Rapport N° 1267

de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision sur:
- le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209)
- le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France