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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 5, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, les chers collègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs.

Cet amendement reprend une des propositions fortes du rapport produit par la commission que je présidais ; il me semble même que les députés de l'opposition en étaient encore membres à ce moment-là. Cela devrait les inspirer pour le voter avec la majorité.

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