Séance en hémicycle du 2 décembre 2008 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La conférence des présidents va se réunir dans quelques minutes dans les salons de la présidence. En conséquence, la séance est suspendue.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue, est reprise à vingt-deux heures.)
La séance est reprise.
La conférence des présidents qui vient de se réunir a souhaité unanimement que les débats reprennent de manière régulière et sereine. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Cet après-midi, le vote sur les amendements nos 324 à 330 à l'article 5 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.
Je demande la parole pour une explication de vote. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Rogemont, il n'y a jamais d'explications de vote sur les amendements.
(Les amendements identiques nos 324 à 330 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41 de la commission, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.
Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, les chers collègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs.
Cet amendement reprend une des propositions fortes du rapport produit par la commission que je présidais ; il me semble même que les députés de l'opposition en étaient encore membres à ce moment-là. Cela devrait les inspirer pour le voter avec la majorité.
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre le sous-amendement n° 697 .
Monsieur le président, je défendrai ce sous-amendement dans un esprit régulier et serein, comme vous nous y avez invités. Reste que groupe socialiste est déterminé à consacrer le temps nécessaire à l'examen de ce projet de loi, y compris dimanche, puisque vous semblez désormais très favorables au travail du dimanche.
Nous proposons une modification – symbolique mais substantielle – de la composition du conseil d'administration en portant à quatre le nombre de parlementaires qui y siègent afin de garantir une représentation pluraliste. Depuis des années, les débats sont récurrents sur la manière de représenter les téléspectateurs, qui acquittent la redevance, et, au-delà, la population au conseil d'administration. La solution la plus commode, nous semble-t-il, consisterait à y assurer la représentation de la majorité mais également de l'opposition. Aussi proposons-nous de porter de deux à quatre le nombre de parlementaires siégeant, ce qui ne modifie pas fondamentalement l'équilibre du conseil d'administration mais permet de faire vivre le pluralisme, valeur cardinale du service public, mais grand oublié de ce texte.
Le pluralisme, qui fut pendant des décennies la valeur de référence de toutes les législations en matière de télévisions, de médias, et particulièrement d'audiovisuel public, se retrouve, avec le projet qui nous est soumis, relégué à un rang très secondaire, marginal, voire totalement oublié.
Il nous semble donc essentiel de recentrer la télévision publique sur ses grandes missions ; or le pluralisme, notamment au regard des questions d'information, apparaît comme un marqueur des plus significatifs. On peut, au fond, distinguer deux sortes de pluralismes dans le domaine de la télévision : le pluralisme « externe » qui dépend de l'étendue du panel des émetteurs d'informations – de ce point de vue, on ne peut que se féliciter du succès de la TNT, qui, en étendant l'offre et les sources d'information, apporte une valeur ajoutée pour la démocratie ; le pluralisme « interne » ensuite, que l'on doit normalement faire vivre dans la télévision comme dans la radio publiques, et qui se voit mis à mal dans les articles 5 à 9 du projet de loi.
Le pluralisme n'a pourtant rien d'une vieillerie archaïque ; c'est une valeur cardinale dont les télévisions étrangères, dans les pays démocratiques, font toujours le plus grand cas, notamment lorsqu'elle est déclinée au niveau de la composition des conseils d'administrations et de la nomination des présidents de chaînes. En Allemagne, par exemple, c'est bien le conseil d'administration de l'ARD, composé de façon scrupuleusement pluraliste, avec une représentation très rigoureuse des différents courants de pensée, qui désigne son président.
Nous avons donc d'énormes progrès à faire. Voilà pourquoi nous proposons de franchir un pas modeste, mais symbolique, en faisant en sorte que la majorité ne siège pas seule au conseil d'administration du plus grand émetteur public d'informations, France Télévisions. Et je ne doute pas que nos collègues de l'UMP auront à coeur d'approuver cette démarche utile pour la démocratie.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre le sous-amendement n° 423 .
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, pour donner l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements.
de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Nous avons été tentés d'adopter le sous-amendement n° 697 de M. Mathus, mais seulement tentés. Il présente en effet un inconvénient que son auteur s'est bien gardé de souligner : celui de créer un déséquilibre dans la répartition, jusqu'alors très harmonieuse, entre les deux collèges présents au sein du conseil d'administration, celui des représentants de l'État et du Parlement d'une part, celui des personnalités qualifiées et des représentants du personnel, d'autre part, composés l'un et l'autre, pour l'heure, de sept personnes. L'adoption de ce sous-amendement ferait passer le nombre des représentants de l'État à neuf.Nous l'avons donc finalement repoussé, tout comme le sous-amendement n° 423 .
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41 et les deux sous-amendements.
la culture et de la communication. Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 41 et défavorable aux deux sous-amendements, pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer le rapporteur.
Le sous-amendement de Didier Mathus est une bonne occasion de rééquilibrer une instance qui souffre de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir, du fait notamment de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres.
Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle au mode de désignation du président, est très dangereuse pour l'indépendance que requiert le service public s'il veut assumer correctement ses missions d'éducation, d'information et de culture. Qui plus est, elle est de nature à porter atteinte au pluralisme.
Dans la mesure où, malgré les incidents qui ont ponctué nos discussions, l'Assemblée nationale paraît déterminée à voter cet article 5, tâchons au moins de compenser ce que le service public perd en indépendance dans la nomination de son président par une plus juste représentation du pluralisme politique de notre pays au sein du conseil d'administration.
Didier Mathus, qui connaît bien ce dossier, a très justement fait référence à l'ARD ; il aurait également pu citer le cas de la BBC, où le mode de désignation du président du BBC Trust garantit parfaitement son indépendance.
Enfin, si nos collègues se plaignent de notre acharnement à expliquer notre démarche et notre acharnement à défendre le service public et la démocratie, je leur rappellerai que c'est parce l'urgence a été déclarée sur ce texte que nous devons l'examiner à marche forcée. Nous essayons d'y apporter un peu de fond, de contribuer de notre mieux à un débat sur lequel la majorité voudrait s'être déjà fait son idée – encore que, à entendre M. Balladur, le mentor du Président de la République, M. Carrez, M. Baroin ou M. Dionis du Séjour et ses amis du Nouveau Centre, il semble qu'il y ait des fissures tout le monde ne soit pas d'accord avec cette mise au pas. Certains d'entre vous en ont peut-être assez de se faire traiter comme de vulgaires godillots, et c'est votre honneur de parlementaires que de vous lever, de vous battre et de dire que vous n'êtes pas d'accord !
Le sous-amendement que nous défendons témoigne seulement d'une volonté de rééquilibrage démocratique par rapport au fait du prince qui sera désormais la règle dans la nomination par l'Élysée du président de France Télévisions. Comme l'a si bien dit François Baroin, cette régression de vingt-cinq ans n'est rien de très honorable pour notre pays.
Certains d'entre nous ont un âge suffisamment avancé pour se rappeler avoir vu, avant 1968, dans leur adolescence, le ministre de l'information, Alain Peyrefitte expliquer sur l'unique chaîne de télévision au présentateur du Journal de vingt heures, Léon Zitrone, comment on allait réformer son propre journal. Nous ne sommes pas loin de revenir à une situation semblable, c'est-à-dire à plus de vingt-cinq ans en arrière… S'il vous plaît, épargnez-nous cette honte et ce ridicule ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si j'ai bien compris la réponse du rapporteur, celui-ci se faisait un plaisir de voter nos amendements ; malheureusement, il pratique le retrait avant le plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un peu dommage…
Monsieur le rapporteur, vous prétendez qu'en faisant entrer quatre parlementaires – deux sénateurs et deux députés appartenant, pour moitié, à la majorité et à l'opposition –, nous allons déséquilibrer un conseil administration prévu pour accueillir deux députés, cinq représentants de l'État, cinq personnes qualifiées et deux représentants du personnel. Il existe une solution simple, et je suis sûr que vous la retiendrez : pourquoi ne pas nommer sept personnes qualifiées au lieu de cinq ? L'équilibre auquel vous tenez tant serait immédiatement rétabli. Qui plus est, cette solution aurait l'avantage de donner quelque lustre démocratique à un projet de loi qui en a fort peu, et de témoigner d'une approche plus respectueuse des différentes sensibilités du Parlement.
Remarquons également que l'article 5 modifie substantiellement l'article 47-1 de la loi de 1986 qui commencera ainsi : « Le conseil d'administration est composé, outre le président,… ». Autrement dit, le président n'est plus un membre du conseil d'administration nommé en tant que personne qualifiée ou que parlementaire : il est au-dessus, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter quant au mode de fonctionnement de celui-ci, voire, in fine, quant à son utilité. Si le président ne dépend pas de son conseil d'administration, de qui dépendra-t-il et à quoi servira le conseil d'administration ?
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que Mme la ministre nous réponde sur ces questions soulevées par l'article 5.
Monsieur le rapporteur, accepteriez un sous-amendement à l'amendement n° 41 visant à prévoir, au sein du conseil d'administration, quatre parlementaires et sept personnes indépendantes nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en raison de leurs compétences, ? Nous nous permettons d'insister sur ce point par respect pour la démocratie, un respect qui vous animait lors des réunions de la commission spéciale, ainsi que plusieurs de vos collègues, – nous ne les avons pas décomptés, aucun quorum n'ayant alors été demandé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais du reste bien volontiers que nous avons travaillé dans une ambiance agréable, ce dont je tiens à vous remercier.
Vous avez la possibilité, ainsi qu'à Mme la ministre, de déposer des sous-amendements en séance. Ma proposition serait une occasion de vous faire plaisir, puisque vous souhaitiez adopter ce dispositif, sans pour autant porter atteinte à l'équilibre du conseil d'administration, et de permettre une représentation normale de notre assemblée dans sa diversité.
Monsieur le président, alors que j'étais inscrite sur l'article 5, vous ne m'avez pas donné la parole ni même demandé si je souhaitais m'exprimer alors même que j'aurais évidemment pu tenir compte de mon intervention sur l'article 5 et m'exprimer plus brièvement sur les amendements.
C'est la raison pour laquelle je souhaite, avant que nous ne passions à l'examen de l'article 6, pouvoir utiliser les cinq minutes de temps de parole qui m'étaient normalement accordées en tant qu'orateur inscrit sur l'article 5.
Madame Mazetier, chacun ici a conscience de sa responsabilité vis-à-vis de la démocratie.
