Sous-Amendement N° 697 à l'amendement N° 41 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Rogemont, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition, désignés… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objectif de rétablir un équilibre politique au niveau des parlementaires désignés par les commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Si deux parlementaires seulement siègent au conseil d'administration, l'opposition a peu de chance d'y être représentée. Il convient donc de prévoir la présence de quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition par conseil d'administration de la société France Télévisionspour que l'opposition parlementaire puisse y siéger et être informé de l'évolution et des décisions prises dans ces sociétés publiques.
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