux capitaux privés. Cette intégration de RFI au sein ...

Au-delà du véritable effet d'aubaine que constitue le transfert des recettes publicitaires des chaînes publiques vers le secteur privé en fait, il s'agit là de l'objet même de la réforme , le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera autorisée dans les films et les oeuvres audiovisuelles. TFl et M6 la réclamaient, à cor et à cri, depuis de nombreuses années. Une fois encore, ils en ont rêvé, et Sarkozy l'a fait ! Ensuite, le déplafonnement de la durée de la publicité pour les chaînes privées permettra passer de six à neuf minutes par heure. Le passage de l'heure « glissante » à l'heure « d'horloge » rendra possible des « tunnels » de publicité pouvant aller jusqu'à dix-huit m...

... autodésigné du Gouvernement, s'est acquitté de cette mission, en déclarant, le 23 octobre dernier, sur le site internet du journal Le Monde qu'il y avait « trop de chaînes publiques ». Il en sait visiblement déjà plus que nous, chers collègues, quant aux destinées des chaînes de France Télévisions. Une logique lourde est donc aujourd'hui à l'oeuvre. Elle vise à démanteler le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, votre tâche est de nous vendre une belle histoire sans toutefois nous en dire la fin.

... en séance publique. Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner que Jean-François Copé a joué un rôle essentiel. On dit d'ailleurs que, suite à l'annonce brutale de la suppression de la publicité sur France Télévisions par le Président de la République au cours des voeux à la presse le 8 janvier dernier, M. Copé était allé trouver celui-ci pour s'inquiéter du financement pérenne de l'audiovisuel public. Bref, à l'époque, il ne « sentait » pas ce projet et s'en était ouvert au Président de la République, lequel, selon la petite histoire, lui aurait refilé la « patate chaude ». C'est ainsi qu'est née la commission Copé. Nous avons été trois socialistes à y participer et, à un moment, à la quitter afin d'alerter l'opinion publique sur le fait que le financement pérenne n'était pas assuré, ...

Alors que le Gouvernement nous a habitués à la procédure d'urgence, qu'il applique encore aux présents textes, j'observe que la commission saisie n'a rien eu de spécial : nous aurions très bien pu travailler au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mais peu importe. Depuis le début, M. Copé est un peu le fil rouge du projet relatif à l'audiovisuel public.

... vigueur : seules peuvent être parrainées les émissions qui correspondent à une mission en matière éducative, culturelle et sociale. Jusque-là, tout va bien ! Ne nous lançons pas dans de faux débats. Nous ne sommes pas opposés au parrainage en tant que tel mais à ce que vous fassiez sauter ce verrou, si bien que le parrainage va s'étendre de manière incontrôlée et gangrener le service public de l'audiovisuel.

Plus vous tentez de défendre votre position, plus vous nous fournissez des arguments. Vous annoncez en fanfare une extension à cinq ans de la durée du COM, destinée, dites-vous, à renforcer l'engagement pluriannuel de l'État et à sécuriser le fonctionnement de l'audiovisuel public. Mais avec cette clause permettant l'interruption de la durée du COM, c'est l'inverse qui se produit ! Pourquoi la nomination d'un nouveau président devrait-elle inévitablement entraîner l'interruption du COM en cours ?

J'ai dénoncé dans mon rapport sur une proposition de loi du groupe socialiste, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, les déséquilibres insensés entre les temps de parole, qui se sont accentués depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Notre amendement est raisonnable puisqu'il laisse les deux tiers du temps de parole total à la majorité et au Gouvernement. Il s'agit d'une règle élémentaire de pluralisme et il est invraisemblable que la majorité...

Il ne faudrait surtout pas croire que les députés socialistes ont changé d'avis. Mais la charrue ne doit pas être mise avant les boeufs : le préalable à l'entreprise unique de l'audiovisuel public demeure la garantie de son financement pérenne. Les économies d'échelle attendues doivent être réinvesties dans la diversification ; or, à l'heure d'aujourd'hui, nous savons que celle-ci ne sera pas financée.

... qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sujet mais je ne suis pas satisfait de sa réponse. Notre responsabilité est d'assurer la pérennité du financement du service public de l'audiovisuel dans les deux ans qui viennent. Certes, on évoque les économies liées aux synergies, à l'extinction de l'analogique ou enfin celles liées à d'hypothétiques départs volontaires, qui peuvent avoir leur justification, mais leurs effets ne se feront pas sentir avant deux ans. M. Woerth annonce qu'il va pérenniser à hauteur de 450 millions d'euros des recettes qui étaient auparavant aléatoires car lié...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est appelée ce matin à examiner une proposition de loi déposée par le groupe SRC et dont l'objet est d'intégrer dans les médias audiovisuels les interventions du Président de la République ainsi que celles de ses collaborateurs au sein du temps de parole réservé à l'exécutif. La « communication [ ] est libre », comme l'indique l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Est-il possible de faire plus simple ? Ce principe, qui est au coeur de cette loi fondatrice pour les médias français, e...

...re rappelé, dans le contexte d'un débat sur la réforme des institutions. Ainsi, cette proposition de loi n'est en rien un écran de fumée, mais, comme celle que nous avons déposée en vue de réformer le mode d'élection des sénateurs, l'une des contributions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à ce débat. C'est enfin, j'y insiste, parce que les réponses du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux saisines de Didier Mathus et de François Hollande se sont révélées tout à fait insatisfaisantes que nous sommes interpellés en tant que représentation nationale et qu'il nous faut ici, dans l'hémicycle, là où se joue le pluralisme politique, au coeur de notre démocratie, modifier la loi pour que nous puissions vivre, si j'ose dire, dans le temps moderne de la démocratie. (Applaudissements sur...

Pourquoi pas un Grenelle de l'audiovisuel ? (Sourires.)