…le règlement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Celui-ci prévoit, pour les orateurs de chaque groupe, la possibilité de s'exprimer sur les articles, ce qu'ont fait un membre de votre groupe et un membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il était donc légitime de passer au vote des amendements. Je vous invite simplement à lire le règlement de l'Assemblée. Il sert à quelque chose… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, la moindre des choses est que vous me donniez la parole sur l'article 5 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Paul, cet après-midi, déjà, je vous ai donné la parole je ne sais combien de fois ! Ce n'étaient pas des rappels au règlement !
Monsieur le président, aucun membre de notre groupe ni moi n'avons abusé cet après-midi des rappels au règlement ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans le prolongement de la question de Mme Mazetier, je souhaite, monsieur le président, vous interroger de façon très simple et très directe.
En effet, alors que des mots malheureux étaient prononcés à la fin de la séance précédente, je vous ai entendu, monsieur le président, mettre en cause « les permanents du groupe socialiste qui transmettaient au service de la séance des listes d'intervenants sur les articles ».
Au nom de mes collègues, notamment de Mme Mazetier, je souhaite savoir si, pour la suite de nos débats, nous pourrons, conformément à ce qu'était, jusqu'ici du moins, le règlement de notre assemblée, nous inscrire librement sur chacun des articles afin de pouvoir exprimer notre point de vue sur l'ensemble du texte, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou si, de façon extraordinaire, le nombre des intervenants sur les articles est désormais limité. C'était, je le répète, la question de Mme Mazetier. Monsieur le président, je souhaite connaître votre interprétation du règlement sur ce point.
Monsieur Paul, nous devons retrouver notre calme car nous sommes tous responsables d'une partie de la démocratie dans notre pays. Il faut nous rendre compte du spectacle que, les uns et les autres, nous pouvons donner.
Je suis simplement étonnée qu'on ne m'ait pas donné la parole alors que j'étais inscrite sur l'article 5 !
Si je me suis permis de faire ce rappel, monsieur Paul, c'est que, en fin d'après-midi, vous avez été manifestement surpris que je vous donne la parole.
Il en a été de même d'un autre membre de votre groupe.
Nous reprenons l'examen des articles.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
J'étais inscrite sur l'article 5 : vous me devez la parole, c'est notre règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à vous remercier de me donner la parole. En évoquant le spectacle que, « les uns et les autres », nous pouvions donner, vous avez eu l'amabilité de reconnaître que les méchants ne se trouvaient pas uniquement d'un côté de l'hémicycle et les gentils de l'autre.
, président de la commission spéciale. On est heureux de vous l'entendre dire !
Il y a des exceptions, monsieur le président !
L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'est lui-même – quitte à désigner tel ou tel clone pour le remplacer !
Il faut affirmer avec force que France Télévisions, Radio France et toute autre société de l'audiovisuel n'est pas une société du CAC 40, dont l'actionnaire pourrait désigner le président au mépris du conseil d'administration institué par la loi elle-même. C'est là une question essentielle, sur laquelle je souhaite que tous mes collègues réfléchissent en leur âme et conscience au lieu de se conformer à je ne sais quel mot d'ordre ou consigne de vote. Essayez de réfléchir à la nature d'un conseil d'administration dont le président ne dépend pas, autrement dit peut faire ce qu'il vent ! Cela n'est pas admissible. Je le répète : on ne peut pas accepter de gérer l'audiovisuel public comme s'il était composé de sociétés ordinaires.
À noter également que nous sommes passés un peu rapidement sur une partie de l'article 5, qui a signé la disparition définitive des sociétés France 2, France 3, France 5 et France Ô – un véritable De profundis !
La rédaction de l'article 6, comme celle de l'article 5, touche à l'indépendance et à l'impartialité des conseils d'administration. Il serait bon que le président appartienne au conseil d'administration avant d'être nommé. C'est la moindre des choses, le seul moyen de faire en sorte que cette présidence soit assumée de façon collective et non pas solitaire, aux côtés d'un vague conseil de surveillance – et encore : dont les membres n'auraient pas intérêt à surveiller d'un peu trop près, sous peine d'être virés… Les articles 5 et 6 témoignent d'une conception de l'audiovisuel public que nous réprouvons nettement.
L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important.
La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : la dernière vague de sondages d'audience indique que France Inter est la première radio généraliste, résultat que nous devons saluer.
Le présent dispositif, qui amorce les articles 8 et 9 relatifs à la composition du conseil d'administration de Radio France dont le président sera désormais nommé par décret présidentiel, est tout aussi inacceptable que la disposition similaire concernant France Télévisions. L'addition prévue des télévisions publiques, des radios publiques puis de l'audiovisuel extérieur de la France, montre bien l'énorme empire audiovisuel public que le Président de la République tente de construire pour le soumettre à sa volonté. Cela nous choque, cela nous émeut et cela justifie une bataille de tous les instants sur ce texte.
Le pluralisme, je l'ai dit, est une valeur cardinale du service public et l'on peut se féliciter qu'il ait réussi à s'exprimer jusqu'à présent à la radio. Mais nous nous posons de nombreuses questions sur son avenir. La nomination du président de Radio France par décret présidentiel ferait peser une lourde menace sur l'indépendance de la radio publique.
Je reprendrai l'un des arguments avancés pour justifier cette façon de procéder. Je ne reviens pas sur le fait que la radio comme la télévision ne sont pas des entreprises ordinaires : elles créent de l'imaginaire collectif, du lien social et il est absurde de les comparer aux sociétés qui gèrent des aiguillages ou des pistes d'atterrissage. Revenons donc à l'essentiel, à savoir aux missions de service public de la télévision et de la radio.
L'argument en question consiste à considérer que la procédure de nomination par le CSA est sujette à caution puisque le même CSA n'est pas vraiment indépendant et que la seule proposition de nomination est le fruit de tractations de couloirs entre l'Élysée, Matignon et le CSA. Ce raisonnement doit être réfuté : on ne peut pas se prévaloir des faiblesses de la procédure actuelle et du manque d'indépendance du CSA pour expliquer qu'il faut faire pire et nommer le président par décret présidentiel. Cela s'appelle d'un sophisme: on ne peut pas se prévaloir du vice pour faire encore pire.
Le CSA mérite, je vous l'accorde, d'être réformé. Sa création remonte à 1989 et son mode de désignation a montré ses limites puisque tous les membres du CSA ont été nommés par des personnalités issues des rangs de la présente majorité. Il est donc homogène. Je ne suspecte pas les membres du CSA en tant que personnes, mais tout de même, ceux qui ont été nommés savent qu'ils le doivent, en l'occurrence, à une personnalité de l'UMP. Ne soyons pas naïfs.
Ajoutons que le précédent Gouvernement a achevé de discréditer le CSA en nommant celui qui n'était autre que l'ancien directeur de cabinet du Premier ministre. Estime-t-on intelligent, utile, normal de nommer comme président de l'instance de régulation audiovisuelle un militant politique affirmé et non des moindres, comme il l'a d'ailleurs encore démontré ces jours derniers ? C'est bien la preuve que le CSA n'est pas indépendant.
Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.
Nous revenons toujours sur les mêmes sujets, en espérant des réponses tant du rapporteur que de Mme la ministre. Je veux au passage me féliciter du nombre de députés présents en séance, ce qui montre en l'occurrence que de petites frictions peuvent présenter l'avantage d'amener de nombreux collègues, sur tous les bancs, à s'intéresser à l'avenir de la radio. Le fait est suffisamment rare pour que je m'en réjouisse : cela prouve l'importance de ce dossier.
La défense de l'indépendance et du pluralisme n'est pas, chers collègues, une coquetterie de quelques élus égarés : elle manifeste une volonté de faciliter toutes les formes d'expression et de création. Nous souhaitons que l'indépendance soit respectée à la radio ; mais la question se pose de savoir pourquoi il fallait absolument modifier les règles de la gouvernance de la radio dans la mesure où, jusqu'à présent, tout allait bien. S'il y avait des problème, on comprendrait que l'on cherche à y gagner en retenant une autre solution ; mais dans le cas présent, tout le monde s'accorde à reconnaître la qualité de notre radio publique et mesurons tous sa différence d'avec les radios privées, par ailleurs de bonne qualité elles aussi. Quel que soit le type de radio, qu'elle soit consacrée à la musique classique ou à l'information – je pense bien sûr à France Infos –, force est de constater que le secteur public fonctionne bien. Pourquoi dans ces conditions chercher à donner un pouvoir accru au Président de la République, alors que Radio France est gérée de façon indépendante, et qu'elle peut compter des personnalités libres, quand bien même elle aurait sans doute besoin de financements un peu moins modestes ? Mais l'exécutif n'aime pas l'indépendance de la télévision, et pas davantage celle de la radio…
Pourquoi donc le Président de la République devrait-il nommer le responsable de la radio publique ? Vous répondez qu'il n'interviendra pas dans le traitement de l'information qui ne l'intéresse pas…
Alors pourquoi donc est-ce lui qui devrait nommer le président ? Vous répondrez qu'il ne s'intéressera pas au choix des programmes. Je veux bien le croire, mais si tout allait bien, si le Président ne s'intéressait pas à ces questions, pourquoi serait-il besoin de changer la loi ? Le rapporteur, j'en suis sûr, trouvera les explications pour me convaincre.
Reste que la création est fondamentale ; or création rime avec transgression, madame la ministre, et la transgression s'accorde mal avec la volonté du Gouvernement d'imposer tous ses souhaits.
J'espère que nos collègues n'accepteront pas – bien qu'ils l'aient décidé, dans un moment d'énervement général, pour France Télévisions – que la radio soit dirigée par le seul exécutif. La notion d'indépendance des médias n'est pas un gros mot, ni la paupérisation du service public un dégât collatéral. Je souhaite que nous puissions nous rassembler sur ces deux points et faire comprendre que nous tenons à cette indépendance, que nous siégions sur les bancs de l'opposition ou sur ceux de la majorité. Je suis persuadé que le rapporteur va se ressaisir et que Mme la ministre, pour la première fois, donnera raison à l'opposition au cours de cette soirée chargée. (Applaudissements quelques les bancs du groupe SRC.)
Il n'est sans doute pas inutile de rappeler à l'Assemblée les termes forts de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, que nous tentons de réformer actuellement. Cet article, qui constitue le coeur de la loi, est d'une grande simplicité : « La communication […] est libre. » Cette loi de 1986 est fondatrice pour les médias français et constitue une garantie des libertés publiques.
