Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Bloche

Je voudrais profiter de la discussion de ces deux amendements pour faire le point sur les votes qui viennent d'intervenir à propos de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France.

Nous avons adopté des amendements pour nous faire plaisir, mais ils auront peu d'impact et sont, de mon point de vue, en totale contradiction avec le sort que nous sommes en train de réserver à l'audiovisuel extérieur français, et en particulier à TV5 et à RFI. L'Assemblée a en effet rejeté un autre amendement qui aurait permis que ces sociétés, qui seront des filiales d'AEF, puissent continuer à concevoir et à programmer des émissions et des documents aussi bien pour la radio et la télévision, rétrogradant leur rôle et leurs missions à la simple « fournitures d'informations ». Et, dans la foulée, n...

Le fait d'écrire que la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France contribue à définir les orientations en français « et en langues étrangères » permettrait de donner à l'audiovisuel extérieur de la France sa vraie vocation, sa vraie mission.

Certes, mais en si peu de temps, et sur des sujets qui ne sont guère stratégiques pour l'avenir de l'audiovisuel public, cela fait tout de même beaucoup. Au nom de l'intérêt général, il faut laisser les parlementaires voter l'amendement. Oui, nous avons une idée de la façon dont la France doit assurer le rayonnement de sa langue et de sa culture sur le plan international ! Oui, nous sommes partisans de la promotion de la culture et de la langue française ! Oui, nous sommes des militants ardents de la franc...

et nous voulons que des missions précises soient assignées aux dirigeants de la holding AEF, puisque cette dernière est, en grande partie, financée sur fonds publics. Il s'agit bien du rôle de la loi. Pourquoi ne pas faire avec AEF ce que nous faisons avec l'audiovisuel public national ? Comme le propose l'amendement n° 692, AEF doit donc, pour mener a bien ses missions, « établir une coopération étroite avec les chaînes locales ultramarines de France Télévisions ».

Je ne désespère pas de convaincre nos collègues de la majorité de la pertinence de ces amendements qui, comme l'ont déjà souligné MM. Françaix et Rogemont, ont pour objet d'intégrer les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels au sein du temps de parole réservé à l'exécutif. Je rappelle que ces amendements reprennent l'article unique de la proposition de loi n° 852 que notre groupe avait déposé dans le cadre de la réforme de la Constitution et que j'avais eu l'honneur de rapporter devant notre assemblée le 22 mai dernier. « La communication est libre », comme l'indique l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 re...

... claires : le groupe SRC n'est en rien opposé à ce que France Télévisions se voie renforcée dans ses missions et surtout dans son organisation en devenant une entreprise unique. Et je dis volontairement « entreprise unique », car je ne voudrais pas que l'on se paie de mots en parlant, au choix, de « média global » ou de « global media », laissant ainsi entrevoir quelque horizon merveilleux pour l'audiovisuel public. La loi du 1er août 2000, qui avait été adoptée par une autre majorité, celle que nous représentons ici dans l'opposition, portait d'ailleurs en germe l'entreprise unique. Nous avions même, dans plusieurs de ses articles, créé les conditions visant à rendre possible cette dynamique d'unification. Ce qui nous choque, aujourd'hui, c'est autre chose. On va un peu plus loin dans le sens de l...

En référence aux propos éclairés de M. Balladur et de M. Carrez, nous sommes fondés à considérer que la démarche est anti-économique. Car cette fusion-absorption se déroule dans des conditions telles que le financement pérenne de l'audiovisuel public, et tout particulièrement de France Télévisions, n'est en rien assuré. J'ai encore à l'oreille les propos ô combien lyriques du président Copé : cette logique d'entreprise unique visait à s'inscrire dans le XXIe siècle technologique et à permettre la diversification. Mais où le groupe France Télévisions va-t-il pouvoir trouver les moyens de sa diversification et de sa présence sur les mul...

L'amendement n° 710 tend à préciser que la liberté de communication doit garantir au sein du service public de l'audiovisuel une information pluraliste et indépendante. Par cet amendement fondateur, nous souhaitons rappeler que la communication audiovisuelle est libre article 1er de la loi de 1986 et que l'exercice de cette liberté doit respecter « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». En l'inscrivant dans la loi, nous déclinons une obligation qui a valeur constitutionnelle...

...s aviez des engagements ; dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi, après m'avoir contacté, on m'a expliqué que M. Ralite, par ailleurs un camarade et un ami, m'avait été préféré sur votre proposition. Peu importe ; quoi qu'il en soit, il ne s'agissait nullement d'une attaque à votre endroit. Aux termes de l'amendement n° 716, qui nous paraît tout à fait essentiel, « la Nation doit garantir à l'audiovisuel public des moyens suffisants pour remplir ses missions et se développer sur tous les supports existants ». Sincèrement, mes chers collègues, nous ne voyons pas comment vous pourriez refuser de le voter : il ne fait que décliner une grande partie du discours par lequel M. Copé nous a vanté les mérites de l'entreprise unique et promis que le global media se développerait presque miraculeusement apr...

au sein de l'atelier « Financement » de la commission Copé. D'évidence, la diversification suppose de commencer par dépenser de l'argent et réaliser des investissements afin non seulement de procurer de nouvelles ressources à l'audiovisuel public, mais également et surtout de lui permettre d'être présent sur des supports qui vont bien au-delà de ceux qui existent actuellement.

