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1 amendement trouvé sur Projet de loi N° 1384 organique, modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (liasse de l'Assemblée)
04/02/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1384 - Article 1er (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Mazetier, M. Christian Paul, Mme Filippetti, Mme Martinel, Mme Ka...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de la révision de l'article 13 de la Constitution devait être le renforcement du contrôle des assemblées. Or il n'en est rien et avec la réforme, c'est l'inverse qui se produit puisque l'on passe d'une nomination par le CSA, autorité de régulation indépendante à une nomination par le Préside...