Ce même article précise que cette liberté doit respecter notamment « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Vous savez que le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Rappelons que le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif à réaliser est que les auditeurs – et là nous parlons de Radio France – et les téléspectateurs soient à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés, ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché. »
De fait, ce pluralisme de valeur constitutionnelle revêt deux aspects, interne et externe. Or l'aspect externe reste par trop absent de nos débats, même si, en tant que parlementaires de l'opposition, nous avons été amenés à plusieurs reprises à rappeler que le pluralisme supposait d'abord la pluralité des opérateurs et la nécessité de lutter contre le phénomène d'hyperconcentration des médias dans les mains de quelques grands groupes industriels et financiers dont la plupart – scandale typiquement français – dépendent des commandes de l'État. Fait révélateur, tous nos amendements destinés à empêcher que ces grands groupes industriels et financiers propriétaires des médias vivent des commandes de l'État, ont été systématiquement rejetés par la majorité – sans même parler des initiatives de M. Lefebvre visant à faire sauter les uns après les autres les verrous anti-concentration, en faveur des intérêts que vous devinez.
Et tant qu'à évoquer le pluralisme externe, on ne peut pas ne pas mentionner une presse qui vit la mutation économique et technique difficile que nous savons. En l'occurrence, nous avons été amenés plus d'une fois à nous mobiliser pour que soient garanties enfin, par la loi, l'indépendance et la liberté éditoriale des équipes rédactionnelles à l'égard des actionnaires des organes de presse. Nous pouvons d'ores et déjà prédire que ce n'est pas le but poursuivi par les états généraux de la presse dont nous apprenons qu'ils viennent d'être désertés…
…pour des causes honorables et ô combien justifiées par les journalistes de la CFDT.
De la même façon, Didier Mathus vient de le rappeler, le pluralisme externe suppose une autre composition du CSA moins scandaleusement monochrome qu'elle n'est pour l'instant. J'ai d'ailleurs retrouvé, pour vous faire sourire, un article datant d'une dizaine de jours, provenant d'un journal bien pensant dont vous reconnaissez la couleur saumon, article intitulé – défense de rire – : « Michel Boyon défend l'indépendance du CSA. »
En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi des personnes qualifiées qu'il a lui-même désignées, et désormais désigné par le Président de la République.
Je conclus, monsieur le président.
Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France – dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui –, M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »
J'en ai fini, monsieur le président. M. Boyon a répondu au journaliste du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. »
Vous l'avez compris, chers collègues : en rejetant l'article 6 et la nomination du président de Radio France par le Président de la République, c'est la démocratie, le pluralisme et l'indépendance des médias que nous défendons.
Je vous remercie, monsieur le président, de nous traiter avec autant d'égards. Reste que ma collègue Sandrine Mazetier a tout à l'heure été privée de son temps de parole, d'une manière…
Cela suffit ! Votre collègue n'a absolument pas été privée de son temps de parole. Elle est inscrite sur l'article 6 et je le lui ai fait savoir tout à l'heure qu'elle aurait tout loisir de s'exprimer. Vous avez tous eu votre temps de parole ; il n'y a à cet égard aucun problème du côté de la présidence. Mais il y a un règlement et chacun se doit de le respecter.
Cette mise en cause de la présidence est inadmissible ! C'est scandaleux !
Monsieur le président, j'aimerais que mon temps de parole aussi soit respecté, et sans que vous m'interrompiez. Nous avons des inquiétudes sur la manière dont vous allez envisager le pluralisme au sein des sociétés de l'audiovisuel public ; nous allons bientôt devoir nous inquiétér de la manière dont vous traitez l'opposition et le pluralisme sur les bancs mêmes de l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Radio France est précisément le symbole de l'indépendance, de l'impertinence, du pluralisme, de la liberté d'expression, liberté d'ailleurs étrangement absente de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre, pourtant long de dix-sept pages. La liberté est absente de ce texte, de son fond comme de sa forme, de sa lettre comme de son esprit. La liberté d'expression, la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté de l'opposition, ce sont des valeurs que vous ne reconnaissez pas comme des valeurs fondamentales d'une société démocratique. Ce sont des valeurs qui sont absentes de ce texte.
Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste ». Mais respectez l'esprit de votre texte ! Respectez cet exposé des motifs, au moins dans la composition des conseils d'administration. Respectez au moins la règle qui veut que l'opposition soit représentée dans les conseils d'administration. Enfin, donnez à l'opposition la place qu'elle mérite dans les conseils d'administration.
Monsieur le rapporteur, j'ai été, je dois le dire, surprise de votre argument qui consistait, tout à l'heure, à mettre dans le même paquet les représentants de l'État nommés, désignés par l'exécutif, et des parlementaires élus qui représentent la nation, une et indivisible. On ne peut pas ainsi additionner des représentants de l'État et des élus du peuple. S'il fallait vraiment nous comptabiliser avec d'autres membres de ce conseil d'administration, ce serait davantage avec les représentants du personnel, eux aussi élus, plutôt qu'avec des représentants nommés par l'État. Autrement dit, votre argumentation, monsieur le rapporteur, ne tient pas.
Ce que vous ne voulez pas, c'est, effectivement, que la télévision et la radio, en particulier Radio France, soient représentatives du pluralisme d'expression, d'opinion, de pensée dans notre pays. Et c'est ce pluralisme que nous, nous voulons défendre.
Je voudrais, à ce stade de notre débat, comme je le fais de temps en temps, faire…
…quelques remarques personnelles, pour enrichir vos méditations de ma modeste contribution, monsieur Paul.
Disons quelques remarques très concrètes.
Sur le fond, je considère que tous les arguments sont parfaitement légitimes, qu'ils viennent d'un bord ou de l'autre. C'est le débat, et c'est très bien ainsi. Je l'ai dit au président Ayrault tout à l'heure : il est tout à fait normal, dans un débat parlementaire, que l'on exprime des désaccords de fond. Il m'arrive même d'espérer que vous fassiez de temps en temps quelques propositions, mais il ne faut pas trop en demander : le congrès de Reims remonte seulement à quelques jours… Pour le moment, on en est aux critiques, mais c'est ainsi. Je n'ai pas de problème particulier de ce point de vue.
En revanche, j'ai du mal à comprendre quelle est la tactique. J'ai dit tout à l'heure que j'avais lu avec beaucoup d'attention la très intéressante interview de Patrick Bloche sur lepoint.fr, qui nous expliquait en détail les techniques d'obstruction utilisées. Je me suis d'ailleurs permis, monsieur Bloche, d'en informer M. Ayrault, qui ne l'avait pas lue. Mais je crois que depuis, il l'a fait.
Tant mieux. Cette obstruction est très bien faite, très professionnelle, et tout à fait permise par le règlement.
Mais enfin, tout de même ! Allons jusqu'au bout de la logique : ces heures et ces heures et ces heures – je reprends la technique décrite par M. Bloche – consacrées à répéter inlassablement les mêmes choses. Dix intervenants inscrits sur ce seul article ! Et encore, il y en a peut-être d'autres qui vont arriver…
Tout cela, pendant des heures, des heures et des heures.
J'essaie de calculer. En Conférence des présidents, tout à l'heure, M. Ayrault a demandé, et obtenu – parce que j'ai senti que ce soir, on ne voulait rien lui refuser –, que la séance soit levée à une heure dite « pas trop tardive », autour de minuit et demie. Parfait. Donc, nous poursuivrons demain, puis jeudi, puis lundi prochain. Ensuite, il y a le collectif budgétaire. Par conséquent, je comprends bien que le plan de l'opposition, c'est de faire de l'obstruction pour essayer d'empêcher à tout prix que le texte soit applicable au 5 janvier prochain.
Mais il y a, me semble-t-il, un problème, auquel je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues de l'opposition. Je vous en parle comme ça, juste pour aider. Pour aider au débat. Imaginons les choses. France Télévisions arrête de collecter les recettes de publicité à compter du 5 janvier.
Attendez que je termine mon raisonnement. Après, vous en ferez ce que vous voudrez.
Dans le même temps, grâce à l'obstruction, vous n'aurez pas permis au Parlement de voter dans les délais les dispositions qui nous permettront de donner à France Télévisions les ressources nécessaires pour financer son développement, sa création, son organisation.
Eh bien, dites-moi, vous aurez de quoi être fiers de vous, les amis ! Là, franchement, cela aura valu la peine de faire de l'obstruction ! Vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, M. Bloche a été mis en cause. Je pense que vous pourriez lui donner la parole.
Cela étant, je voudrais moi aussi répondre au président Copé. Je voudrais défendre ce qu'a dit Patrick Bloche, dont je n'avais pas lu les déclarations qu'il a faites à un journaliste, lequel les a ensuite publiées sous forme d'interview sur le site lepoint.fr.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous vous trompez totalement. Vous êtes en train de vous livrer à une espèce de juridisme. Vous imaginez que notre objectif, c'est une question de jours : il s'agirait d'empêcher l'application d'une loi à telle date.
Là n'est pas la question. Vous sous-estimez ce qui est en train de se passer dans l'opinion. Notre objectif, à travers le débat parlementaire, et je vous le dis ce soir, c'est d'enrichir le débat dans l'opinion,…
…de faire partager nos inquiétudes quant à ce que vous êtes en train d'imposer ici à la représentation nationale.
Je comprends bien que vous soyez pressés. Je comprends bien, monsieur Copé, que vous vouliez aller vite : car si les socialistes réussissent, si l'opposition de gauche réussit à faire durer les choses, peut-être les Français vont-ils prendre conscience que ce que vous êtes en train de faire est inacceptable, est une atteinte au pluralisme, est une atteinte à la démocratie.
Je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est un retour en arrière considérable. Vingt-cinq ans, a dit M. Baroin. Et c'est vrai. Je vous ai dit que vous étiez la droite la plus archaïque d'Europe. Pourquoi ai-je dit cela ? Parce que ce qui est en train de se passer n'a cours dans aucune des démocraties d'Europe, même quand elles sont dirigées par vos amis, monsieur Copé.
Vous nous faites souvent la leçon – mais je sais que vous n'écoutez pas ce que je suis en train de vous dire – pour nous expliquer que nous, les socialistes français, nous sommes ceci et cela, alors que dans les autres pays d'Europe, les socialistes et les sociaux-démocrates, quand ils sont au gouvernement, c'est autre chose. Mais vos amis conservateurs, en Europe, ne se permettraient même pas le dixième de ce que vous êtes en train d'imposer !