En votant l'amendement n° 716, la représentation nationale inscrira dans la loi la garantie, pour France Télévisions, de disposer des moyens de son développement et de sa diversification. Nous tenons d'autant plus à cet amendement que, à nos yeux, le compte n'y est pas : un financement pérenne de l'audiovisuel public n'est nullement assuré à ce jour.

...le rapporteur que nous remercions pour le soin qu'il y apporte, même si ses avis ne sont pas favorables et de Mme la ministre. Il est frappant de constater que l'argument financier de la compensation prévue à tel ou tel article revient cycliquement. Mais au-delà de cette compensation que nous contestons , le problème le plus crucial aujourd'hui, si nous voulons un grand service public de l'audiovisuel, une belle télévision publique du XXIe siècle, un média global à nul autre pareil, une superbe entreprise unique, ce sont ses ressources : il ne suffit pas de compenser, il faut des ressources à la hauteur d'une telle ambition. En matière de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique, je m'étonne d'ailleurs d'entendre Mme la ministre citer comme seule référence culturelle une perso...

Ignorer de la sorte les quarante-quatre organisations, dont beaucoup d'organisations culturelles, qui ont participé au mouvement du 2 juin, me paraît quelque peu grossier. L'amendement n° 727 tend à rappeler une exigence qui s'impose à toutes celles et ceux qui aiment l'audiovisuel public : le service public de l'audiovisuel doit avant tout être au service du public et répondre à ses attentes, à ses besoins et, n'ayons pas peur des mots, à ses espérances. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) . Pour cela, mesdames, messieurs de la majorité, il ne s'agit pas seulement de compenser : on dirait que vous n'avez que ce mot à la bouche ! Non, il faut des ressources sup...

Pour préparer l'avenir, encore faut-il ne pas avoir la mémoire courte et faire la lumière sur le passé. Je ne peux donc laisser M. Copé prétendre qu'en dehors du présent projet de loi, rien n'aurait été fait en matière d'audiovisuel depuis vingt-cinq ans. Dois-je vous rappeler que c'est en 1982 que la gauche a enfin libéré les ondes en autorisant les radios libres ? Que c'est en 1984 qu'elle a créé Canal Plus ? Que c'est en 1985 qu'elle a autorisé la création des chaînes privées qu'étaient La Cinq et M6 ? Que le traité franco-allemand créant Arte date de 1991 ? Enfin, faut-il vous rappeler, après mes collègues du groupe SRC...

De fait, il ne s'agit pas de prendre parti pour ou contre la publicité à la télévision, en particulier publique. Voici la véritable question à laquelle nos concitoyens attendent que nous répondions : l'audiovisuel public disposera-t-il d'un financement pérenne, comme l'exigent ses missions et alors que, devenant entreprise unique, France Télévisions doit être présente et diffuser ses contenus sur les différents supports numériques, c'est-à-dire assurer sa diversification ? J'insiste enfin sur le fait que les parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont été interpellés par le Mouvement du 2 juin...

...ui a déjà été voté, a répondu imparfaitement à la question posée. L'élément clé de nos amendements est le maintien d'unités de programmes. C'est écrit noir sur blanc, ne dites donc pas que cela n'a pas de valeur juridique, car cela en a une ! Au-delà, il s'agit d'une garantie sollicitée auprès de la représentation nationale par toutes celles et tous ceux qui participent à la chaîne de la création audiovisuelle et cinématographique. Partout où nous avons pu nous rendre au festival de la fiction télé de La Rochelle, où j'ai participé à un débat avec M. Lefebvre, à la journée organisée par la SACD, où j'ai débattu avec M. Copé , des créateurs inquiets ont exprimé le souhait que les chaînes gardent leur identité au sein de l'entreprise unique admettons que cela soit acquis , mais aussi qu'il y ai...

...moyens suffisants, elle aboutira, à terme, à un démantèlement. Vous nous préparez, hélas, une petite télévision publique, qui ne pourra remplir les nouvelles missions que ce texte lui confie. Que l'on parle d'entreprise unique ou de « média global » si l'on veut se payer de mots , il faut tenir compte de l'acquis, de la mémoire, parce qu'il y a toute une histoire derrière ces mots, celle de l'audiovisuel dans notre pays, tout particulièrement l'histoire de l'audiovisuel public. Évoquer l'identité des chaînes, ce n'est pas évoquer seulement des abstractions ou des marques, mais c'est reconnaître qu'au fil du temps se sont constituées des spécificités que nous souhaitons préserver. C'est pourquoi nous estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préser...

de ce qui se trame dans cet hémicycle, à savoir la mort annoncée de l'audiovisuel public dans notre pays ! Voilà l'information que nous allons diffuser cette semaine, la semaine prochaine et peut-être encore la semaine suivante.

Il me semble utile de rappeler ici quelques faits précis. Le rapport de la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel ne prévoyait la suppression partielle de la publicité dans l'audiovisuel public qu'à l'automne 2009, en raison des impératifs de programmation des chaînes de télévision, publiques comme privées.