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27 octobre 2008

Projet de loi N° 1209

relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

M. le Premier Ministre, Mme la Ministre de la culture et de la communication

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi propose une nouvelle télévision publique, qui porte avec encore plus de force sa belle mission de service public : une télévision branchée sur le monde, qui prend le pouls de la société dans sa diversité et donne toute sa place à l'information et au débat ; une télévision qui rassemble, qui trouve le fil rouge pour s'adresser à tous, à travers ses différentes antennes en jouant de tous les genres ; une télévision qui ose, qui prend le risque d'inventer, de surprendre, de défendre de nouveaux programmes, même s'ils ne rencontrent pas, à leurs débuts, le succès qu'ils méritent ; une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste, intelligente et curieuse, qui intéresse sans ennuyer, qui amuse sans galvauder, qui confronte sans niveler ; une télévision exigeante et audacieuse, qui porte très haut ses missions, tout en restant, fièrement, une télévision «...

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(version pdf)

Mots-clés

ARCEP
audiovisuel
chaîne publique
comité consultatif des programmes (amendt sénat)
contrat d'objectifs et de moyens
contribution à l'audiovisuel public
CSA
culture
dimension régionale des programmes (amendt)
directive sma
directive « services de médias audiovisuels »
diversité éditoriale (amendt)
débat parlementaire
france télé numérique
gouvernance de france télévisions
langues régionales (amendt)
ordinateur (amendt)
parrainage des émissions
promotion croisée des chaînes
protection de l'enfant
radio diffusé par voie hertzienne terrestre
redevance audiovisuelle
société nationale de programme unique
suppression de la publicité
taxe sur la publicité
taxe sur la téléphonie mobile
taxe sur les opérateurs de télécommunications
télévision
télévision de rattrapage
video à la demande (vod)

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