Imaginez-vous la chancelière ou le président de la République fédérale d'Allemagne nommer le président de la télévision allemande, comme l'a dit tout à l'heure Didier Mathus ? Mais ce serait une rupture démocratique ! C'est inimaginable. C'est la même chose partout, que la démocratie soit historiquement implantée, comme au Royaume-Uni, ou plus récemment installée, comme en Allemagne, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ou en Espagne, depuis la fin du franquisme.
Vous, vous faites tout le contraire. C'est cela que nous voulons expliquer. Et c'est pour cela que nous voulons faire durer ce débat, pour que l'opinion publique se mobilise davantage, pour que ce ne soit pas une affaire confidentielle, limitée au débat parlementaire.
Oui, nous assumons pleinement cette bataille législative. Et nous irons jusqu'au bout, parce que nous voyons dans ce texte un danger démocratique certain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, j'avais demandé la parole pour répondre à M. Copé !
Non, nous sommes dans la discussion sur l'article. M. David Habib était inscrit. S'il n'est pas là, je vais donner la parole à Mme Sandrine Mazetier.
Je souhaite répondre à M. Copé, monsieur le président. Il m'a mis en cause personnellement. Il m'a traité de professionnel de l'obstruction !
Nous sommes est mis en cause, mais nous n'avons pas le droit de répondre !
Un fait personnel ne peut avoir lieu qu'à la fin de la séance. Je suis désolé.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Nous sommes dans la discussion sur l'article 6. Les orateurs inscrits sur l'article prennent la parole chacun à leur tour.
Monsieur le président, je ne sais pas ce que M. Copé a cherché à faire tout à l'heure. Si c'était un débat de fond, j'ai essayé de lui répondre. Mais si c'est une provocation, alors il faut clarifier ce point. Je demande une suspension de séance d'un quart d'heure pour réunir mon groupe.
Je vais bien sûr, monsieur Ayrault, vous accorder cette suspension, qui est de droit. Auparavant, je voudrais simplement rappeler que M. Copé est le président de la commission spéciale. Il peut donc prendre la parole quand il le désire.
Nous sommes dans la discussion sur l'article 6. J'ai donc tout naturellement donné la parole, les uns après les autres, aux orateurs inscrits sur l'article, C'est ainsi que les choses doivent se passer.
M. Ayrault étant le président du groupe socialiste, je lui ai tout naturellement donné la parole, mais après qu'il s'est exprimé, nous revenons à la liste des orateurs inscrits.
Monsieur Mamère, vous êtes inscrit sur la liste. Vous aurez la parole dans la discussion sur l'article.
Pour l'heure, je vais suspendre la séance, car la suspension est de droit.
Article 6
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 6.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je regrette, nous reprenons la discussion sur l'article 6 et la parole est à Mme Mazetier.
Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58 et porte sur le déroulement de nos travaux. Vous ne pouvez pas le refuser !
Le rapporteur et le président peuvent prendre la parole quand il le veulent.
Depuis cet après-midi, vous avez fait plusieurs rappels au règlement qui n'en étaient pas. Maintenant, c'est Mme Mazetier qui a la parole.
M. Roy semblant renoncer à la parole, je la donne à M. Patrick Braouezec. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Alors prenez la parole, monsieur Roy !
Monsieur le président, plusieurs collègues demandent la parole pour un rappel au règlement, en vertu de l'article 58, sur le déroulement de la séance !
Ce ne sont pas des rappels au règlement. Nous sommes sur la discussion de l'article 6.
Monsieur le président, avant de parler de l'article 6 sur lequel nous sommes censés intervenir, je rappellerai, à la suite de l'intervention de M. Copé, que, à croire un récent rapport du Sénat, l'encombrement parlementaire a des répercussions sur l'application des lois. Quand nous tentons d'avoir une discussion sérieuse sur les projets de loi que vous multipliez,…
…nous cherchons à préserver, autant pour vous que pour nous, le sérieux de notre activité parlementaire. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Sur plus de soixante textes de loi votés en à peine dix-huit mois, près de la moitié n'est toujours pas totalement applicable…
…parce que la promulgation des décrets d'application ne suit pas le rythme infernal que vous impose le Gouvernement…
…et contre lequel vous devriez vous inscrire, chers collègues : après tout, les réformateurs que vous affirmez être devraient s'interroger sur l'utilité de légiférer si cela n'a pas le moindre effet sur la vie de nos concitoyens.
Pour en revenir au projet de loi, les articles 5 – sur lequel j'ai été privée de parole (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) – et 6 n'ont rien de mineur, vous en conviendrez. Et si Michel Boyon regrette qu'ils aient polarisé l'intérêt de l'opinion publique et des médias, ce n'est pas pour rien : dans aucune autre démocratie au monde on ne procède ainsi, en appliquant le fait du prince, en se prévalant qui plus est de son propre rapport au pluralisme et à l'indépendance.
Mais cela aurait pu être pire. Selon un article d'un grand quotidien du soir paru hier, la commission Copé proposait que le PDG du groupe public soit désigné par le conseil d'administration de France Télévisions et non plus par le CSA. Il était même envisagé qu'il n'y ait plus un seul parlementaire dans les conseils d'administration de ces entreprises, comme si le contrôle parlementaire ne signifiait rien !
Nous n'avons pas réussi à avoir, ni pour l'article 5 ni pour l'article 6, de discussion sérieuse sur ce qu'aurait pu être la composition des conseils d'administration, en particulier sur la présence des usagers – la question a été à peine effleurée en commission.
La présence de parlementaires dans un conseil d'administration en exclut celle des usagers. Et si la commission, dans sa sagesse, y a heureusement maintenu la présence des parlementaires, ce n'est pas exactement la même chose. De nombreux services publics, comme la RATP ou EDF, se préoccupent de représenter leurs usagers dans leur conseil d'administration. Or le service public de l'audiovisuel n'est pas n'importe quel service public : c'est probablement celui avec lequel nos concitoyens ont le plus de rapports, puisqu'ils regardent la télévision en moyenne trois heures par jour.
Ce sont là des sujets intéressants qui méritent débat et qui ne nous avilissent pas.
Certainement, mais beaucoup de vos collègues souhaiteraient s'exprimer.
Mais non !
…que de s'interroger sur la présence des usagers, sur les occasions perdues de ce projet de loi – dont l'urgence déclarée, une fois de plus, ne laisse pas à la discussion le temps de produire les excellents effets qu'elle devrait avoir.
Je vais effectivement tenter d'apporter un peu de modération, de consensus et d'apaisement (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC) dans cette assemblée qui en a bien besoin ! Chacun doit l'admettre : nous sommes en train de vivre des heures qui ressemblent fort à un coup d'État contre la démocratie audiovisuelle.
La tournure de nos débats montre bien combien l'heure est grave pour l'avenir. Rassurez-vous, quand nous retrouverons le pouvoir, nous reviendrons sur cette loi que vous tentez de faire voter !
Chers collègues de la majorité, depuis les premiers événements de 1789, il aura fallu près d'un siècle pour qu'une démocratie apaisée et réelle puisse s'installer en France. La démocratie est un combat long et difficile, qui vise au respect des uns et des autres, au respect des opinions ? et suppose d'être à l'écoute de toute la nation.
En 1789, lorsque sont arrivées les premières réformes, il y a eu celle, très attendue, de la liberté de la presse. La télévision, c'est bien autre chose que la presse. Elle participe du mouvement d'information, du lien social, de la citoyenneté, de la République.
L'article 6, qui est au coeur de votre projet, porte de graves atteintes à la démocratie audiovisuelle. J'en veux pour preuve la fausse naïveté de notre rapporteur. Lorsque lui a été soumis, il y a quelques instants, un sous-amendement permettant d'assurer un équilibre entre les députés de la majorité et ceux de l'opposition au sein du conseil d'administration, il nous a répondu, la main sur le coeur : « Messieurs de l'opposition, j'aimerais bien accepter cet amendement, le voter. Mais je ne peux pas, car cela créerait un déséquilibre. Cela me navre, j'en suis bouleversé, j'en pleure, je m'effondre. J'aurais tellement voulu le voter. » (Sourires.)
À ce moment, M. Rogemont, qui est un homme intelligent, n'a pas voulu laisser pleurer notre rapporteur et lui a fourni la solution, en lui permettant, par un sous-amendement, de parvenir à l'équilibre qu'il recherche tant. M. Rogemont, avec son talent habituel, nous a proposé une belle solution, équilibrée, mesurée. Le rapporteur non seulement a continué de pleurer, mais il est devenu sourd (Sourires), car il n'a pas entendu sa proposition.
Quant à Mme la ministre, elle n'est pas sourde : elle est muette. (Rires.)
Il faudra revenir sur ce très beau sous-amendement, qui nous permettra d'avancer dans la direction du maintien de la démocratie.
Mais il y en a un qui n'est ni sourd, ni muet, et qui parle beaucoup : le Président de la République. Il parle partout. Il m'avait invité, il y a huit jours, à Valenciennes, à participer à une table ronde. J'ai pensé que c'était formidable et que je pourrais ainsi parler avec lui. On m'a dit : « Vous n'avez pas compris ! Quand on participe à une table ronde avec le Président, on l'écoute et on ne parle pas. » (Rires.)
Le Président de la République veut nommer et révoquer le président de France Télévisions, tout en nous faisant croire, là encore la main sur le coeur, que ce serait une avancée démocratique.
Je me tourne vers le rapporteur et vers Mme la ministre pour que, dès qu'il ne pleurera plus, dès qu'elle pourra parler, ils nous expliquent en quoi la nomination et la révocation du président est un « plus » pour la démocratie.
J'attends avec intérêt leurs réponses.
Le président m'ayant prié de conclure, je reviendrai sur le sujet à l'occasion de l'examen d'un autre article. Madame la ministre, j'attends vos propos, je veux les boire, les écouter. Je ne demande qu'à vous croire et qu'à être convaincu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il est très difficile de prendre la parole après Patrick Roy (Sourires), compte tenu de son argumentation particulièrement pointue et développée.
Vous me permettrez néanmoins de présenter quatre remarques.
La première est à l'intention de M. Copé. Il est toujours désagréable, au cours de la discussion d'un article, d'entendre M. Copé intervenir, avec un peu de provocation – mais cela fait partie de son caractère –, et de ne pas pouvoir lui répondre tout de suite.
