Découvrez vos députés de la 14ème législature !

2 février 2009

Rapport N° 1417

sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

écrit par Christian Kert rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jean-François Copé, député, président ; - M. Jacques Legendre, sénateur, vice-président.

La commission a ensuite désigné : - M. Christian Kert, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, sénateurs, corapporteurs pour le Sénat.

* * * Puis la commission mixte paritaire a procédé à l'examen du texte.

M. Jean-François Copé, député, président, a proposé que les travaux de la commission débutent par une courte discussion générale.

M. Michel Thiollière,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

5 commentaires :

Le 22/11/2010 à 09:47, Jean-Luc CLEMENT a dit :

Avatar par défaut

Monsieur le Député, ce projet est un non-sens puisque:

1) le financement de la fin de la publicité n' pas pas de raison d'exister, puisque non effectif

2) Bien qu'ayant plusieurs ordinateurs et un téléphone portable, je ne reçois pas la télévision, non pour des

problèmes techniques mais par choix ! Pensez vous avoir le droit de me refuser ce choix ?

3) Comment pensez vous pouvoir contrôler si un ordinateur ou un téléphone reçoit ou peut recevoir la télévision ?

4) Pourquoi aurais je l'obligation de payer un service que je n'utilise pas ?

5) Quand à la redevance étendue aux résidences secondaires, celle ci étant rattachée aux impôts locaux, pourquoi

pas, cependant celle-ci est aussi rattaché au foyer fiscal, or une même personne ne peut regarder deux postes en

même temps, surtout quand ils sont séparés de plusieurs kilomètres. Dans cette même logique, autant faire payer

une redevance par le nombre d' habitant d'un même foyer fiscal.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 22/11/2010 à 11:51, Camille (Auto Entrepreneur) a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, c'est honteux, ce projet ne prends en rien en compte les gens qui ne regardent pas la télévision (si si, ça existe encore, et j'ai 22ans), il ne s'agit que d'un impôt supplémentaire déguisé en taxe pour tenter de forcer un maximum de Français à participer à un financement, même s'ils n'adhèrent pas.

Qu'on se le dise, nous ne sommes pas dupes et nous nous en souviendrons lorsqu'il faudra voter, malgré l’intérêt relatif des jeunes pour la politique, cette escroquerie fait le tour du web, et mettre dans le même panier tout le monde n'est pas du tout apprécié. (Sauf dans le cas des résidences secondaires, ou les avis sont mitigés, pour certaines circonstances)

Le possesseur d'une télévision peut en avoir une seulement pour jouer à des jeux vidéos, ou regarder des DVD acheté honnêtement et déjà taxé à 19,6% (sans compter la taxe en rapport avec la copie privée, ce qui est un autre débat, mais qui est franchement hypocrite...), et concernant les autres possibilité et services, c'est également une aberration... Pourquoi faudrait il payer pour soutenir des chaînes publiques en regardant des vidéos à la demande? Il est ou le rapport? On finance le publique à travers le privé maintenant?

Le citoyen disposant d'un abonnement internet, n'a souvent plus le choix, il est obligé de prendre une offre contenant à la fois Internet, le téléphone, et la télévision, et c'est un excellent moyen pour vous de faire raquer ceux qui ne regardent malgré tout, pas la télévision. (ici encore, je m'excuse de m’intéresser plus aux journaux du web, qu'à celui de France 3.)

Bref, encore une bonne raison de dégouter encore plus de la politique, les députés n'écoutent plus les citoyens depuis longtemps de toute façon, aujourd'hui il ne s'agit plus de suivre que ses propres idées, celles de son parti politique, et du chef de l'état, tu parles d'une république...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 22/11/2010 à 13:16, NiNi a dit :

Avatar par défaut

Le fait de payer à la fois pour sa résidence principale et sa résidence secondaire est un non sens. Je ne peux être qu'à un endroit en même temps et par conséquent je ne peux pas utiliser le service audiovisuel public en même temps dans ma résidence principale et ma résidence secondaire. Ce n'est pas parce que je l'utilise depuis deux endroits différents que je ne l'utilise pas qu'une seule fois. C'est comme si on devait payer pour le nombre d'appareil de réception que l'on a chez soi, ce n'est pas le cas, on ne paye qu'une fois et heureusement!

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 22/11/2010 à 23:54, Boussay a dit :

Avatar par défaut

J'ai l'offre qui pourrait permettre de regarder la télévision via l'ordinateur. Problème, je suis trop loin du central pour accéder à ce service. Dois je payer la TVA plus élevé ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 24/12/2011 à 16:18, kaoki a dit :

Avatar par défaut

Les députés sont une aberation dans cette "démocratie"utopique ou les Français sont des moutons dont la laine ne repousse plus .

lE SEUL ESPOIR ....................................Marine

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion