23 janvier 2009
Projet de loi N° 1384
organique, modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Documents associés
Documents relatifs
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- Projet de loi N° 1385
- Rapport N° 1413 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
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