Cela me rappelle les débats que nous avions eus ici au moment de l'examen du CPE.
Nous avions argumenté, développé nos positions par rapport au CPE. Nous avions utilisé tout ce qui existait en matière de procédure, comme l'a rappelé à juste titre Patrick Bloche dans son interview au Point.
Ce n'est pas faire de l'obstruction que d'utiliser les ressources de notre droit parlementaire pour éclairer et alerter l'opinion publique, y compris les parlementaires que vous êtes.
Nous utilisons ces moyens non pour faire de l'obstruction, mais pour que le débat parvienne à la connaissance de l'opinion publique et que celle-ci puisse réagir. Je rappelle que le CPE a été voté dans l'hémicycle. Mais la façon dont nous avions mené les débats, le fait que nous ayons mis le doigt sur un certain nombre de principes, reconnus très vite comme nocifs, a permis la mobilisation des étudiants et des jeunes travailleurs.
Non ! C'est bien ainsi que cela s'est passé. Et le CPE a ensuite été rejeté.
Deuxièmement, je regrette de ne pas avoir pu défendre l'amendement n° 786 à l'article 5.
Je le regrette d'autant plus, monsieur le président, que cet amendement allait dans le bon sens. Nous proposions que le conseil d'administration soit constitué de quinze membres, que le nombre des représentants de l'État soit ramené de six à quatre, qu'un plus grand nombre de représentants du personnel soient présents afin de faire valoir non seulement leur statut, mais aussi leur conception du devenir de France Télévisions, et que soient également représentées les associations de téléspectateurs, étrangement absentes de ce conseil d'administration.
Ma troisième remarque concerne l'article 6 lui-même. J'ai le sentiment que l'on est en train de créer une sorte d'OVNI. Comme l'ont fait remarquer, à plusieurs reprises, nos camarades socialistes, on institue, notamment avec la préposition « outre », un conseil d'administration qui n'en est pas un.
Devant qui le président sera-t-il responsable ? Il est nommé « en outre » du conseil d'administration et de ses douze membres. Il est, en quelque sorte, en dehors, au dessus du lot, éthéré. Il n'est pas responsable devant le conseil d'administration. Vous mesurez bien – car vous n'êtes pas sots – que l'on crée une configuration un peu bizarre, qui ne respecte pas les principes d'un véritable conseil d'administration.
Enfin, j'observe qu'il n'est plus question, à la différence du texte de loi précédent, que de Radio France. Or, il y a lieu de s'inquiéter du sort réservé à Radio France International. J'en veux pour preuves une dépêche et une pétition lancée par des gens que l'on ne peut considérer comme des gauchistes, encore moins comme des représentants de l'« ultragauche », cette nouvelle entité créée par le Gouvernement : je veux parler du philosophe André Glucksmann et de l'ancien dissident soviétique Vladimir Boukovski, qui interpellent l'opinion publique sur la suppression de l'antenne russe de RFI au 31 janvier 2009. Cette suppression annonce-t-elle celle de toutes les antennes de RFI, voire de RFI elle-même ? Je vous pose la question, madame la ministre, et j'aimerais entendre votre réponse. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
L'article 6 modifie le nombre de membres du conseil d'administration de Radio France, en y ajoutant le président.
Je voudrais vous rappeler l'article 17 des statuts de Radio France, qui définit le rôle du conseil d'administration. « Le conseil d'administration définit les lignes générales de l'action de la société dans le respect du cahier des missions et des charges. Il veille à la bonne marche des services et à l'observation des dispositions législatives et réglementaires applicables à la société, ainsi qu'à la qualité des programmes, à l'objectivité et à l'exactitude des informations diffusées et à l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. » C'est sur ce dernier membre de phrase que portera mon propos.
Lorsque l'on examine la composition du conseil d'administration de Radio France et que l'on constate que vous voulez encore aggraver la situation en ajoutant le président nommé par le Président de la République, on se demande comment ce conseil d'administration pourra être objectif et garant du pluralisme.
On ne peut pas à la fois vouloir que le conseil d'administration soit constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de membres nommés par un CSA lui-même nommé par le gouvernement actuel et de deux représentants du personnel, et considérer que le pluralisme, dont le pays et la presse ont besoin, est respecté.
Il faut que vous assumiez devant la population ce que vous voulez faire. Vous voulez mettre en coupe réglée l'ensemble du secteur audiovisuel de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), y compris Radio France qui a, sans doute, de votre point de vue, trop de liberté de pensée, alors qu'on sait que la qualité de Radio France est unanimement reconnue par l'ensemble des auditeurs français.
Vous avez décidé que ça suffisait comme ça, que les journalistes devaient être aux ordres et obéir à un conseil d'administration nommé par vous. Radio France, comme la télévision publique, doit devenir la voix de la France, du Gouvernement, ou plutôt du Président de la République. Arrêtez de nous faire croire que vous voulez le pluralisme ! Arrêtez de nous faire croire que vous voulez la démocratie ! Vous voulez simplement que l'ensemble du service public de l'audiovisuel soit aux ordres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans l'opinion, il a été beaucoup question de la publicité : vous voulez en effet réserver le financement public à la télévision et à la radio publiques et le financement privé aux médias privés. Mais les articles 6, 7 et 8 sont les plus graves de ceux sur lesquels nous aurons à voter. Ils officialisent le fait qu'à partir de l'entrée en vigueur du texte, s'il est voté, le service public de l'audiovisuel – télévision et radio publiques – ne disposera plus de la liberté de choix qui est la sienne aujourd'hui, et qui n'est déjà pas suffisante. Comme le disait Patrick Braouezec, il faudrait modifier la manière dont les membres des conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France sont désignés, afin qu'il y ait davantage de pluralisme. Aujourd'hui, les conditions de nomination ne sont ni suffisantes ni satisfaisantes.
Las, au lieu d'aller vers plus de pluralisme, vous allez dans la direction opposée. Vous ajoutez un membre nommé directement par le Président de la République, ce qui n'était pas le cas des membres du conseil d'administration précédent. Vous officialisez ce que vous voulez faire, mais il faut aussi que vous l'assumiez.
J'aimerais, lorsque M. Copé prend la parole, qu'il assume sa position, plutôt que de fustiger la manière dont nous essayons, à juste titre, d'alerter l'opinion sur les événements graves que nous vivons aujourd'hui. Sincèrement, les heures que nous vivons aujourd'hui au Parlement sont des heures graves pour la démocratie française. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Assumez ce que vous voulez faire. Justifiez devant l'opinion le fait que vous voulez, dès demain, nommer l'ensemble des responsables de l'audiovisuel public dans notre pays. Venez le dire aux Français ; ils seront ensuite en mesure de choisir librement.
Comme l'ont rappelé différents collègues, ce projet de loi est d'abord une atteinte à la démocratie. Il ne s'agit pas simplement d'une question de communication.
Nous savons que les médias jouent un rôle extrêmement important dans le fonctionnement démocratique. C'est si vrai que, pendant la campagne présidentielle de 2002, on nous a opportunément passé à la télévision les images inquiétantes de la maison brûlée d'un honnête citoyen, dans le but de montrer aux Français qu'un pouvoir sévère était nécessaire pour assurer leur sécurité.
La presse écrite est déjà largement contrôlée par de grands groupes. Peu de médias sont indépendants et peuvent se targuer d'être véritablement pluralistes. La télévision est en partie privatisée, contrôlée par des amis du Président de la République – nous le savons tous. Restent les radios et les télévisions du service public, qui sont très écoutées, très regardées, et auxquelles nous devons porter une grande attention.
D'ailleurs, lors de la discussion de la révision constitutionnelle, nous avions demandé – car nous savions qu'il y avait deux enjeux importants : la réforme du mode d'élection du Sénat et la question des médias –…
…que le temps de parole du Président de la République soit décompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité.
Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France.
Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise par le Président de la République. La réforme impliquerait de faire au moins en sorte qu'il soit nommé de façon indépendante, qu'il puisse faire appel à des professionnels incontestés et indépendants à la tête de ces grandes entreprises publiques de communication,...
… au lieu de permettre au Président de la République de les nommer et de les révoquer à tout moment.
Aurélie Filippetti a rappelé, à juste titre, la qualité des émissions diffusées sur Radio France, que pour ma part j'écoute beaucoup. L'impertinence et l'humour de Radio France, le matin, sont salutaires, et je crains que cette liberté de ton ne disparaisse le jour où le président de Radio France sera nommé par le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pourquoi le Président de la République tient-il tant à nommer les présidents de Radio France et de France télévisions s'il n'a aucun message à leur faire passer ?
Un président de Radio France nommé par le Président de la République prendra ses ordres à l'Élysée et la démocratie sera remise en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les députés de gauche ne sont pas les seuls à s'inquiéter : votre collègue François Baroin a déclaré avoir du mal à comprendre comment on pouvait présenter comme un progrès ce qui est, en vérité, un retour de vingt-cinq ans en arrière. Ses propos sont on ne peut plus explicites !
Donnons-nous les moyens d'améliorer les conditions d'exercice du service public et faisons en sorte d'assurer les conditions du pluralisme !
La discussion sur l'article 6 sera close après l'intervention de M. Vidalies.
La parole est à M. Noël Mamère.
J'ai le sentiment, madame la ministre, que vous avez décidé d'exécuter vos basses oeuvres sur la télévision publique en vous disant que personne ne verrait rien, puisque les Français, victimes de votre politique, sont aujourd'hui beaucoup plus préoccupés par leur pouvoir d'achat et par leur emploi – il suffit de se reporter aux derniers chiffres du chômage ! Si nous livrons bataille aujourd'hui, c'est justement dans le but de faire sortir notre discussion des quatre murs de l'Assemblée, afin de faire prendre conscience aux téléspectateurs, qui sont aussi des citoyens, qu'ils seront demain victimes d'une double peine. Contrairement aux affirmations de notre dédaigneux président de commission, M. Copé, qui nous traite par le mépris à longueur d'interventions,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mais non !
Mais à l'aune du provocateur que je suis parfois, je peux dire que vous l'êtes encore plus que moi !
Mais, à la provocation, vous ajoutez le mépris vis-à-vis de l'opposition ! Depuis le début de cette discussion, vous ne cessez de nous accuser de faire de l'obstruction. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne faisons que notre travail (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour faire prendre conscience aux téléspectateurs et aux Français qu'on est en train de leur préparer un empire du privé en asséchant la télévision de service public !
