Rapport N° 1267 (Tome 1)

Extrait

19 I.- LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL DE 1945 À NOS JOURS : DU MONOPOLE AU PLURALISME 21 A. UN MONOPOLE ABSOLU DE L'ÉTAT (1945 - 1964) 22 B. L'ORTF OU LA VOIX DE LA FRANCE (1964 - 1974) 22 C. L'ÉCLATEMENT DE L'ORTF (1974 - 1982) 23 D. LA FIN DU MONOPOLE (1982 - 1986) 24 E. LA CRÉATION PROGRESSIVE D'UNE SOCIÉTÉ HOLDING FRANCE TÉLÉVISIONS (1989 - 2000) 24 F. DEUX LOIS RÉNOVANT LE CADRE LÉGAL DE L'AUDIOVISUEL AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES (2000 - 2007) 25 II.- LA COPRODUCTION LÉGISLATIVE AU SERVICE D'UNE RÉFORME AMBITIEUSE 27 A. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION POUR LA NOUVELLE TÉLÉVISION PUBLIQUE : UNE REFONDATION DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC NATIONAL 27 1. Les préconisations de la Commission 28 2. Quelles différences entre les conclusions de la Commission et le projet de loi ? 31 B. UN PROJET DE LOI FIDÈLE A L'ESPRIT DE LA RÉFORME 31 C. LA RÉORGANISATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS : AU SERVICE DES TÉLÉSPECTATEURS ET DE LA CRÉATION 34 1. Un...

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