Vous ne cessez de répéter la même chose depuis le début de la discussion !
J'en veux pour preuve le choix, contre l'avis de la commission Copé, de faire désigner en conseil des ministres, par le Président de la République, les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ces responsables seront dépendants politiquement, mais aussi économiquement, du fait du sous-financement du service public.
La dépendance sera également éditoriale. Nous le voyons déjà avec les menaces qui pèsent sur les journalistes. Faut-il dresser, une nouvelle fois, la liste noire des journalistes qui ont été renvoyés de Radio France International ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faut-il vous rappeler que, cet après-midi, en commission des lois, notre collègue Aurélie Filippetti a vu rejetés ses amendements au projet de loi relatif à la protection du secret des sources, portant sur la limitation de la garde à vue des ournalistes ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne voulez pas l'admettre, mais ce projet de loi n'est qu'un projet de loi passoire, comparé à ce qui existe dans d'autres pays.
Je pense en particulier à la Belgique. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi riez-vous, chers collègues ? La Belgique est un pays dans lequel il y a un grand service public qui s'appelle la RTBF. La Belgique est un pays dans lequel les journalistes sont protégés. La Belgique est un pays dans lequel on ne va pas interpeller un journaliste chez lui, à six heures du matin, devant ses enfants ! La Belgique est un pays dans lequel on ne menotte pas les journalistes, pas plus qu'on ne les fouille à corps ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La Belgique est un pays dans lequel le discours sécuritaire ne l'a pas emporté sur les libertés. (Mêmes mouvements.)
Au-delà du cas de M. Vittorio de Filippis, chaque jour, dans notre pays, des gens sont interpellés par la police dans des conditions honteuses. Ce sont des personnes vulnérables, qui ne sont pas protégées comme nous le sommes, et que l'on humilie. Chaque jour, dans notre pays, c'est un peu plus de liberté qui disparaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L'article 6 visant à permettre au Président de la République de nommer le président de Radio France organise délibérément la soumission de ceux qui sont chargés de veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information.
J'en termine, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà pourquoi nous répétons avec force, comme nous l'avons fait à l'article 5, que votre objectif est d'avoir un service public à votre botte, des journalistes aux ordres…
…et une sous-télévision pour des Français que vous considérez comme des sous-citoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. –Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Jusqu'ici, votre seul argument, lorsque l'un de vos projets suscitait des critiques, consistait généralement à répondre qu'il faisait partie du programme présidentiel et de vos engagements de campagne, d'un prétendu contrat passé avec le peuple français. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si, au cours de la campagne présidentielle ou de celle des législatives, vous avez vraiment annoncé aux Français que vous alliez procéder à un grand progrès démocratique consistant à permettre au Président de la République de nommer et de révoquer les responsables des trois grandes sociétés audiovisuelles et radiophoniques ? Il semble que non, et que vous ayez même fait le contraire !
Si vous avez évoqué, lors de la campagne présidentielle, la possibilité d'améliorer le CSA, vous n'avez jamais pris d'engagement devant les Français sur le sujet qui nous occupe. Or, au beau milieu d'une grave crise sociale, vous essayez de faire passer ce texte en catimini.
Le souci du bon fonctionnement de la démocratie devrait être partagé sur tous les bancs. Or, il semble que l'on soit incapable, en France, en 1988, de considérer comme naturel de prévoir, au sein du conseil d'administration des sociétés de l'audiovisuel public, la présence d'un représentant d'une opposition qui représente tout de même 47 % des Français. Même cela, vous n'en êtes pas capables ! Vous préférez monter sur vos grands chevaux en nous taxant d'obstruction, mais ce n'est pas faire de l'obstruction que de défendre la liberté d'expression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Même si les Français ne mesurent pas aujourd'hui la régression que constitue ce projet de loi instaurant un système qui n'existe nulle part ailleurs, vous en subirez un jour le contrecoup. Comment osez-vous prétendre qu'il s'agisse d'une modernisation des institutions, alors que vous nous proposez une régression collective ? Et comment pouvez-vous imaginer que nous restions sans rien dire ? Il ne s'agit en aucune façon d'un débat ordinaire, car il sera lourd de conséquences pour le fonctionnement de notre démocratie. C'est pourquoi je vous demande d'assumer vos choix. L'un des vôtres vous l'a dit : c'est un saut en arrière de vingt-cinq ans que vous effectuez. Vous avez naturellement le droit de le faire à pieds joints et en chantant, mais nous, nous avons le droit de protester et de vous dire que notre conception de la France n'est pas la régression que vous voulez imposer aujourd'hui. Un jour, les Français vous demanderont des comptes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons à la discussion des amendements. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je tiens à protester vivement, monsieur le président. À plusieurs reprises, M. Bloche a demandé la parole pour un rappel au règlement. Vous avez laissé entendre que vous la lui accorderiez après les inscrits sur l'article. À tout le moins, votre devoir est de la lui accorder une fois !
Quant au Gouvernement, devons-nous comprendre qu'il ne répondra pas aux parlementaires qui l'ont interpellé ? Restera-t-il définitivement muet et silencieux sur la question centrale du pluralisme dans le service public de l'audiovisuel ? Nos interventions n'auront-elles servi à rien, madame la ministre ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous voulons une réponse de votre part.
Le débat ne doit pas être le seul fait de l'opposition, mais il est vrai que la majorité a choisi de se taire, les provocations de M. Copé mises à part ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Aurait-elle honte de ce projet de loi ? En tout état de cause, en démocratie parlementaire – mais y sommes-nous encore ? –, la moindre des choses est que le Gouvernement respecte les députés et leur réponde ! J'attends votre réponse, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Votre attitude vise à enliser délibérément le débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce faisant, vous mettez en danger le service public et son financement, alors qu'il se prépare à aborder cette grande réforme au début de l'année prochaine. Face à l'obstruction, la concision est la meilleure réponse ! (Mêmes mouvements.)
Nous refusons que l'on continue à nous mépriser de la sorte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons cessé de défendre des arguments de fond, ayant trait au pluralisme et à la démocratie, et l'on nous accuse de faire de l'obstruction !
Vous en porterez la responsabilité. Il sera écrit au Journal officiel que le Gouvernement et la majorité ont refusé de débattre du pluralisme ! L'affaire est trop grave, monsieur le président : je demande une demi-heure de suspension de séance.
Pour quelle raison demandez-vous cette suspension de séance, monsieur Ayrault ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Pour faire de l'obstruction !
C'est à croire que personne ici n'a lu le règlement ! Je rappelle qu'on ne peut demander une suspension de séance que pour réunir son groupe.
Comme si vous maîtrisiez le règlement ! Vous avez fait la preuve du contraire cet après-midi !
Vous ne l'aviez pas dit à l'appui de votre demande. La suspension est de droit, et je vous accorde cinq minutes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Rappel au règlement
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Je demande la parole pour un rappel au Règlement, monsieur le président.
Mais que vous ai-je donc fait ? Vous ne pouvez tout de même pas me refuser un rappel au Règlement !
Vous ne faites que des rappels au Règlement qui n'en sont pas, monsieur Bloche. (Même mouvement.)
J'ai été mis en cause par le président de la commission spéciale. Tout président de séance me donnerait la parole en vertu de l'article 58 !
La parole est à M. Didier Mathus pour défendre l'amendement n° 155 . (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La tradition veut que chacun s'efforce de préserver l'harmonie de nos débats… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
…à défaut de rechercher le consensus. Or, monsieur le président, vous ne créez pas les conditions nécessaires à ce que le débat se déroule au mieux. Notre collègue M. Bloche a été mis en cause par M. Copé…
… au détour d'une incise qui n'avait rien à voir avec nos débats. La courtoisie la plus élémentaire aurait consisté à donner la parole à M. Bloche pour qu'il puisse, en quelques instants, se défendre face à cette agression inopportune et injustifiée. En conséquence, je souhaiterais, monsieur le président, que vous lui donniez la parole une fois achevée ma présentation de l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle que l'article 58-4 du règlement dispose que, lorsqu'un député demande la parole pour un fait personnel, celle-ci lui est accordée en fin de séance.
Cet amendement de suppression me permettra de recadrer le débat, qui a quelque peu dérivé au fil des dernières interventions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Tout d'abord, le silence éternel de Mme la ministre m'intrigue.
Nous sommes saisis d'un projet de loi qui modifie de fond en comble l'organisation de la télévision et de la radio en France, et qui inféode l'audiovisuel public à l'exécutif – situation que ne connaît aucun pays démocratique aujourd'hui. Or, la ministre de la culture, en charge de la protection des affaires de l'esprit,…
…demeure silencieuse au banc du Gouvernement, et s'interdit tout réponse.
Vous me rappelez, madame la ministre, ce personnage de Jules Romains qui s'exprimait ainsi : « N'écoutant que mon courage qui ne me disait rien, je me gardai d'intervenir. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Or, une question aussi centrale que la fin de l'indépendance de l'audiovisuel public en France mérite que vous vous exprimiez. Ce n'est tout de même pas une mince affaire !
Avec cet article, que vise à supprimer l'amendement n° 155 , nous abordons la question de Radio France. Nombre de nos concitoyens, et même certains députés ici présents, n'ont pas mesuré combien la décision du Président de la République de nommer lui-même les présidents de l'audiovisuel public touchait également Radio France, ainsi que l'audiovisuel extérieur.
En théorie, vous êtes des libéraux. Qui davantage que Montesquieu, théoricien de l'équilibre des pouvoirs, est à l'origine de la démocratie libérale ?
Montesquieu n'était pas « libéral » à proprement parler !
Depuis quelques décennies et les travaux de Marshall McLuhan, on s'interroge pour savoir si, à l'exécutif, au législatif et au judiciaire, il ne s'ajoute pas un quatrième pouvoir : la presse. Cette question nourrit régulièrement les grands débats démocratiques, et nous l'avons souvent évoquée ici même – comme c'est le lieu de le faire de nouveau, alors que nous sommes saisis d'un problème essentiel.
Le Président de la République, théoriquement libéral, entend passer outre cette vieille tradition libérale selon laquelle, comme l'a écrit Montesquieu lui-même, « le pouvoir arrête le pouvoir ».
Il est minuit moins le quart ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC et du groupe GDR. Et alors ?
Nous sommes confrontés à un problème de fond, révélateur de votre état d'esprit actuel. Si Montesquieu a écrit : « le pouvoir arrête le pouvoir », c'était précisément pour justifier l'équilibre des pouvoirs. Aujourd'hui, la presse constitue un quatrième pouvoir.
En effet, car plusieurs de mes collègues qui n'ont pu s'exprimer souhaitent le faire à leur tour. (Rires sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle donc, en conclusion, que cet amendement de suppression vise à vous empêcher de commettre l'irréparable. Chacun doit conserver la faculté de ne pas se laisser entraîner là où les circonstances le poussent, et de réagir tant qu'il est encore temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 156 .
Puisque vous n'éprouvez pas d'amour inconsidéré pour Montesquieu, peut-être Gambetta aura-t-il davantage de succès.
« Il ne suffit pas de décréter des citoyens ; il faut en faire », disait Gambetta. « Faire des citoyens, c'est offrir à chacun les moyens d'exercer ses droits par le libre arbitre et le jugement établi sur le savoir, sur la conscience des valeurs. »
Voilà pourquoi nous croyons au service public. Aujourd'hui, faire oeuvre de création est une aventure, dans un contexte économique où l'objectif unique est la marchandisation du monde, dans un monde où l'on appuie souvent sur le bouton de l'égalitarisme et du plus grand dénominateur commun du consommateur, dans un monde univoque où une seule boisson nous désaltère, où une seule musique envahit notre air. Voilà pourquoi nous croyons au rôle du ministre de la culture et de la communication : il doit contribuer à ouvrir notre regard sur la richesse d'un monde pluriel. Voilà pourquoi nous croyons au service public, et voilà pourquoi ce débat sera intéressant pourvu que vous y croyiez vous-mêmes, et que vous croyiez la diversité possible. Le service public, en effet, n'est ni une somme des individus, ni une addition de communautés, mais un média collectif qui permet de dépasser les différences et les inégalités. Comme le dit souvent Didier Mathus, le service public tisse le lien social, fédère les publics et donne du sens à un univers qui en manque. Il doit faire oeuvre de citoyenneté, faire émerger de nouveaux talents, faire participer à la diversité culturelle.
Si nous nous persuadons de tout cela, alors nous aurons compris qu'il nous faut un service public libre et que, dès lors, nous ne pouvons accepter la désignation par un seul homme – quelles que soient son intelligence et sa compétence – du président d'une télévision ou d'une radio publiques.
Les radios et télévisions privées sont là pour enrichir, jour après jour, leurs actionnaires ; le service public est là pour enrichir, année après année, les citoyens.
Voilà pourquoi le débat a lieu d'être, un débat dans lequel nous aimerions entendre la majorité, puisque Mme la ministre a décidé de ne pas parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 157 .
… présentait les actualités sur l'unique chaîne de l'ORTF, où Danièle Breem, en duplex, rendait compte des séances de l'Assemblée, prenant à coeur de rapporter les réponses du Gouvernement aux députés. Que pourrait-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions a été modifiée ?
Danièle Breem, toujours présente dans les couloirs du Palais-Bourbon, est là pour nous rappeler avec affabilité quelques souvenirs, mais aussi pour nous signifier que le temps de l'ORTF est révolu. Le paysage audiovisuel a profondément changé, grâce à la multiplication des chaînes et grâce à une organisation démocratique visant à établir une distance entre le pouvoir et les médias.
À cet égard, madame la ministre, j'aimerais vous entendre répondre à deux questions.
Premièrement, pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions et du président de Radio France est-elle modifiée ? Il ne suffit pas qu'un homme, fût-il Président de la République, en ait décidé ainsi. Encore faut-il que le fondement de ce changement nous soit expliqué ici même. Nous attendons toujours votre réponse.
Deuxièmement, nous aimerions connaître votre position sur le fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Est-il normal que le président de cette autorité indépendante s'exprime sur un projet de loi en lieu et place des parlementaires et d'un Gouvernement qui reste muet ? Pour notre part, nous estimons que c'est inadmissible. Quand on exerce de telles fonctions, on devrait s'interdire de commenter une loi tant qu'elle n'est pas votée. Quelle décision comptez-vous prendre à l'égard du président du CSA, qui a manifestement outrepassé le rôle qui lui est assigné dans le fonctionnement de nos institutions ?
Pourquoi restez-vous donc silencieuse, madame la ministre ?
En laissant le président du CSA agir ainsi, on laisse croire à l'opinion qu'il peut se substituer aux députés de la majorité. Cela n'a pourtant pas été toujours le cas, et je rappelle qu'il est arrivé au CSA de nommer des présidents de chaînes publiques qui n'étaient pas ceux souhaités par l'exécutif. Le dispositif qui prévalait alors ménageait en effet une distance entre le pouvoir politique et les dirigeants de l'audiovisuel public. Nous aimerions savoir ce qu'il en est aujourd'hui. De grâce, madame la ministre, répondez à ces deux questions !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Enfin !
Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, car cela me permet de m'expliquer sur la méprise relative à ma demande de rappel au règlement. Elle était en effet fondée, non sur l'alinéa 4 de l'article 58, qui a trait aux faits personnels, comme vous sembliez le croire, …
…mais sur son alinéa 1, dans la mesure où le président de la commission spéciale est intervenu en pleine discussion sur l'article 6…
Certes, mais votre intervention portait sur le déroulement de nos travaux, et non sur l'article lui-même.
Permettez-moi de vous rappeler, monsieur Bloche, que vous avez la parole pour défendre l'amendement n° 158 .
J'en suis, pour l'heure, à l'article 58, alinéa 1, pour expliquer que ma demande de rappel au règlement visait simplement à répondre à M. le président de la commission spéciale.
C'est scandaleux : c'est un nouveau rappel au règlement, monsieur le président !
Ce dernier a en effet interrompu la discussion sur l'article pour parler non de celui-ci, mais du déroulement de nos travaux.
La mise en cause dont j'ai personnellement fait l'objet interpelle, je le crois, tous les députés de l'opposition. Nous ne sommes en rien des professionnels de l'obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous sommes simplement des députés debout, qui n'acceptent pas le chantage dont vous êtes vous-mêmes les premières victimes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Lorsque, le 8 janvier dernier, le Président de la République a annoncé abruptement la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il n'a pas évoqué la procédure de nomination du président de France Télévisions. Vous-même, monsieur Copé, avez approuvé après des mois de travaux les conclusions de la commission spéciale, qui n'a jamais remis en cause les conditions de cette nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, au mois de juin, le jour même où vous remettiez votre rapport au Président de la République, celui-ci a décidé soudainement, de son propre chef – car c'est ainsi qu'il procède –, que le président de France Télévisions serait nommé et révoqué selon son bon vouloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il nous a fallu ensuite attendre, après l'été, jusqu'à la fin du mois d'octobre, que le projet de loi soit adopté en conseil des ministres, puis qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, et son examen a commencé le 25 novembre dernier. Il devra entrer en vigueur le 5 janvier car le Président de la République, une fois de plus, en a décidé ainsi – la date butoir initialement fixée était le 1er janvier, mais le président de France Télévisions a insisté pour qu'elle soit repoussée au 5 janvier. Et vous voudriez que nous acceptions ce chantage ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au nom de la démocratie, et parce que ce projet de loi remet en cause la liberté de la presse et de l'information, le pluralisme des médias, le financement et l'avenir de l'audiovisuel public, nous nous y opposerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Étant donné que nos collègues de l'UMP sont, tout comme Mme la ministre, interdits de parole, il est essentiel que l'opposition puisse faire retentir l'hémicycle du bruit qui s'élève dans tout le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce sont les voix de nombreuses associations, de milliers de journalistes et d'intellectuels – Patrick Braouezec en a cité quelques-uns –, de milliers de journalistes et même de députés de l'UMP qui n'hésitent pas à exprimer – même si, hélas ! c'est encore en dehors de l'hémicycle –, de producteurs, d'artistes – auxquels vous feriez bien de vous adresser, madame la ministre, car ils crient à la trahison –, d'entreprises de la nouvelle économie, qui s'offusquent de la ponction qu'ils vont subir.
Pour vous, monsieur Copé, la question des nominations est plus qu'un champ de mines, c'est un chemin de croix. Et devant cette dérive inquiétante, il me paraît nécessaire de vous faire porter les deux tomes de De l'esprit des lois.
Vous qui nous donnez constamment des leçons, cela vous permettra de réviser les grands principes établis dans cette oeuvre : l'équilibre des pouvoirs, la nécessité que le pouvoir arrête le pouvoir. Car nous voyons combien la tentation est grande de concentrer tous les pouvoirs, y compris le pouvoir médiatique.
Depuis Malraux, madame la ministre, le rôle de tous les ministres de la culture successifs a été de répondre aux questions des députés. Nous en venons presque à regretter M. Donnedieu de Vabres avec qui nous avons pu avoir des heures de débat sur l'avenir de la culture à l'âge numérique. Certes, nous avions des désaccords avec lui, mais au moins avions-nous en sa personne un interlocuteur (Protestations sur les bancs du groupe UMP), car il n'était pas condamné au silence. Vous devriez, comme c'est votre rôle, défendre les télévisions publiques qui sont exposées au grand danger d'être piétinées.
Nous ne sommes pas les seuls à le penser, et je citerai un extrait de la déclaration faite ce matin par Patrick de Carolis alors qu'il présentait les grilles des programmes – qui pourraient bien devenir des grilles tout court, étant donné l'atmosphère que vous êtes en train de créer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : « Le lobbying de TF1 et de M6 est choquant et indécent. Si nos concurrents commerciaux pouvaient nous mettre le pied dessus comme on écrase une cigarette, ils le feraient. » Et à certains moments de ce débat, face à vos silences, madame la ministre, mesdames, messieurs de l'UMP, je me demande si la droite française n'entend pas elle aussi écraser les médias publics comme on écrase une cigarette. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si vous voulez dissiper la crainte qu'éprouvent les dirigeants de France Télévisions à l'égard de ces puissants lobbies, de ceux qui les relaient et de ceux qui les laissent faire, madame la ministre, prenez donc la parole et ayons un vrai débat sur l'avenir du pluralisme dans la télévision publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 160 .
Comme mon collègue Christian Paul, je suis choquée, voire attristée de constater qu'il semble incongru à M. Copé, président de la commission spéciale, de citer Montesquieu à minuit moins le quart à l'Assemblée nationale. L'auteur de De l'esprit des lois ne serait-il donc pas digne de la représentation nationale ? L'exposé des motifs du projet de loi nous rebat pourtant les oreilles, à longueur de paragraphes, de l'importance de la culture, qui devrait irriguer à chaque instant la future télévision publique voulue par le Président de la République. Eh bien sachez, monsieur Copé, que ni Montesquieu, ni Gambetta qu'a cité Michel Françaix, ne font injure à la représentation nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la ministre, dans le peu de réponses que vous avez bien voulu nous accorder, vous nous avez accusés de fragiliser le financement de France Télévisions, tout simplement parce que nous voulons mener à terme un débat approfondi, débat déjà écourté par la procédure d'urgence que vous nous avez imposé, par ce rythme fou et ces séances taillées à la hache ! Eh bien non, madame la ministre, ce n'est pas nous, ce ne sont pas les personnels de France Télévisions, ce ne sont pas les citoyens, qui, à ma connaissance, ont réclamé une suppression de la publicité sur les chaînes publiques qui n'avait rien d'urgent.
C'est vous qui en êtes responsable, à cause des annonces inopinées du Président de la République faites au lendemain de fêtes de fin d'année sans doute passées en compagnie de ses amis des grands groupes audiovisuels et industriels…
La même méthode brutale est utilisée aujourd'hui puisqu'on nous annonce que, suite à l'interpellation scandaleuse de l'ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, un projet de loi sur la dépénalisation de la diffamation serait déposé en janvier.
Cette précipitation est dangereuse, et lourde d'autres dérives possibles, car l'on ne peut ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers. Mieux vaudrait s'interroger sur le risque de contamination par les méthodes utilisées lors des gardes à vue – je pense à la fouille à corps et aux menottes –, méthodes inacceptables qui sont utilisées à d'autres moments de la procédure, plutôt que de débattre de la dépénalisation de la diffamation.
Enfin, madame la ministre, nous vous avons demandé si vous considériez que le pluralisme était une pierre angulaire de la liberté de la presse, une valeur essentielle de toute société démocratique. Or vous ne nous avez pas répondu.
Êtes-vous vraiment favorable à ce qu'il n'y ait aucun représentant de l'opposition dans les conseils d'administration de France Télévisions, de Radio France et de Radio France Internationale ?
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 161 .
Nous ne sommes pas d'accord avec le mode de désignation et de révocation du président de Radio France, tel qu'il est prévu dans le projet de loi.
Tous les efforts qui ont été réalisés pour que Radio France soit indépendante sont mis à mal. Le secteur public de la radio n'aura aucune indépendance...
..ni aucune impartialité, comme on vient de le voir pour la télévision. Le pouvoir de nomination et de révocation par décret ne sert la démocratie. Au contraire, madame la ministre, vous êtes en train de la verrouiller.
Cela me rappelle ma jeunesse, cette jeunesse que j'ai vécue en Grèce sous la dictature des colonels. À cette époque, il n'y avait aucune liberté d'expression. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est pourtant ce qui risque de se produire demain !
Revoyez Z, ce film de Costa Gavras adapté d'un roman de Vassilis Vassilikos ! Le « petit juge », le député de l'opposition, le jeune journaliste du film disaient alors la même chose que ce que nous disons aujourd'hui.
On dit parfois, madame la ministre, que le silence est d'or. Le vôtre s'apparente plutôt à du mépris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 787 .
Je voudrais, à mon tour, revenir sur la déclaration de l'urgence de ce projet de loi et sur les remarques de M. Copé, notamment celles qui concernent nos tentatives d'obstruction.
Monsieur Copé, si le Président de la République et le Gouvernement avaient été raisonnables et avaient prévu, comme vous l'aviez vous-même suggéré, d'appliquer la loi, non au 5 janvier prochain, mais en septembre 2009, nous aurions eu tout loisir de l'étudier sereinement, de l'amender et de permettre à France Télévisions de s'adapter à la décision prise in fine par le Parlement.
Tout à l'heure, vous nous avez avoué qu'il fallait que France Télévisions puisse réorganiser ses programmes à compter du 5 janvier, ce qui nous a surpris. Cela veut-il dire qu'il était prévu que, quelle que soit l'issue de nos travaux, France Télévisions applique, à partir du 5 janvier prochain, une loi non encore votée ?
Que c'est vilain ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
France Télévisions n'a pas besoin d'une loi pour changer ses programmes !
Ma deuxième remarque concerne directement l'article 6. Madame la ministre, j'attends une réponse à la question précise que je vous ai posée sur RFI. Les personnels s'interrogent sur leur avenir dès lors qu'ils n'appartiendront plus à Radio France.
Je rappelle le rôle que joue actuellement RFI à l'étranger. Chacun sait que cette radio est appréciée pour son originalité et sa French touch –dont Jean-Paul Cluzel, qui dirigea RFI entre 1996 et 2003, disait qu'elle s'inscrivait dans l'héritage des Lumières.
Permettez-moi de citer, après Montesquieu, le philosophe allemand Jürgen Habermas, héritier contemporain des Lumières européennes : « Les auditeurs et spectateurs ne sont pas seulement des consommateurs, et donc des utilisateurs du marché ; ils sont aussi des citoyens jouissant d'un droit de participation culturelle, d'accès à l'événement politique et de participation à la formation de l'opinion. » Méditons cette phrase, car je pense que RFI y contribuait pleinement.
Madame la ministre, je vous pose à nouveau la question : qu'en est-il de la suppression de l'antenne russe de RFI, qui, je le rappelle, est considérée comme une sorte de garde-fou de l'information dans un pays où celle-ci est entièrement muselée ? Au nom du respect de la liberté de l'information et pour contribuer au maintien et du renforcement de la démocratie dans tous les pays de l'ex-URSS, nous demandons aux autorités françaises compétentes de reconsidérer cette décision.
Madame la ministre, êtes-vous prête à revenir sur cette décision et à assurer aux salariés de RFI que cette radio a encore un avenir dans le holding que vous allez constituer ?
La commission a émis un avis défavorable, comme elle l'a fait à l'article 5 s'agissant de France Télévisions.
Le Gouvernement est naturellement défavorable à ces amendements.
Monsieur Braouezec, je n'ai pas connaissance d'un quelconque projet visant à supprimer l'antenne russe de RFI.
J'ai expliqué que certaines rédactions étaient remises en question en raison d'un très faible nombre d'auditeurs, mais ce n'est pas le cas de l'antenne russe.
Cela fait plusieurs heures que j'entends des accusations de plus en plus délirantes, allant jusqu'à nous comparer à la dictature des colonels grecs. On est vraiment là dans l'excès absolu,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est n'importe quoi !
..dans l'amalgame complet et la caricature. J'ai le sentiment que le débat est totalement dévoyé.
Le pluralisme, ce n'est certainement pas quand l'opposition parle 90 % du temps en l'espace de cinq jours.
Je trouve que l'on s'éloigne constamment du véritable objet du débat, c'est-à-dire d'un projet de loi qui porte une grande ambition culturelle, ambition que la gauche avait d'ailleurs défendue pendant des années. Vous avez cité Montesquieu, mais on pourrait parler aussi de Bourdieu, de Derrida et de bien d'autres.
Nous proposons de supprimer la publicité et de financer suppression de façon pérenne, dynamique et sérieuse, avec une réorganisation de France Télévisions que vous avez considérée comme très bonne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je regrette cette montée en puissance des accusations au fil des heures. À mes yeux, c'est un déni de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. –Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, si, comme vous le dites, 90 % du temps est occupé par l'opposition, c'est parce que vous-même prenez rarement la parole. Quant aux députés de la majorité, ils sont soumis à la loi du silence ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
On ne doit pas caricaturer, comme vous venez de le faire, le point de vue de l'opposition.
Nous sommes, avec cet article 6, au coeur de votre projet de loi, qui porte atteinte au pluralisme. Beaucoup de questions sont posées, comme celles de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions et de Radio France, ou encore d'un mode de financement qui met entre les mains de l'exécutif l'avenir et l'indépendance du service public. Ce n'est pas en invoquant de grands philosophes que vous répondrez à nos questions sur le fond : en vérité, vous êtes embarrassée.
Si ce débat n'avance pas, c'est principalement à cause de vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), parce que vous ne voulez pas reconnaître qu'un problème grave se pose en matière de pluralisme et de démocratie française. Tel est le sens de notre combat qui vaut la peine d'être mené. Du reste, il l'a été par les interventions, nombreuses et de qualité, de mes collègues.
Je le répète, vous êtes tellement embarrassée que vous préférez polémiquer et ne pas répondre sur le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En tout cas, ce soir la gauche a défendu ici la grande cause de la démocratie et du pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mon cher collègue, je vous rappelle qu'il est d'usage que le Gouvernement intervienne après la défense des amendements, ainsi qu'après les inscrits sur l'article. Comme il est fréquent qu'une dizaine d'amendements identiques soient défendus par dix personnes différentes...
..et qu'une quinzaine d'orateurs soient inscrits sur un article, la ministre ne peut pas beaucoup s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le président de la commission.
Mesdames et messieurs de l'opposition, vous n'avez posé aucune question.
Vous avez passé l'essentiel de votre temps en invectives, en caricatures, en dévoiements d'un débat qui désormais n'a plus aucun intérêt. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous vous inquiétez de l'absence de prise de parole de la majorité.
Je vous rappelle qu'elle est intervenue dans la discussion générale, que nous avons exprimé, les uns et les autres, nos convictions sur le sujet, et que nous assumons les différences qu'il peut y avoir entre nous.
Arrêtons ce jeu de rôles ! Nous avons tous lu l'excellente interview que Patrick Bloche a donnée au magazine Le Point, et au cours de laquelle il a annoncé et assumé l'obstruction.
Il s'est même demandé si j'en riais. Je lui confirme que personne à droite n'en rit, car l'enjeu, tant culturel qu'économique, est de taille pour notre télévision publique.
Vous faites tout pour empêcher que ce texte soit adopté dans les temps. Alors que France Télévisions est en train de préparer sa modernisation et son organisation, vous empêchez le vote sur les ressources et l'organisation dont France Télévisions a besoin pour réussir son développement. Vous faites tout cela au détriment d'une grande télévision publique et au détriment des téléspectateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Prochaine séance, aujourd'hui mercredi 3 décembre, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 3 décembre 2008, à zéro heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma